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Dixième réunion de la Table ronde de l’industrie de la transformation des aliments : Compte rendu des décisions

3 à 4 octobre 2018 – Ottawa, Ontario

Mot d’ouverture

  • Le coprésident intérimaire du gouvernement et le coprésident de l’industrie accueillent les quelque 60 participants à la 10e réunion de la Table ronde de l’industrie de la transformation des aliments (TRITA) tenue les 3 et 4 octobre 2018 à Ottawa, en Ontario.

Récapitulation depuis la dernière réunion de la Table ronde de l’industrie de la transformation des aliments

  • Le coprésident de l’industrie donne un aperçu de sa participation en tant que représentant de la table ronde depuis la dernière réunion en décembre 2017, notamment :
    • La réunion avec le président de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire à la conférence du Conseil de la transformation alimentaire du Québec en mars
    • La participation au forum de tous les présidents des tables rondes sur les chaînes de valeur en avril, où une discussion interactive a eu lieu entre tous les présidents sur les priorités de la table ronde
    • La présentation du sujet de l’innovation et de l’adoption de la technologie à la réunion fédérale provinciale territoriale des sous-ministres à Montréal en mai
  • Le coprésident de l’industrie signale que les priorités de la TRITA sont alignées sur les thèmes de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire et que les discussions sont axées sur la main-d’œuvre, la réglementation, l’accès aux marchés et l’innovation.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a fait le point sur les cibles de la TRITA. Compte tenu de la publication du rapport de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire, les cibles de la TRITA seront modifiées en conséquence.

Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire

  • AAC présente un aperçu du rapport final de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire. La Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire a élaboré une vision pour faire du Canada l’un des cinq principaux concurrents dans le secteur agroalimentaire mondial. La Table a également fixé des objectifs de croissance ambitieux pour le secteur d’ici 2025, dont :
    • 140 milliards de dollars en ventes intérieures de produits agricoles et agroalimentaires par rapport à 110 milliards de dollars en 2017
    • 85 milliards de dollars en exportations agroalimentaires par rapport à 64,6 milliards de dollars en 2017
  • Les cinq domaines prioritaires de la TRITA, soit l’innovation, l’environnement réglementaire, la main d’œuvre, la durabilité et les marchés d’exportation, sont étroitement alignés sur les recommandations de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire, qui comprennent :
    • Relever les défis du travail qui entravent la croissance du secteur
    • Collaborer davantage avec les organismes de réglementation pour veiller à ce que la compétitivité de l’industrie soit un facteur important dans le processus d’élaboration de la réglementation
    • Accroître les investissements de l’industrie en capital et en recherche et développement
    • Surmonter la dépendance de l’industrie envers le marché américain pour accroître nos exportations dans les marchés en croissance rapide
  • Le coprésident de l’industrie fera un suivi en envoyant une lettre aux ministres d’AAC et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de proposer que la TRITA élabore une marche à suivre pour la mise en œuvre des recommandations.

Salubrité des aliments

  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne un aperçu des éléments clés du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui comprennent l’octroi de licences, le contrôle préventif, la traçabilité, l’importation et l’exportation, ainsi que les délais d’entrée en vigueur de ce règlement.
  • Une discussion s’ensuit avec une préoccupation au sujet du niveau de ressources de l’ACIA pour la mise en œuvre du règlement, de l’uniformité des inspecteurs dans l’ensemble des installations, de la difficulté d’obtenir une licence pour certains secteurs, des usines de transformation de la viande sous réglementation provinciale qui ne sont pas sur un pied d’égalité avec celles qui sont sous réglementation fédérale, et de l’augmentation du fardeau des coûts pour l’industrie.

