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Neuvième réunion de la Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur des semences : Compte rendu des décisions

20 à 21 février 2018 – Winnipeg, Manitoba

Principaux points de décision

  • Le coprésident de l'industrie de la TRCVSS rédigera, conjointement avec le coprésident de l'industrie de la Table ronde sur l'industrie des grains, une lettre adressée au ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), avec copie conforme à la ministre de la Santé, concernant la nécessité pour le gouvernement d'octroyer des ressources à l'innovation en amélioration des plantes.
  • Le plan stratégique du secteur des semences mettra davantage l'accent sur les technologies nouvelles.

On peut consulter la liste exhaustive des mesures de suivi à l'annexe A.

Mot de bienvenue

  • Les coprésidents de l'industrie et du gouvernement accueillent environ 41 participants, dont un représentant des jeunes ainsi que des représentants officiels du gouvernement fédéral et de gouvernements provinciaux.
  • Les mesures de suivi de la rencontre de mars 2017 sont passées en revue, et on constate que la plupart ont été mises en œuvre.

Négociations commerciales en cours

  • AAC fait le point sur les négociations en cours entourant l'Accord de libre-échange nord-américain, qui en sont à leur septième ronde. Un intérêt a été exprimé concernant la façon dont la coopération en matière de réglementation pourrait être favorisée dans le cadre de l'Accord économique et commercial global (AECG) en ce qui concerne la biotechnologie végétale.

Comité directeur sur la confiance du public

  • Des membres de l'industrie suggèrent des outils de communication et du matériel éducatif pouvant contribuer au processus de mobilisation élargi.

Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA)

  • Des renseignements détaillés sur les six programmes fédéraux du PCA sont partagés. Le PCA investit trois milliards de dollars sur cinq ans (2018-2023) dans des initiatives stratégiques du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il s'appuie sur des investissements antérieurs et permet l'établissement de nouveaux programmes et de nouvelles activités.

Innovation en amélioration des plantes (IAP)

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) donne un aperçu des modifications apportées à la directive 94-08 (Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux). Certaines modifications sont de nature administrative (simplification du texte et réduction de la redondance), alors que d'autres ont trait aux plans de gestion (ajout de la résistance aux maladies). La directive révisée comprend également des exigences modernisées en matière de renseignements sur les végétaux à caractères nouveaux (VCN). Nouvelles données d'essai sur le terrain ne seront pas requises pour les VCN similaires aux VCN autorisés antérieurement. Le Bureau de la biosécurité végétale encourage les promoteurs à organiser une réunion pour déterminer si leur VCN serait considéré comme similaire. Les changements entreront en vigueur en juin 2018. Les représentants de l'industrie croient que ces changements pourraient aider à accélérer l'approbation de l'IAP.
  • AAC explique le contexte international et la façon dont l'IAP pourrait être réglementée dans les principaux pays producteurs et importateurs. Les approches adoptées en matière de réglementation varient dans le monde, ce qui pose des défis, notamment pour le commerce. Des discussions sur les possibilités d'harmonisation ont lieu à l'échelle internationale.
  • L'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) présente ses messages de communication sur l'amélioration des plantes.
  • Le Conseil des grains du Canada (CGC) explique l'émergence d'une orientation réglementaire mondiale en matière d'IAP. De nombreux pays se demandent comment l'IAP pourrait être réglementée. L'industrie demande un examen des politiques réglementaires canadiennes et un engagement pangouvernemental appuyant l'IAP. Cette question sera également discutée à la prochaine réunion de la Table ronde sur l'industrie des grains.
  • La TRCVSS approuve l'envoi d'une lettre conjointe des coprésidents de l'industrie des tables rondes sur les semences et sur les grains, demandant au ministre d'AAC de mettre l'accent sur la modernisation du système de surveillance en place pour l'innovation en amélioration des plantes.

Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire

  • Les membres de la TRCVSS présentent leurs idées quant aux principaux défis et occasions pour le secteur des semences, selon les cinq thèmes suivants : infrastructure et réglementation; innovation et valeur ajoutée; technologie et numérisation; accès aux marchés et croissance des exportations; main-d'œuvre et compétences. Des idées très variées sont exprimées. AAC passera en revue ces idées et dressera une courte liste de questions intersectorielles devant être examinées par le Comité directeur exécutif du secteur des semences et présentées aux tables de stratégies économiques.

