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Vingtième réunion du Sous-comité sur la salubrité des aliments de l’agriculture et de l’agroalimentaire : Compte rendu des décisions

Le 6 novembre 2018 – Ottawa, Ontario

Principaux points de décision

  • La réunion a porté principalement sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), y compris ses répercussions et ses approches en matière de salubrité alimentaire axée sur les résultats et la confiance du public.
  • Comme demandé, lors de la prochaine réunion du SCSA, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fera le point sur ses efforts de formation visant à préparer les inspecteurs au lancement du RSAC. Pour conclure cette discussion, les membres du secteur auront l’occasion de parler de leurs expériences à ce jour avec le Règlement. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), pour sa part, parlera des impacts du RSAC sur les exportations canadiennes.
  • Les membres du SCSA continueront de discuter des efforts que le comité pourra déployer pour appuyer le secteur agricole.
  • L’ACIA a expliqué ses processus d’appel et d’escalade pour les décisions relatives à la validation ou à l’inspection. Pour poursuivre cette discussion, l’inspecteur général de l’ACIA sera invité à faire une présentation sur son rôle au sein de l’ACIA lors d’une prochaine réunion du Sous-comité.

La liste complète des décisions se trouve à l’Annexe A.

Présentations

Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux participants et passent en revue l’ordre du jour.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Mise en application d’une approche de salubrité alimentaire axée sur les résultats

Le processus d’appel des décisions d’inspection de l’ACIA

SCSA : réalisations et rétrospective

Une politique alimentaire pour le Canada

AAC partage les résultats des consultations nationales sur Une politique alimentaire pour le Canada afin d’obtenir une rétroaction. Des questions sont posées sur la relation entre la politique alimentaire, la confiance du public et le mandat du SCSA, ainsi que sur la salubrité alimentaire dans son ensemble.

Renforcer la confiance du public

Table ronde

Les membres du SCSA représentant le secteur font le point sur leurs tables rondes respectives ainsi que sur les activités susceptibles d’intéresser leur industrie.

Conclusion

La prochaine rencontre du SCSA devrait avoir lieu au printemps 2019.

Annexe A

Mesures de suivi
Mesure de suivi Description Responsabilité Échéance
20-1 L’Association canadienne des minoteries de farine de blé rédigera un document de consultation pour fournir des conseils propres au secteur dans le domaine des produits céréaliers; elle se fondera à cet effet sur l’expérience de la FDA et du secteur des É.-U. dans le contexte de la mise en œuvre de la Food Safety Modernization Act et des règlements connexes. Le document en question sera envoyé aux membres du SCSA une fois terminé. Association canadienne des minoteries de farine de blé Printemps 2019 (date provisoire)
20-2 La discussion sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est arrivée à point nommé. Pour poursuivre sur cette lancée, les prochaines réunions du SCSA incluront des présentations sur les sujets suivants :
  1. les efforts de formation déployés par l’ACIA en vue de préparer les inspecteurs à la mise en vigueur du RSAC;
  2. les expériences de parties ayant été inspectées dans le cadre du nouveau Règlement (parties actuelles et nouvelles parties ayant été inspectées);
  3. la Direction générale des affaires internationales AAC-ACIA expliquera l’incidence du RSAC sur les exportations canadiennes.
ACIA-AAC Printemps 2019
20-3 Les parties intéressées sont invitées à assister à l’atelier de la CCFASA sur l’utilisation des outils de gestion des risques (c'est à dire, les objectifs de salubrité alimentaire, les objectifs de rendement et les critères de rendement) dans le système réglementaire axé sur les résultats de la salubrité alimentaire au Canada. Tous Juin 2019
20-4 Poursuivre la discussion sur les réalisations du SCSA et la rétrospective pour poursuivre sur la lancée, à une future réunion du Sous-comité ou lors d’un webinaire ou d’une téléconférence entre-temps.
  • Les membres du SCSA devront fournir des commentaires écrits sur les questions posées pendant la présentation.
  • AAC dressera la liste des groupes consultatifs du domaine de la salubrité alimentaire et de la réglementation.
AAC Printemps 2019
20-5 AAC communiquera les résultats de l’étude sur la confiance du public de 2018 menée par le Centre canadien pour l’intégrité des aliments (CCIA). AAC Novembre 2018

Participants

Coprésidents

Membres de l'industrie

Membres du gouvernement fédéral

Conférenciers

Observateurs fédéraux

Soutien fédéral

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