Examen réglementaire des secteurs de l’agroalimentaire et de l’aquaculture et de la Stratégie pour une saine alimentation

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et l’ACIA donnent un aperçu de l’Examen réglementaire du secteur agroalimentaire et de l’aquaculture.
  • Le SCT dirige le programme de réforme réglementaire visant à rendre notre système de réglementation plus sensible, souple et transparent. L’ACIA réunit les commentaires des intervenants et travaille avec AAC, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Pêches et Océans Canada à l’élaboration d’une feuille de route réglementaire pour le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.
  • Les discussions avec l’industrie font ressortir l’importance de s’attaquer aux irritants qui limitent la croissance, la compétitivité et l’innovation.
  • La Feuille de route pour l’examen de la réglementation sera communiquée aux ministères vers la mi novembre. La Feuille de route est un document interne, mais le rapport « Ce que nous avons entendu » de la consultation dans la Gazette du Canada sera rendu public à l’automne 2018.
  • AAC communiquera la liste des questions et des irritants soumis au processus d’examen réglementaire liée au secteur de la transformation des aliments.
  • Santé Canada présente une mise à jour sur la Stratégie pour une saine alimentation.
  • La discussion sur la Stratégie pour une saine alimentation porte avant tout sur les effets cumulatifs des changements simultanés aux règlements, l’absence de processus de consultation significatif et la préoccupation que les points de vue de l’industrie ne soient pas bien reflétés. On donne un exemple de l’analyse coûts-avantages de l’initiative d’étiquetage sur le devant de l’emballage.
  • L’industrie dit qu’elle aimerait également voir plus de preuves concernant l’efficacité de l’étiquetage sur le devant de l’emballage pour modifier le comportement des consommateurs et réduire les maladies métaboliques.
  • L’industrie exprime également des préoccupations particulières au sujet des répercussions des initiatives de la Stratégie pour une saine alimentation sur le secteur des aliments transformés (par exemple, produits laitiers, céréales).

Main-d’œuvre

  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) présente un aperçu axé sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et les mesures visant à le rendre plus souple et mieux adapté aux besoins des employeurs.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) présente un aperçu de son approche en matière d’immigration. IRCC mentionne également qu’il envisage d’élaborer un programme pilote rural visant à tirer parti du projet pilote sur l’immigration au Canada atlantique pour mettre à l’essai les stratégies d’attraction et de maintien en poste nécessaires pour accroître et maintenir en poste les immigrants dans les collectivités rurales.
  • Le gouvernement et l’industrie ont fait remarquer qu’il s’agit d’un problème de longue date.
  • L’industrie a réitéré l’importance d’un accès fiable à la main-d’œuvre, décrit les défis importants à relever pour trouver des travailleurs et comment l’incapacité de compter sur une main-d’œuvre durable nuit à la croissance et à l’investissement dans l’ensemble de l’industrie.
  • Les membres de l’industrie ont fait remarquer que les améliorations aux programmes du travail doivent également être apportées immédiatement. Le coprésident de l’industrie, avec l’aide des membres de la Table ronde, rédigera une lettre à l’intention d’EDSC au sujet du programme des travailleurs saisonniers et d’IRCC au sujet des approches pour le cheminement vers la permanence pour les travailleurs étrangers.

Étude des intentions des exportateurs

  • Bien que l’industrie canadienne de la transformation des aliments et des boissons réussisse bien à vendre ses produits aux États-Unis (plus de 71 % des exportations en 2017), au cours des prochaines décennies, la croissance de la demande d’aliments et de boissons transformés proviendra principalement des marchés outre-mer. À la lumière de cette situation, AAC a commandé une étude pour :
    • Mieux comprendre les intentions actuelles des transformateurs canadiens d’aliments et de boissons d’accroître leurs exportations vers les marchés outre-mer
    • Déterminer les défis et les obstacles auxquels font face les transformateurs dans l’exportation outre-mer
    • Examiner comment le gouvernement peut aider les entreprises à accroître leurs exportations outre-mer
  • Le Groupe CAI Global a réalisé l’étude pour AAC et a présenté les résultats. Voici les principales conclusions des 72 entreprises interviewées :
    • Les exportateurs canadiens de produits alimentaires et de boissons continuent de dépendre en grande partie du marché américain, et seule une minorité d’entreprises (c'est-à-dire 33 % des personnes interrogées) prévoient accroître leur part des revenus provenant des exportations outre-mer.
    • Les cinq principaux marchés outre-mer ciblés étaient, par ordre de priorité, la Chine, Hong Kong ou Taïwan, la Corée du Sud, l’Europe (UE ou non UE), le Japon et le Moyen-Orient.
    • En plus de se concentrer sur le marché américain, les principaux obstacles à l’exportation vers les marchés étrangers, classés par ordre d’importance, étaient les suivants :
      1. Prix non concurrentiels
      2. Problèmes logistiques (c'est-à-dire défis liés à l’expédition de produits vers les marchés outre-mer)
      3. Obstacles réglementaires (par exemple, questions d’étiquetage, interdiction de l’utilisation de certains ingrédients et organismes génétiquement modifiés (OGM) dans certains marchés)
      4. Manque d’expérience, de connaissance du marché ou d’expérience à l’exportation
    • Voici les types d’aide gouvernementale dont les exportateurs ont besoin pour pénétrer les marchés outre-mer :
      1. Négocier davantage d’accords de libre-échange (ALE)
      2. Aide réglementaire (c'est-à-dire soutien à la compréhension des règlements sur l’étiquetage et la salubrité des aliments)
      3. Aide financière (c'est-à-dire aide pour couvrir les coûts de l’expansion vers de nouveaux marchés)
      4. Accroître le nombre de délégués commerciaux et renforcer leur rôle
      5. Améliorer l’information sur le marché (c'est-à-dire fournir des renseignements plus détaillés sur les marchés étrangers, comme les principaux intervenants de l’industrie, et comprendre comment les canaux de distribution fonctionnent dans un pays donné pour être mieux en mesure d’évaluer s’il y a des possibilités)
  • L’industrie est généralement d’accord avec les conclusions de l’étude et une grande partie de la discussion qui s’en suit porte sur les questions de réglementation et de coopération et sur la difficulté accrue pour les petites entreprises d’exporter.

