Sélection de la langue

Recherche

Huitième réunion de la Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur des semences : Compte rendu des décisions

27 à 28 mars 2017 – Ottawa, Ontario

Mot d'ouverture

  • Les coprésidents souhaitent la bienvenue à quelque 53 participants, y compris Jérémie Letellier et Annie Bergeron, deux représentants des jeunes. Neuf autres personnes sont présentées en tant que remplaçants d'anciens membres.
  • Le coprésident du gouvernement fait le point sur différentes initiatives gouvernementales, notamment l'engagement du Canada à ratifier l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), la collaboration continue avec la nouvelle administration des États-Unis en ce qui concerne les produits agricoles, et les détails initiaux sur le budget de 2017. La publication du rapport de 2017 du Conseil consultatif en matière de croissance économique, lequel est intitulé « Libérer le potentiel de croissance des secteurs clés » (le rapport Barton), est également abordée.

Réunion de tous les présidents

  • Les préparatifs de la prochaine réunion de tous les présidents (26 à 27 avril 2017) se poursuivent, y compris la préparation d'exposés dirigés par l'industrie qui traitent des efforts déployés à l'heure actuelle par celle-ci en ce qui a trait aux changements climatiques et à la durabilité.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) souligne que les réponses officielles de Santé Canada, de la Commission canadienne des grains (CCG) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au rapport final du Sous-comité de la réglementation ont été reçues. Elles ont été présentées aux tables rondes en janvier 2017.
  • Le rapport final du Groupe de travail (GT) sur les données commerciales a été envoyé aux fournisseurs de services de données (c'est-à-dire, AAC, Statistique Canada, la CCG et l'ACIA), et il a été soumis comme contribution dans le contexte du prochain cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) d'AAC.

Mise à jour sur Synergie des semences

  • L'initiative menée par l'industrie poursuit ses efforts en vue d'atteindre un plus haut degré de synergie dans le secteur canadien des semences, notamment par le développement d'un système de production de semences de la prochaine génération avec un partenariat public-privé éventuel.
  • Des consultations dirigées par les responsables de Synergie des semences ont lieu dans le but de façonner ce nouveau système (de l'automne 2016 à l'été 2018). La vision initiale basée sur la première ronde de consultations a été communiquée, notamment les caractéristiques et la fonction du nouveau système. La vision sera révisée au fur et à mesure que les consultations se poursuivent.
  • La discussion traite de la première ronde de consultations à laquelle ont participé des représentants des six organisations de l'industrie pilotant l'initiative. Tous s'entendent sur le besoin de changement et les principales caractéristiques souhaitées du nouveau système. L'accent initial est placé sur la fonction du nouveau système, alors que la structure organisationnelle fera l'objet d'une discussion ultérieure. Tous les intervenants participants du gouvernement et de l'industrie reconnaissent sans équivoque la nécessité de respecter l'affectation des ressources durant la conception de ce nouveau système.
  • En outre, on précise que celui-ci est plus vaste que les efforts déployés par l'ACIA en matière de modernisation de la réglementation des semences. L'ACIA mentionne que ce point est ouvert à la discussion. Le moment choisi pour la modernisation de la réglementation des semences demeure toutefois incertain. L'industrie a été encouragée à poursuivre l'élaboration de sa vision, puisque l'échéancier éventuel pour apporter une contribution aux efforts de modernisation de l'Agence sera court.

Mise à jour concernant le Groupe de travail sur la création de valeur

  • Composé de membres de la Table ronde sur l'industrie des grains et de la Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur des semences, le GT poursuit ses efforts en vue d'élaborer un modèle de création de valeur qui veille à ce que des investissements durables soient réalisés pour les programmes de sélection des céréales.
  • Même si les consultations du GT sur la création de valeur, lesquelles visent à solliciter les commentaires des participants concernant ce modèle, sont axées sur les producteurs de grains et les sociétés céréalières, la discussion subséquente a porté sur l'unique perspective du secteur des semences qui doit être présentée. Cet apport sera fourni par les membres du GT sur la création de valeur qui représentent expressément l'industrie des semences.
  • Il est très important que les organismes de réglementation soient pleinement engagés, car ils peuvent appuyer le modèle résultant compte tenu du rôle de l'ACIA dans l'enregistrement des variétés et la protection des obtentions végétales.
  • Une proposition de valeur devrait être rédigée avec diligence pour contribuer à donner une certaine prise pour ce qui est de faire avancer ce modèle. Les intervenants qui contribueront au modèle doivent être consultés de manière satisfaisante, et des renseignements contextuels sur les semences certifiées doivent être fournis en vue de veiller à ce que les commentaires soient éclairés.
  • Le fait que le GT a tenu compte des modèles internationaux, y compris les efforts déployés par la Fédération internationale des semences en ce qui a trait aux systèmes internationaux de récupération de la valeur pour le blé, a été apprécié.