Mise à jour du profil du secteur des semences

  • AAC présente une analyse des investissements publics dans la recherche et le développement agricoles, comprenant tous les projets qui soutiennent directement les programmes d'amélioration des végétaux.
  • Il est convenu que le Groupe de travail sur le profil du secteur des semences se réunira afin de mettre à jour le profil de 2014 et présentera un rapport à jour à la TRCVSS.

Création de valeur

  • Les consultations préalables sont en cours, et des efforts particuliers sont déployés pour rejoindre les producteurs. Il y a une confusion entre les termes employés : redevances de fin de chaîne (RFC) ou systèmes de déduction. Les RFC sont des redevances prélevées aux points de livraison sur les récoltes de variétés enregistrées.
  • L'industrie attend qu'AAC indique la voie à suivre. Si un processus de mobilisation est établi, la Table ronde cherchera des occasions de prendre part aux consultations.

Incorporation par renvoi (IR)

  • Le président du Groupe de travail résume les options concernant la façon dont l'incorporation par renvoi pourrait être appliquée à certains éléments du Règlement sur les semences. Les progrès réalisés relativement à ces options, ou à d'autres options, pourraient être reliés au livre blanc sur la synergie des semences.
  • Le Groupe de travail sur l'IR continuera d'élaborer des options et en rendra compte à la TRCVSS.

Projet de collaboration sur la synergie des semences

  • Un aperçu du « livre vert sur la synergie des semences », lié au Projet de collaboration sur la synergie des semences, est présenté. Cet aperçu porte notamment sur la première ébauche d'une vision réaliste du système de semences de prochaine génération. Les idées proposées continuent d'être échangées selon divers mécanismes de mobilisation. Le but est de transformer la vision finale en un « livre blanc sur la synergie des semences » d'ici le printemps ou l'été 2018.
  • La proposition sur la synergie des semences comprend des idées préliminaires sur un concept de guichet unique intégré permettant aux intervenants de l'industrie d'accéder à l'information et d'interagir avec les fournisseurs de services réglementaires. L'harmonisation des différentes bases de données de l'industrie simplifierait la collecte de données et l'infrastructure. De plus, la traçabilité pourrait être améliorée grâce à des technologies de pointe, comme le chaînage de blocs. La TRCVSS maintiendra le dialogue avec le Projet de collaboration de la synergie des semences afin de voir comment soutenir l'élaboration du concept de guichet unique.

Mises à jour des groupes de travail

  • Groupe de travail sur l'utilisation des noms de variétés
    • On examine une liste préliminaire des avantages et des inconvénients liés à la nécessité et à la faisabilité d'harmoniser l'utilisation des noms de variétés entre la « Loi sur les semences » et la « Loi sur les grains du Canada ». Le Groupe de travail convient de mettre la liste de côté en attendant de voir les progrès réalisés dans le cadre du Projet de collaboration sur la synergie des semences.
  • Groupe de travail sur la présence de faibles concentrations (PFC) dans les semences
    • L'analyse de la conjoncture en est au stade d'ébauche. Le président du Groupe de travail s'entretiendra avec des collègues à l'échelle internationale pour déterminer s'il y a eu des perturbations commerciales en lien avec les semences, et il fera un compte rendu à la TRCVSS. De plus, le modèle de politiques sur la PFC dans les grains doit être examiné pour établir des principes directeurs. Le Groupe de travail reconnaît l'avantage d'aller de l'avant avec l'élaboration de politiques sur la PFC dans les semences, mais tout dépendra de l'issue des discussions à l'échelle internationale.

Le point sur le plan stratégique de la Table ronde

  • Les changements suivants sont apportés au plan stratégique à la suite de son examen :
    • Habilitation technologique – ajout comme priorité actuelle
    • Modernisation de la réglementation – terminé
    • Indemnisation des producteurs – consultation terminée, mise en œuvre en cours
    • Priorités en matière d'amélioration des plantes – passe de priorité moyenne à priorité actuelle.

Mot de la fin et levée de la séance

  • La prochaine réunion en personne de la Table ronde est prévue pour février 2019.
  • Consultez l'annexe A pour prendre connaissance des mesures de suivi élaborées et l'annexe B pour connaître la liste des participants.