Innovation

  • La présentation donnée par le groupe Innovateurs canadiens en alimentaire (ICA) offre un aperçu de son travail, décrit la fragmentation du système d’innovation alimentaire et le besoin de collaboration, et la façon dont il envisage l’évolution des ICA pour devenir un catalyseur d’une culture de l’innovation dans l’industrie alimentaire au Canada.
  • La discussion qui suit sur l’innovation porte sur la diversité des sous-secteurs au sein de l’industrie et l’écart entre les besoins de l’industrie et les paramètres des programmes d’innovation. Par exemple, de nombreux membres de l’industrie se sont dits insatisfaits du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) comme outil de soutien à l’industrie de la transformation des aliments.
  • Les membres de l’industrie font remarquer qu’avec des programmes comme le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental au Canada, par exemple, il est plus facile d’obtenir du financement pour l’innovation de produits et beaucoup plus difficile pour l’innovation de processus. La taille d’une entreprise est également un facteur. Les grandes entreprises ont plus de ressources et peuvent trouver cela plus intéressant que les petites entreprises.
  • On fait remarquer qu’aucune des 30 demandes de transformation d’aliments et de boissons n’a été approuvée dans le cadre du FSI et que l’industrie aimerait obtenir une évaluation des raisons pour lesquelles les entreprises agroalimentaires n’ont pas réussi à obtenir du financement, par opposition aux industries à forte intensité de recherche comme l’aérospatiale et les produits pharmaceutiques.

L’incidence du prix du carbone sur l’industrie

  • Environnement et Changement climatique Canada donne un aperçu de l’approche pancanadienne de tarification du carbone. Un projet de règlement est en cours d’élaboration et le règlement final sera publié en juin 2019.
  • L’industrie exprime de vives préoccupations au sujet de l’augmentation des coûts, des délais serrés, de la complexité et de l’incidence sur les ingrédients ou intrants essentiels pour le secteur alimentaire, comme la mouture, le sucre, les céréales et les oléagineux qui sont des émetteurs intensifs et, en général, la compétitivité de l’industrie.
  • Les membres de l’industrie ont été encouragés à participer et invités à continuer de fournir de l’information et des analyses sur des aspects préoccupants comme la compétitivité.

