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Vingt et unième réunion du Sous-comité sur la salubrité des aliments de l’agriculture et de l’agroalimentaire : Compte rendu des décisions

Le 10 mai 2019 – Ottawa, Ontario

Principaux points de décision

  • La réunion porte principalement sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), sur sa mise en œuvre, sur les leçons tirées et sur les défis à relever du point de vue du gouvernement et de l'industrie.
  • À la suite de la discussion sur la revitalisation des TRCV, on s'entend sur le fait que le SCSAAA tiendra une téléconférence afin de discuter des commentaires sur le processus de revitalisation.  
  • Le besoin continu de mobilisation du gouvernement et de l'industrie à l'égard de la salubrité des aliments est abordé. Parmi les questions précises qui sont posées, mentionnons les suivantes : quels ministères fédéraux ont pour mandat de s'occuper de la salubrité des aliments? Et quel serait l'endroit qui conviendrait le mieux pour les réalisations à venir du SCSAAA?

Présentations

Le point sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Le RSAC et le commerce canadien

Modifications qui seront apportées au RSAC

Expériences de l’industrie en ce qui a trait au RSAC : Groupe d’experts et table ronde du SCSAAA

Programme économique intégré

Le point sur le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) et le programme Agri-protection

Le point sur la revitalisation des TRCV

Tour de table

Conclusion

La prochaine réunion du SCSAAA est provisoirement prévue pour l’hiver 2020.

Annexe A

Mesures de suivi
Mesure de suivi Description Responsabilité Échéance
21-1 Les représentants de l’industrie demandent qu’à l’occasion d’une réunion ultérieure, un exposé soit présenté sur la certification et la vérification par des tiers afin qu’ils puissent en apprendre davantage au sujet de leur fonctionnement (ACIA). ACIA Prochaine réunion du SCSAAA
21-2 L’ACIA fournira d’autres détails sur la formation du personnel d’inspection (c'est-à-dire, les exigences en matière de formation pour l’avenir). ACIA Printemps 2019
21-3 L’ACIA utilisera le SCSAAA pour tenir des consultations sur les changements qui seront apportés au RSAC. ACIA/AAC Printemps 2019
21-4
  1. AAC communiquera la prochaine version de l’exposé sur la revitalisation des TRCV au SCSAAA.
AAC Printemps 2019
  1. AAC organisera un webinaire à l’intention des membres du SCSAAA afin qu’ils discutent de la prochaine version du modèle de TRCV.
AAC
  1. On encourage les membres du SCSAAA à adresser (individuellement ou en collaboration, par téléconférence ou par d’autres moyens) à AAC des commentaires sur l’orientation future des modèles de consultation.
Membres du SCSAAA

Participants

Coprésidents

Membres de l'industrie

Membres du gouvernement fédéral

Conférenciers

Observateurs fédéraux

Soutien fédéral

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