Mise à jour sur l'initiative Parcours du Canada vers la confiance du public

  • La mise à jour traite des activités menées depuis que l'initiative a publié son rapport intitulé « Renforcer la confiance du public », lequel comprend des renseignements sur la structure et la gouvernance de l'initiative ainsi que des suggestions pour chacune des chaînes de valeur.
  • AAC donne également une mise à jour sur ses activités. La confiance du public constitue une priorité clé dans le contexte du CSA. Un projet pilote est en cours, de concert avec la Table ronde sur l'industrie, et celui-ci vise à déterminer les besoins et le niveau de préparation du secteur en ce qui concerne la confiance du public, et à formuler des recommandations pour aller de l'avant.
  • La discussion est centrée sur le rôle de chef de file que joue le secteur des semences bien que ces dernières ne soient pas considérées comme étant un bien de consommation direct. Le secteur des semences fait partie du secteur des cultures et, pour assurer la réussite d'une approche, celle-ci doit mettre à contribution l'ensemble de la chaîne de valeur. Aux yeux du secteur des semences, le développement de variétés génétiquement modifiées représente une importante question liée à la confiance du public.
  • La discussion aborde également les enjeux de confiance du public liés à l'agriculture dans son ensemble. Il est nécessaire de mettre l'accent sur ces enjeux à l'échelle internationale, puisque le Canada est un exportateur net de produits agricoles. Toutefois, l'initiative Parcours du Canada vers la confiance du public est axée sur l'élaboration d'une approche nationale de prime abord. En outre, il est important de développer et de promouvoir des codes de pratique liés à la production, surtout lorsque vient le temps d'aider les détaillants à concilier les demandes du marché et des intervenants ainsi que la réalité des producteurs. En 2016, le secteur bovin a eu recours à cette approche pour défendre avec succès ses pratiques lorsqu'un restaurateur les a contestées devant les tribunaux en raison de perceptions erronées de la part des consommateurs.
  • On estime que la mobilisation des consommateurs requiert une certaine unité et uniformité, et la majorité des consommateurs sont indécis quant à leurs points de vue. L'harmonisation des systèmes de certification et d'autres systèmes connexes est nécessaire. Le gouvernement joue aussi un rôle important sur le plan de la promotion des systèmes réglementaires.

Mise à jour concernant le Groupe de travail secteur-gouvernement sur les semences

  • L'ACIA et l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) font le point sur la mise en œuvre de différents modes de prestation de services pour les inspections des cultures de semences. L'industrie continue d'être satisfaite des progrès.
  • L'ACPS donne aussi un aperçu de l'orientation future du Circulaire 6, soit le document qui établit les procédures de production et les normes relatives aux cultures pour les semences certifiées.
    • La discussion porte sur la nécessité de s'inscrire tous les ans en tant que membre de l'ACPS afin de cultiver des semences certifiées, y compris les demandes en lots pour les entreprises travaillant avec des producteurs de semences sous contrat.

Mise à jour concernant le Groupe de travail sur les frais d'utilisation

  • L'ACIA décrit la première phase de ses consultations portant sur l'initiative de recouvrement des coûts, laquelle prendra fin le 21 avril 2017. En plus d'un sondage en ligne, sept questions ouvertes sont adressées à l'industrie.
  • La présente Table ronde a mis sur pied un GT sur les frais d'utilisation afin d'appuyer l'industrie dans l'élaboration de sa réponse aux consultations. Le président du GT a communiqué le mandat. Il a également sollicité les commentaires des participants concernant leurs premières impressions des questions posées dans le cadre des consultations, dans le but d'aider le GT à apporter les dernières touches à la réponse collective au nom de l'industrie.
  • La discussion traite des frais à imposer. L'industrie sera toutefois consultée à ce sujet pendant la deuxième phase des consultations, lesquelles seront tenues ultérieurement. Les différents modes de prestation de services pour les inspections des cultures de semences peuvent servir de modèle au moment d'établir ces frais. Le Service de commercialisation des produits agricoles du ministère américain de l'Agriculture peut aussi servir de modèle et de référence internationale, car il fournit des renseignements détaillés (par exemple, formules de calcul des coûts généraux).