Le point sur l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC)

  • AAC fait le point sur le nouvel Accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC). Les pays de l’AEUMC travailleront à peaufiner le texte et suivront ensuite leurs procédures nationales pour obtenir l’autorisation de signer l’accord. L’accord entre en vigueur trois mois après son approbation par le dernier pays, ce qui pourrait se faire d’ici le milieu de 2019.
  • Il y a un certain nombre de résultats positifs, dont les suivants :
    • Préservation de l’accès aux marchés pour tous les codes SH où il n’y a actuellement aucun tarif en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); ils demeureront sans droits de douane.
    • Accès progressif pour certains produits sous la forme de contingents tarifaires (par exemple, sucre et produits contenant du sucre semblables aux niveaux des accords du Partenariat transpacifique).
    • Règles d’origine améliorées pour certains produits.
    • Obligations en matière de biotechnologies agricoles, qui augmenteront l’innovation, la transparence et la prévisibilité.
    • Modernisation du Comité du commerce des produits agricoles, qui offre aux parties une tribune pour régler des difficultés et les obstacles au commerce.
  • Voici certaines des concessions convenues par le Canada dans le nouvel accord :
    • Nouvel accès au marché pour les États-Unis sous forme de contingents tarifaires pour les produits laitiers, les volailles et les œufs.
    • Élimination des classes de lait 6 et 7 actuelles.
    • Les certificats de qualité pour le blé des États-Unis ne seront plus nécessaires, sauf pour des raisons phytosanitaires.
    • Protection du whisky et du vin de glace canadiens
  • On demande des éclaircissements sur la signification des futures négociations commerciales concernant les pays non marchands, comme la Chine. On explique que les trois pays ont convenu d’aviser les deux autres pays et de fournir l’accord aux fins d’examen. En cas de refus, le pays pourrait décider de quitter l’AEUMC – mais n’importe quel pays peut choisir de partir à n’importe quel moment avec un préavis de six mois.
  • Les membres de l’industrie mentionnent qu’ils étaient surpris que les droits sur les importations d’acier et d’aluminium ne puissent pas être annulés dans les dernières minutes des négociations. L’industrie a été informée qu’Affaires mondiales Canada se penche sur la question et espère que les discussions seront plus ciblées étant donné que l’AEUMC est en place.

Récapitulation et levée de la séance

  • Le coprésident du gouvernement a dressé une liste des mesures de suivi qui ont découlé des discussions tenues durant un jour et demi. (annexe A)
  • Les coprésidents remercient les participants d’avoir assisté à la réunion et sont heureux de la participation et des discussions approfondies qui ont eu lieu sur tous les sujets.
  • La prochaine TRITA sera prévue pour le printemps 2019. (Date et lieu à confirmer.)

Annexe A – Mesures de suivi

Point traité durant la réunion Description
Table de la stratégie économique agroalimentaire
(TSSE du secteur agroalimentaire)
  • Le coprésident représentant de l’industrie enverra aux ministres Bains et MacAulay une lettre révisée tenant compte des commentaires des participants à la Table ronde. Il y discutera de l’appui aux recommandations de la TSSE du secteur agroalimentaire et d’une proposition pour que la TRITA élabore une marche à suivre pour la mise en œuvre des recommandations.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) préparera un document d’une page sur la synergie entre l’examen réglementaire et les recommandations de la TSSE du secteur agroalimentaire.
Réglementation
  • AAC diffusera la liste des problèmes réglementaires relevés pour le secteur agroalimentaire pour qu’ils soient inclus dans l’examen réglementaire.
  • Le coprésident représentant de l’industrie préparera au nom de la Table ronde une lette à l’intention de Santé Canada dans laquelle il demandera (1) des preuves que l’étiquetage frontal réussit à modifier les comportements des consommateurs et des preuves que les étiquettes de mise en garde aident vraiment les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains et (2) si une décision stratégique a été prise.
  • La TRITA organisera une téléconférence de suivi sur la réglementation (avec de hauts fonctionnaires fédéraux de ministères pertinents invités à y participer) d’ici la fin novembre.
  • Le Comité directeur exécutif de la TRITA étudiera la possibilité de créer un groupe de travail sur la réglementation semblable à ce qu’a fait la Table ronde sur l’industrie des grains.
Main-d’œuvre
  • Surveiller les développements et offrir des conseils au besoin.
  • Communiquer des renseignements supplémentaires sur le Programme des candidats des provinces et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.
  • Le coprésident représentant de l’industrie rédigera, avec l’aide des membres de la Table ronde, une lettre à l’intention d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) concernant le Programme de travailleurs saisonniers et une lettre à l’intention d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) concernant la voie à suivre vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers.
Innovation
  • AAC communiquera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour obtenir une évaluation expliquant pourquoi les entreprises agroalimentaires n’ont pas réussi à obtenir une aide financière du Fonds stratégique pour l’innovation, ainsi que le nombre de projets qui ont été approuvés (sur les 30 soumissions).
Tarification du carbone
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournira à la Table ronde de la documentation décrivant l’approche pancanadienne de la tarification du carbone et le système fédéral, et incluant les coordonnées de personnes-ressources.
  • La TRITA organisera une téléconférence de suivi sur la tarification du carbone avec ECCC d’ici la fin novembre.

