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Dix-neuvième réunion du Sous-comité sur la salubrité des aliments de l’agriculture et de l’agroalimentaire : Compte rendu des décisions

Le 7 mai 2018 – Ottawa, Ontario

Points de décision clés

  • À la prochaine réunion du SCSA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fera une présentation sur le processus de résolution des différends afin d'obtenir des commentaires de l'industrie (par exemple, le processus pour régler les différends entre les inspecteurs et les établissements).
  • L'ACIA présentera une mise à jour au SCSA sur la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
  • Les membres du SCSA représentant l'industrie recommandent à l'ACIA de mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants de l'industrie et du gouvernement en vue d'examiner les pratiques exemplaires et les meilleurs processus (par exemple, les normes, les directives et les trousses d'outils) pour traiter les cas de fraude alimentaire.
  • Les membres du SCSA poursuivront leurs discussions sur la façon dont le comité peut apporter une valeur ajoutée au secteur agricole à l'avenir.

Une liste complète des décisions se trouve à l'annexe A.

Présentations

Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux participants et passent l'ordre du jour en revue.

Mise à jour de l'Agence canadienne d'inspection des aliments au sujet de la fraude alimentaire

Objectifs de salubrité alimentaire et seuils de détection/quantités décelables de Salmonella dans les produits de poulet crus panés et congelés

Résultats relatifs à Salmonella dans le domaine de la santé publique

Séquençage de nouvelle génération et séquençage du génome entier – Applications au-delà de la salubrité alimentaire

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'ACIA

Aperçu du Programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour l'agriculture

Priorité de recherche du PCA sur la salubrité alimentaire

Stratégie de McDonald's relative à la salubrité des aliments

Examen du modèle du SCSA

Tour de table

Clôture

Annexe A

Mesures de suivi
Mesure de suivi Description Responsabilité Échéance
19-1 L'ACIA fera une présentation sur le processus de résolution des différends et obtiendra des commentaires de l'industrie. De plus, elle discutera du processus pour gérer les différends au sujet de la validation (par exemple, le processus pour régler les différends entre les inspecteurs et les établissements). ACIA Point à l'ordre du jour de la prochaine réunion
19-2 La nouvelle approche de l'ACIA fondée sur les résultats :
  • a. Les membres du SCSA représentant l'industrie discuteront de la façon dont l'approche fondée sur les résultats peut améliorer la salubrité alimentaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris les pratiques exemplaires pour réduire la présence des agents pathogènes.
ACIA Point à l'ordre du jour de la prochaine réunion
  • b. L'ACIA présentera une mise à jour sur la mise en œuvre du RSAC à la prochaine réunion.
ACIA
  • c. L'ACIA présentera une mise à jour sur les activités visant à préparer son effectif au RSAC à la prochaine réunion.
ACIA
  • d. Les membres du SCSA représentant l'industrie recommandent de poursuivre les discussions sur l'application des objectifs de salubrité alimentaire dans le cadre d'un processus fondé sur les résultats. La Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments fournira des documents de discussion.
Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments et ACIA
19-3 En raison des progrès continus de la science en ce qui touche les essais dans le domaine du SNG et du SGE, les membres du SCSA représentant l'industrie demandent que des mises à jour périodiques sur les nouvelles méthodes soient présentées à la table ronde. AAC, en collaboration avec des partenaires fédéraux Hiver 2019
19-4 AAC communiquera les priorités des provinces et des territoires dans le cadre du PCA en ce qui touche la recherche sur la salubrité alimentaire, à des fins d'examen par les membres du SCSA représentant l'industrie. AAC Automne 2018
19-5 AAC présentera les travaux du SCSA jusqu'à maintenant (par exemple, ses réalisations) pour faciliter la discussion au sujet du mandat à la prochaine réunion. AAC Point à l'ordre du jour de la prochaine réunion
Recommandation
Recommandation Description Responsabilité Échéance
19-6 Les membres du SCSA représentant l'industrie recommandent à l'ACIA de mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants de l'industrie et du gouvernement en vue d'examiner les pratiques exemplaires et les meilleurs processus (par exemple, les normes, les directives et les trousses d'outils) pour traiter les cas de fraude alimentaire. ACIA Automne 2018 ou hiver 2019

Présents

Coprésidents

Membres de l'industrie

Membres du gouvernement fédéral

Présentateurs

Observateurs fédéraux

Observateurs de l'industrie

Soutien fédéral

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