Incorporation par renvoi

  • L'ACIA présente un aperçu de sa politique sur l'Incorporation par renvoi (IPR) et de certaines expériences initiales associées à son application en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
  • La présente Table ronde a mis sur pied un GT sur l'IPR pour étudier et comprendre le recours possible à l'IPR dans le contexte de la modernisation du programme des semences. Le président du GT a communiqué le mandat.
  • La discussion traite de la façon dont l'IPR peut être utilisée et permettre d'apporter des changements plus rapidement aux règlements. Chaque demande d'IPR fait l'objet d'un examen au cas par cas par le ministère de la Justice étant donné que les règlements doivent être rigoureux et que le gouvernement doit assurer une surveillance en tout temps.
  • Le recours à l'IPR dynamique requiert une flexibilité, car il est entendu que les documents intégrés seront modifiés selon les besoins, et ce, sans que des modifications réglementaires soient exigées. Cependant, le gouvernement peut enlever cette marge de manœuvre en cas de non-respect des règles.
  • Les membres du GT présenteront leurs points de vue concernant la façon dont l'IPR pourrait être appliquée à certains éléments du Règlement sur les semences. On s'attend à ce que toute utilisation approuvée de l'IPR soit appliquée simultanément dans le cadre des efforts déployés par l'ACIA pour la modernisation du programme des semences, plutôt que d'appliquer les éléments un à la fois.
  • L'interprétation des versions française et anglaise des règlements pose des défis. Il est possible que cela représente un défi encore plus important dans les cas où les documents sont gérés par un tiers et non par l'ACIA.

Investissements actuels et futurs de la Direction générale des sciences et de la technologie

  • AAC présente un aperçu de ses investissements actuels en recherche, y compris ceux propres aux semences, et sollicite les commentaires de l'industrie concernant ses futurs investissements.
  • La discussion traite des partenariats existants, notamment ceux qui comprennent des investissements privés. La création de valeur constitue une question importante lors de discussions au sujet des investissements éventuels. Plusieurs secteurs travaillent activement à l'élaboration de demandes de financement de grappe dans le cadre du CSA. On a encouragé ce secteur à envisager de présenter une demande.

Présence de faibles quantités

  • Le président du GT a communiqué le mandat révisé, car le GT exercera un rôle plus axé sur la surveillance à l'avenir. Il mettra également à jour son analyse environnementale, laquelle sera communiquée à l'industrie en tant que document d'information.
  • AAC présente aussi une mise à jour concernant la politique et le cadre sur la PFQ dans les grains, et aborde la réaction à leur publication à l'automne 2016.
  • La discussion porte sur le seuil de conformité de trois pour cent qui a été établi pour la (Présence de faibles quantités) PFQ dans les grains. D'autres politiques l'ont fixé à cinq pour cent. Un débat a lieu à l'échelle internationale sur la question de savoir lequel des pourcentages est le plus approprié. Quel que soit le seuil établi, on s'interroge sur la façon d'assurer la conformité et la fréquence des essais (c'est-à-dire axé sur les risques ou aléatoire). En ce qui concerne le maïs sucré vendu aux États-Unis, le seuil indirect est de zéro pour cent étant donné que l'industrie considère l'Idaho comme étant un état « exempt d'organismes génétiquement modifiés » en réponse à la demande des consommateurs.
  • L'enjeu fait l'objet de discussions plus vastes, car la question de la PFQ dans les semences a peu évolué étant donné que les débats internationaux sont toujours axés sur la PFQ dans les grains. Toutefois, l'industrie est ravie que le gouvernement aborde la question dans le contexte de la facilitation des échanges et non de la salubrité des aliments. Il n'existe aucun lien direct entre l'AECG et cet enjeu, puisque chaque pays peut établir ses propres règles en matière de santé et de sécurité. Néanmoins, un forum de dialogue portant sur la biotechnologie se tient dans le cadre de l'accord afin de permettre un alignement entre les deux pays.

Mise à jour concernant le Groupe de travail sur l'utilisation des noms de variétés

  • Le président du GT communique le mandat de la deuxième phase du GT, laquelle est axée sur l'obtention et la récapitulation du point de vue de l'industrie concernant la nécessité et la faisabilité d'harmoniser l'utilisation des noms de variétés entre la « Loi sur les semences » et la « Loi sur les grains du Canada ». Le GT communiquera son sommaire final à la prochaine réunion de la Table ronde.