Annexe B – Participants

Coprésidents

  • Frédéric Seppey – Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Daniel Vielfaure – Bonduelle Amériques

Industrie

  • Ashley Kanary – Baxters Canada Inc.
  • Paul Roach – Belmont Meat Products Ltd.
  • Teresa Schoonings – Bimbo Canada
  • Brian Read – Mountain Creek Farms
  • Olivier Lavigne-Lacroix – Cargill ltée
  • Irving (Irv) Teper – Concord Premium Meats Ltd.
  • Lisa Dyck – Cornell Crème
  • Stephanie Cass – Ferrero Canada Ltd.
  • Mahendra Bungaroo – Fiera Foods Company
  • Martin Le Moine – Fruit d’Or
  • John Nishidate – Grand Hale Marine Products Co. Ltd.
  • Mark Picard – Infraready Products Ltd.
  • Marc Harcus – Ingredion Canada Corporation
  • Dominique Bohec – La Petite Bretonne Inc.
  • Rory McAlpine – Aliments Maple Leaf Inc.
  • Carol Gardin – Maple Lodge Farms Ltd.
  • Graeme Jewett – Marsan Foods
  • Andrea Davis – McCain Foods Limited
  • Tim Sinclair – Nüüd Foods
  • Philippe Blondin – Whyte’s Foods Inc.

Association

  • Derek Butler – Association of Seafood Producers
  • Paul Hetherington – Association canadienne de la boulangerie
  • James Donaldson – BC Food Processors Association
  • Luke Chapman – Bière Canada
  • Timothy Kennedy – Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture
  • Anthony van Heyningen – Association canadienne des boissons
  • Dave Shambrock – Innovateurs canadiens en alimentaire
  • Sandra Marsden – Institut canadien du sucre
  • Gordon Harrison – Association canadienne des minoteries de farine de blé
  • Chris Vervaet – Canadian Oilseed Processors Association
  • Don Jarvis – Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires
  • Caroline Henderson – Canadian Vintners Association
  • Sylvie Cloutier – Conseil de la transformation alimentaire du Québec
  • Olivier Beaulieu-Charbonneau – Association des transformateurs laitiers du Canada
  • Kathleen Sullivan – Aliments et boissons Canada
  • Norm Beal – Food and Beverage Ontario
  • Carla Ventin – Produits alimentaires et de consommation du Canada
  • Denise Allen – Fabricants de produits alimentaires du Canada
  • Jim Smith – FOODTECH Canada
  • Robert Devalk – Association canadienne des surtransformateurs de volailles
  • Candice Appleby – Small Scale Food Processor Association
  • Pamela Baxter – Small Scale Food Processor Association

Gouvernement provincial

  • James Street – ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique
  • Grant Carlson – ministère de l’Agriculture du Manitoba
  • Randy Jackiw – ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

Gouvernement fédéral

  • Patrick Dorsey – Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Myriam Francisque – Exportation et développement Canada
  • Jules Gallant – Financement agricole Canada
  • Bob Papanikolaou – Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Sylvie Verdon – Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Invités et conférenciers

  • Colleen Barnes – Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Jean-Guy Forgeron – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Pierre Sabourin – Santé Canada
  • Elisha Ram – Emploi et Développement social Canada
  • Steven West – Emploi et Développement social Canada
  • Natasha Kim – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Alexander Monteil – Groupe CAI Global
  • Dave Shambrock – Innovateurs canadiens en alimentaire
  • Judy Meltzer – Environnement et Changement climatique Canada
  • Aaron Fowler – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Soutien fédéral

  • Warren Gould
  • Anne Kennedy
  • Bruno Lamy
  • Denyse Landry
  • Sylvie Millette LeDuc
  • Joann Perron
  • Glenda Taylor
  • Marco Valicenti
  • Sylvie Brûlé
  • Marie-Pierre Trudel
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