Annexe A

Liste des mesures de suivi – TRCVSS (20 et 21 février 2018)

Liste des mesures de suivi avec description, responsabilité et échéancier
No de la réunion / du point Description Responsabilité Échéancier
9-1
  1. Le Groupe de travail sur la présence de faibles concentrations (PFC) dans les semences mettra à jour son analyse de la conjoncture.
  2. L'ACCS donnera une rétroaction sur les perspectives internationales concernant les politiques sur la PFC dans les semences.
GT PFC Juin 2018
9-2 Le coprésident de l'industrie de la TRCVSS rédigera, conjointement avec le coprésident de l'industrie de la Table ronde sur l'industrie des grains, une lettre adressée au ministre d'AAC, avec copie conforme à la ministre de la Santé, concernant la nécessité pour le gouvernement d'octroyer des ressources à l'innovation en amélioration des plantes. Industrie Complété
9-3 Le Groupe de travail sur le profil du secteur des semences (PSS) se réunira pour mettre à jour le profil de 2014 et en rendra compte à la TRCVSS. GT PSS Février 2019
9-4 Le Groupe de travail sur l'incorporation par renvoi (IR) continuera d'ébaucher des recommandations et en rendra compte à la TRCVSS. GT IR Septembre 2018
9-5 Si un processus de mobilisation envers la création de valeur est établi, la TRCVSS cherchera des occasions de fournir des commentaires à AAC. TRCVSS En cours
9-6 AAC compilera les commentaires de la TRCVSS pour la Table de la stratégie économique de l'agroalimentaire, aux fins d'examen par le Comité directeur exécutif. AAC Complété
9-7 La TRCVSS maintiendra le dialogue avec le Projet de collaboration de la synergie des semences afin de voir comment soutenir l'élaboration du concept de « guichet unique ». Industrie En cours
9-8 AAC demandera des précisions à Emploi et Développement social Canada au sujet de la liste nationale des secteurs agricoles et du processus d'ajout et de retrait d'éléments de la liste. AAC Août 2018

Annexe B

Participants

Coprésidents

  • Jeff Reid, SeCan
  • Steve Lavergne, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Membres de l’industrie

  • Dave Carey, Association canadienne du commerce des semences (ACCS)
  • Deb Hart, Conseil canadien de la pomme de terre
  • Keith Kuhl, Conseil canadien de l'horticulture
  • Glyn Chancey, Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)
  • Mike Scheffel, ACPS
  • Walter Smith, Smith Family Farm
  • Wayne Gale, Stokes Seeds
  • Ian Affleck, CropLife Canada
  • Crosby Devitt, Grain Farmers of Ontario
  • Roy van Wyk, Institut canadien des semences
  • Mitch Rezansoff, Canadian Association of Agri-Retailers
  • Krista Erickson, Association des analystes de semences commerciales du Canada
  • Karen Churchill, Cereals Canada (par conférence Web)
  • Todd Hyra, SeCan
  • Lorne Hadley, Canadian Plant Technology Agency
  • Krista Thomas, Conseil des grains du Canada
  • Marie-Eve LeVert, Unitarian Services Committee (par conférence Web)

Membres de gouvernements provinciaux

  • Mark MacNaughton, Alberta Agriculture and Forestry
  • Chami Amarasinghe, Manitoba Agriculture, Food and Rural Development (par conférence Web)
  • Djiby Bocar Sall, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (par conférence Web)

Membres du gouvernement fédéral

  • Wendy Jahn, Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
  • Laura Anderson, Commission canadienne des grains

Observateurs du gouvernement fédéral

  • Tami Kowal-Denisenko, AAC
  • Peter Neufeld, AAC
  • Anthony Parker, ACIA (par conférence Web)

Invités / conférenciers

  • Doug Forsyth, AAC (par conférence Web)
  • Myrna Grahn, Comité directeur sur la confiance du public
  • Ray Edwards, AAC (par conférence Web)
  • Heather Shearer, ACIA (par conférence Web)
  • Nicholas Gauthier, AAC (par conférence Web)
  • Jason Fradette, AAC

Soutien fédéral

  • Sandra Liston, AAC
  • Austin Mowat, AAC
  • Tony McDougall, AAC
  • Ron Gerold, AAC
  • Monique Heise, AAC

Observateurs de l’industrie

  • Erin Armstrong, Canterra Seeds
  • Janelle Whitley, Canadian Canola Growers Association
  • Claudio Feulner, ACPS
  • Doug Miller, ACPS
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