Plan stratégique de la Table ronde

  • Un certain nombre de changements et de commentaires ont été faits lors de l'examen du Plan stratégique. Ils sont notés ci-dessous.
  • Besoins en matière de référence et compréhension des semences certifiées : il s'agit maintenant d'une nouvelle grande priorité.
  • Modernisation du programme des semences : étant donné qu'elle constitue l'un des éléments du système de production de semences de la prochaine génération, il est stratégique d'attendre les résultats de l'initiative Synergie des semences avant de déterminer les prochaines étapes (entre-temps, trois GT de la Table ronde continueront de contribuer aux secteurs connexes).
  • Création de valeur technologique : il s'agit maintenant d'une priorité actuelle.
  • Indemnisation des producteurs en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes : ce point est ajouté en tant que nouvelle grande priorité et la consultation sur la stratégie de l'ACIA en matière de santé végétale et animale est déterminée comme étant une tribune de discussion possible.
  • Perfectionnement professionnel : ce point est ajouté en tant que nouvelle grande priorité (à l'heure actuelle, l'ACPS accorde la priorité aux producteurs, mais elle pourrait également inclure les intervenants à l'avenir).
  • Réglementation des produits d'amélioration des plantes modernes (y compris, les nouvelles technologies d'amélioration comme la modification de gènes) : évaluer s'il est préférable que ce point soit ajouté en tant que priorité au lieu qu'il fasse partie de celui sur la modernisation du programme des semences.
    • Compte tenu des activités réalisées dans le cadre d'autres forums, il convient de définir un rôle stratégique pour la présente Table ronde, puisqu'elle est composée de représentants de l'industrie et du gouvernement.
  • Produits génériques vendus sur le marché : discuter de l'utilité d'ajouter cette question en tant que priorité.
  • Le Comité directeur exécutif terminera la mise à jour du Plan stratégique.

Mise à jour sur les néonicotinoïdes

  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire présente une mise à jour des examens en cours relativement à ces produits, alors que l'Association canadienne du commerce des semences fournit une mise à jour concernant le Forum multilatéral sur les néonicotinoïdes.
  • La discussion traite de la façon dont la question est abordée aux États-Unis par rapport au Canada. L'Agence américaine de protection de l'environnement a cerné un bon nombre des mêmes enjeux, mais elle n'a pas encore publié ses approches de gestion du risque. Au Canada, des efforts sont déployés pour identifier la source environnementale qui cause le problème, de sorte que le risque soit atténué de façon plus efficace.

Stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux

  • L'ACIA partage sa stratégie provisoire et on encourage l'industrie à fournir des commentaires (aucune date d'échéance n'est précisée).

Conclusion

  • AAC discutera de la faisabilité d'organiser deux réunions annuelles de la Table ronde avec le Comité directeur exécutif. La prochaine réunion aura lieu dans les prochains mois et sa date sera déterminée en fonction de la décision qui découlera de la présente réunion.
  • Consultez l'annexe A pour prendre connaissance des mesures de suivi élaborées et l'annexe B pour connaître la liste des participants.

Annexe A

Liste des mesures de suivi

Plan stratégique

Mesure de suivi 1 :
D'ici mai 2017, le Comité directeur exécutif de la Table ronde terminera la mise à jour du Plan stratégique en fonction des discussions menées pendant la réunion du mois de mars.

Frais d'utilisation

Mesure de suivi 2 :
D'ici le 21 avril 2017, le GT sur les frais d'utilisation apportera les dernières touches à la réponse de l'industrie à la consultation de l'ACIA sur l'initiative de recouvrement des coûts. En prévision de la présentation, une ébauche sera communiquée par courriel aux membres de la Table ronde afin que ceux-ci fournissent leurs commentaires finaux.

Récupération de la valeur technologique

Mesure de suivi 3 :
Immédiatement après la réunion, les membres de la Table ronde recevront une copie de l'ordre du jour des consultations du GT sur la création de valeur qui auront lieu au printemps 2017.

Mesure de suivi 4 :
Les membres de l'industrie de la Table ronde présenteront le point de vue du secteur des semences pendant les consultations du GT sur la création de valeur, lesquelles devraient avoir lieu du 31 mars au 7 avril 2017.

Mesure de suivi 5 :
Les membres de la Table ronde recevront une copie du document résumant les consultations du GT sur la création de valeur qui auront lieu au printemps 2017, une fois qu'elle sera disponible.

Mesure de suivi 6 :
Grâce à la contribution du GT sur la création de valeur, les membres de l'industrie continueront de présenter le point de vue du secteur des semences sur le modèle final qui veille à ce que des investissements durables soient réalisés pour les programmes de sélection des céréales, puisque celui-ci sera élaboré au cours de l'été 2017.

