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Dixième réunion de la Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur des semences : Compte rendu des décisions

18 mars 2019 – Ottawa (Ontario)

Principaux points de décision

La Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur des semences (TRCVSS) a convenu d'établir, au printemps 2019, un groupe de travail général réunissant l'industrie et le gouvernement, qui se concentrera sur la modernisation de la réglementation du secteur des semences. Une liste d'équipes de travail et une proposition concernant les rôles de l'industrie et du gouvernement seront établies. Une ébauche du mandat du groupe de travail sera communiquée à la TRCVSS avant le 15 juin 2019.

Mot d'ouverture

  • Les coprésidents de l'industrie et du gouvernement accueillent environ 50 participants à la réunion, dont deux représentant des jeunes ainsi que des représentants officiels des gouvernements fédéral et provinciaux.
  • L'ordre du jour de la réunion est approuvé tel qu'il a été distribué, et deux autres mises à jour gouvernementales seront fournies. 
  • Un examen des mesures de suivi de la réunion tenue à Winnipeg les 20 et 21 février 2018 a lieu.

Mises à jour du gouvernement fédéral

  • Le coprésident gouvernement fait le point sur les questions suivantes :
    • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a reçu 800 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) pour appuyer les investissements innovateurs partout au pays et dans tous les secteurs économiques. Par la suite, on a annoncé la création d'un volet agricole et agroalimentaire (volet 4 du FSI) ciblant des projets à grande échelle qui font appel à l'automatisation et aux technologies numériques. 
    • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirige un examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains (CCG). Nous sollicitons les commentaires des intervenants pour établir la portée et l'objet de l'examen. Les coordonnées seront fournies aux membres et observateurs de la TRCVSS par courriel.
  • La Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire a reçu les commentaires des tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV). Le rapport final a été publié en septembre 2018, qui soulignait cinq domaines d'intérêt : la réglementation, la diversification des marchés, l'infrastructure, l'innovation et l'investissement, la pénurie de main-d'œuvre à court et à long terme. Des cibles ambitieuses ont été établies, soit 85 milliards de dollars en exportations agroalimentaires et 140 milliards de dollars en ventes intérieures d'ici 2025.
  • Mesure de suivi 10-1 : AAC fournira une mise à jour écrite sur les prochaines étapes de la Table sectorielle de stratégies économiques une fois que plus de détails seront disponibles.
  • La modernisation des TRCV consiste à examiner comment les tables rondes peuvent mieux tenir compte de la croissance à long terme et de la compétitivité de chaque secteur, et contribuer à faire entendre une voix commune sur les questions clés. Quelques modèles ont fait l'objet de discussions avec tous les présidents des TRCV. Le dialogue se poursuivra lors de la réunion de tous les présidents des TRCV en avril 2019 et ces perspectives seront partagées avec tous les membres de la table ronde.
  • Mesure de suivi 10-2 : AAC fournira une mise à jour écrite sur la revitalisation des TRCV, y compris les prochaines étapes du processus, après la réunion de tous les présidents des TRCV en avril 2019.

Projet de collaboration sur la synergie des semences

  • L'industrie fait part des progrès réalisés par les partenaires de Synergie des semences dans le cadre de ce projet jusqu'à maintenant. Les conseils d'administration des six partenaires de Synergie des semences ont approuvé le Livre blanc, et l'Association canadienne des producteurs de semences poursuit ses consultations sur des détails entourant les propositions relatives à la création de valeur et d'une organisation unique. Le Livre blanc présente des propositions pour l'avenir du secteur des semences et de l'agriculture basées sur trois domaines clés : stimuler l'innovation, moderniser le cadre réglementaire sur les semences et établir l'organisation du secteur des semences de la prochaine génération. Les prochaines étapes comprennent la formulation de recommandations sur les rôles respectifs de l'industrie et du gouvernement dans le système de semences de la prochaine génération.

Modernisation de la réglementation sur les semences

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en train d'examiner tous ses règlements, et d'importants changements sont apportés au Règlement sur les semences, parties I, III et IV. L'utilisation de l'incorporation par renvoi est envisagée pour certaines annexes afin de suivre le rythme de l'industrie. La TRCVSS a commencé à analyser quels règlements pourraient être visés par l'incorporation par renvoi.
  • L'occasion de moderniser le système des semences actuel et de façonner son avenir est en accord avec l'initiative de Synergie des semences. Toutes les composantes réglementaires doivent être évaluées pour comprendre et planifier cette révision. L'ACIA veillera à ce que le Règlement soit harmonisé avec les pratiques exemplaires de l'industrie, axé sur les résultats et transparent. La TRCVSS sera la principale tribune pour réunir les associations nationales, les gouvernements provinciaux et l'industrie des grains pour qu'ils donnent leur avis sur le rôle que devrait jouer le gouvernement, sur ce qui sera transféré à l'industrie sous la supervision du gouvernement et sur ce qui ne doit plus être fait. 
  • Des groupes de travail potentiels ont été sélectionnés et on a reconnu la nécessité de faire de l'incorporation par renvoi une nouvelle priorité.       
  • Mesure de suivi 10-3 : La Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur des semences (TRCVSS) convient d'établir, au printemps 2019, un groupe de travail Général réunissant l'industrie et le gouvernement, qui se concentrera sur la modernisation de la réglementation du secteur des semences. Une liste d'équipes de travail et une proposition concernant les rôles de l'industrie et du gouvernement seront établies. Une ébauche du mandat du groupe de travail sera communiquée à la TRCVSS avant le 15 juin 2019.

Innovation en sélection des végétaux

  • L'industrie présente deux cas d'établissement du concept de nouveauté pour démontrer la nécessité d'une réglementation claire et efficace. 
  • Le Groupe de travail sur la biotechnologie (GTB) de la Table ronde sur l'industrie des grains (TRIG) dirige un dialogue entre l'industrie et le gouvernement afin de cerner les défis prioritaires en matière d'innovation dans la sélection des végétaux. Un plan de travail détaillé reposant sur quatre thèmes de travail a été élaboré : clarifier l'approche à l'égard des nouveaux produits, moderniser les exigences en matière d'information, améliorer le soutien aux innovateurs et communiquer l'approche du Canada en matière de réglementation des nouveaux produits à l'échelle nationale et internationale.
  • Un plus petit « Groupe de travail technique » créé sous l'égide du GTB procède actuellement à l'analyse détaillée nécessaire pour mieux définir les questions et proposer des options/solutions qui seront approuvées par le GTB, la TRIG et la Table ronde de tous les présidents.
  • Le GTB fournira à la TRCVSS une mise à jour de l'état d'avancement de son plan de travail avant que des consultations anticipées n'aient lieu.

Création de valeur

  • AAC et l'ACIA donnent un aperçu de la série de séances de mobilisation en personne sur la création de valeur tenue à la fin de 2018 et au début de 2019 (Winnipeg, Ottawa, Saskatoon, Edmonton et Charlottetown). Des représentants d'AAC et de l'ACIA ont aussi sillonné le Canada cet hiver pour mobiliser plus de 2 000 producteurs et autres intervenants du secteur des céréales dans le cadre d'assemblées d'agriculteurs, de foires commerciales agricoles et d'autres événements.
  • Une consultation en ligne aura lieu qui donnera un aperçu de la modélisation économique pour examiner comment un modèle de création de valeur pour le Canada aurait une incidence sur la rentabilité des exploitations agricoles et sur l'économie canadienne dans l'avenir. Un petit groupe de producteurs examinera préalablement le matériel en ligne pour formuler des commentaires en vue de la publication du matériel. 
  • Une analyse économique est présentée, basée sur un scénario de 15 ans avec une analyse de sensibilité pour les scénarios futurs. Les hypothèses clés concernant la part des redevances utilisées dans l'obtention ont été mises à jour en fonction des commentaires des intervenants. 
  • La Table ronde entend les commentaires du projet de collaboration Synergie des semences sur l'Accord sur l'utilisation des variétés de semences (AUVS). Le groupe propose que l'AUVS donne lieu à des investissements accrus dans la sélection des végétaux pour soutenir les producteurs canadiens de céréales, de légumineuses et de cultures spéciales en assurant un rendement équitable des investissements dans la recherche sur les variétés protégées par les droits d'obtentions végétales. 

Groupe de travail phytosanitaire

  • L'ACIA a reçu un avis de ses partenaires américains concernant l'utilisation incorrecte des certificats d'analyse de semences PPQ 925 par certains exportateurs canadiens. L'ACIA a amorcé des discussions avec les exportateurs de semences afin de cerner les problèmes et d'éduquer les utilisateurs. L'ACIA continue de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis pour suivre les utilisateurs des certificats PPQ 925 et surveiller les problèmes de non-conformité. 
  • Un système de certification phytosanitaire électronique (ePhyto) permettrait de réduire au minimum la possibilité de certificats frauduleux et la probabilité que des cargaisons contaminées puissent franchir les douanes. Cela améliorerait l'efficacité du processus à la frontière. En émettant à l'avance tous les documents administratifs, la seule étape restante à l'arrivée de l'envoi à la frontière serait l'inspection. En outre, tous les pays utilisant le système ePhyto peuvent échanger des renseignements sans avoir besoin d'accords bilatéraux. 
  • Mesure de suivi 10-4 : La TRCVSS établira un groupe de travail pour partager de l'information sur les questions phytosanitaires et pour répondre rapidement à toute nouvelle préoccupation.

Profil du secteur des semences

  • Une mise à jour préliminaire du Profil du secteur des semences de 2014 est présentée. Des données récentes sur la contribution de l'industrie canadienne des semences à l'économie évaluent à 6 milliards de dollars les retombées économiques totales (directes et indirectes). Les agriculteurs canadiens ont dépensé 2 milliards de dollars en semences en 2016, soit près de 40 % de plus qu'en 2010. En 2016-2017, les exportations de semences canadiennes étaient estimées à environ 600 millions de dollars, comparativement à 220 millions de dollars en 2009-2010. Les produits qui représentent la majorité des ventes à l'exportation sont le maïs, le soja, les pois et les graminées fourragères/herbe à gazon. 
  • Les membres des TRCV sont priés de soumettre des révisions, s'il y a lieu. Le présent document sera mis à jour sur une base régulière à partir de maintenant.

Examen du plan stratégique

  • Les activités de la TRCVSS ont été classées par ordre de priorité pour l'année à venir, des modifications ayant été apportées au tableau de bord du plan stratégique.

Mot de la fin/levée de la séance

  • La prochaine Table ronde en personne aura lieu au début de 2020, et une mise à jour par téléconférence aura lieu avant l'été (2019). La réunion de tous les présidents des TRCV aura lieu le 16 avril 2019. 
  • Se reporter à l'Annexe A pour obtenir la liste des participants.

Annexe A

Participants

Coprésidents

  • Dave Carey, Association canadienne du commerce des semences (ACCS)
  • Liz Foster, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Membres de l'industrie

  • Richard Stamp, Stamp seeds
  • Deb Hart, Conseil canadien de la pomme de terre
  • Mike Scheffel, Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)
  • Glyn Chancey, ACPS 
  • Kevin Runnalls, ACPS
  • Wayne Gale, Stokes Seeds
  • Ian Affleck, CropLife Canada
  • Roy Van Wyk, Institut canadien des semences (ICS)
  • Todd Hyra, SeCan
  • Claudio Feulner, ACCS
  • Krista Erickson, Association des analystes de semences commerciales du Canada
  • Karen Churchill, Céréales Canada
  • Lorne Hadley, Canadian Plant Technology Agency
  • Krista Thomas, Conseil des grains du Canada
  • Aabir Dey, Comité du service unitaire du Canada
  • Kurt Printz, jeune participant
  • Reuben Stone, jeune participant

Membres de gouvernements provinciaux

  • Mark MacNaughton, Alberta Agriculture and Forestry
  • Chami Amarasinghe, Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba (par webconférence)
  • Djiby Bocar Sall, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (par webconférence)
  • Hugh Berges, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (par webconférence)
  • Mitchell Japp – Ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan [par téléconférence]

Membres du gouvernement fédéral

  • Nathalie Durand, AAC
  • Wendy Jahn, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • Patricia McAllister, ACIA
  • Laura Anderson, Commission canadienne des grains
  • Nathan Gerelus, Commission canadienne des grains

Observateurs du gouvernement fédéral

  • Cindy Pearson, ACIA
  • Willy Drost, ACIA
  • Neil Strand, Santé Canada
  • Felicitas Katepa-Mupondwa, AAC
  • Johanne Kristjanson, AAC (par webconférence)
  • Jessica King, AAC (par webconférence)

Invités / conférenciers

  • Marco Valicenti, AAC
  • Carla St. Croix, AAC
  • Giuliano Tolusso, AAC
  • Anthony Parker, ACIA

Soutien fédéral

  • Austin Mowat, AAC
  • Tony McDougall, AAC
  • Shane Campbell, AAC
  • Sandra Liston, AAC
  • Caileigh Tibben, AAC

Observateurs de l'industrie

  • Caroline Lafontaine, ACPS
  • Doug Miller, ACPS
  • Jeff Loessin, Corteva Agriscience
  • Janelle Whitley, Canadian Canola Growers Association (par webconférence) 
  • Chris Davison, Syngenta (par webconférence) 
  • Monica Klaas, Alberta Seed Processors (par webconférence) 
  • Talon Gauthier, Association canadienne pour les plantes fourragères (par webconférence)
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