Mesure de suivi 7 :
D'ici l'automne 2017, la Table ronde examinera la recommandation finale du GT sur la création de valeur concernant un modèle qui veille à ce que l'on procède à des investissements durables pour les programmes de sélection des céréales.

Présence de faibles quantités dans les semences

Mesure de suivi 8 :
D'ici juin 2017, le GT sur la PFQ dans les semences mettra à jour l'analyse environnementale qui a été initialement élaborée en 2014. Celle-ci sera communiquée aux membres de l'industrie en tant que document d'information.

Utilisation des noms de variétés – Deuxième phase

Mesure de suivi 9 :
D'ici l'automne 2017, le GT sur l'utilisation des noms de variétés obtiendra le point de vue de l'industrie sur la nécessité et la faisabilité d'harmoniser l'utilisation des noms de variétés entre la « Loi sur les semences » et la « Loi sur les grains du Canada », dans le but d'orienter le futur processus de consultation de l'ACIA sur la modernisation de la réglementation des semences.

Mesure de suivi 10 :
Pendant la prochaine réunion, le GT sur l'utilisation des noms de variétés partagera son sommaire final des principaux points de vue de l'industrie concernant la nécessité et la faisabilité d'harmoniser l'utilisation des noms de variétés entre la « Loi sur les semences et la « Loi sur les grains du Canada, dans le but d'orienter le futur processus de consultation de l'ACIA sur la modernisation de la réglementation des semences.

Annexe B

Liste des participants

Coprésidents

  • Jeff Reid – SeCan
  • Steve Lavergne – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Membres de l'industrie

  • Pierre Brault – Servisem
  • Deb Hart – Conseil canadien de la pomme de terre
  • Jeff Loessin – Dow (détaillant et distributeur de semences)
  • Glyn Chancey – Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)
  • Mike Scheffel – ACPS
  • Kevin Runnals – ACPS
  • Wayne Gale – Stokes Seeds
  • Ian Affleck – CropLife Canada
  • Crosby Devitt – Association canadienne du commerce des semences (ACCS)
  • Roy van Wyk – Institut canadien des semences
  • Delaney Ross Burtnack – Canadian Association of Agri-Retailers (par webconférence)
  • Krista Erickson – Association des analystes des semences commerciales du Canada (AASCC)
  • Mary Ellen Van Zelst – AASCC
  • Todd Hyra – SeCan (par webconférence)
  • Lorne Hadley – Canadian Plant Technology Agency
  • Annie Bergeron – Les Grains Semitech
  • Jérémie Letellier – Ferme Letellier
  • Richard Kieper – Paterson Grain/Western Grain Elevators Association (par webconférence)
  • Helen Booker – University of Saskatchewan (par webconférence)

Représentants du gouvernement provincial

  • Mark MacNaughton – Ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta
  • Hugh Berges – Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural (par webconférence)
  • Djiby Bocar Sall – Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (par webconférence)

Représentants du gouvernement fédéral

  • Wendy Jahn – Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • David Bailey – ACIA
  • Laura Anderson – Commission canadienne des grains
  • Jennifer Fellows – Affaires mondiales Canada

Observateurs du gouvernement fédéral

  • Joynal Abedin – AAC
  • Johanne Kristjanson – AAC
  • Wendy Shearer – ACIA
  • Chris Vickers – ACIA
  • Cindy Pearson – ACIA (par webconférence)
  • Willy Drost – ACIA (par webconférence)
  • Anita Gilmer – ACIA (par webconférence)
  • Anthony Parker – ACIA (par webconférence)
  • Nyssa McLeod – AAC (par webconférence)

Invités et conférenciers

  • Marie-Claude Tardif – ACIA
  • Émilie Bergeron – AAC (par webconférence)
  • Lindsay Hanson – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
  • Jaimie Schnell – ACIA
  • Julie Hartleib – ACIA
  • Jason Baillargeon – AAC
  • Liz Foster – AAC
  • Kim McConnell – Parcours du Canada vers la confiance du public (par webconférence)

Soutien fédéral

  • Liz Gomes – AAC
  • Austin Mowat – AAC
  • Tony McDougall – AAC
  • Stephen Desroches – AAC
  • Ron Gerold – AAC

Observateurs de l'industrie

  • Erin Armstrong – Canterra Seeds
  • Marie-Eve LeVert – USC Canada
  • Jennifer Hubert – Syngenta
  • Drew Black – Fédération canadienne de l'agriculture
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :