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Réunion du Forum multilatéral sur les néonicotinoïdes : Compte rendu des décisions

26 septembre 2018 – Ottawa, Ontario

Objectifs

  • Obtenir un compte rendu de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sur les examens et réévaluations en cours.
  • Aborder les récents projets de décision d’examen spécial et à discuter des prochaines étapes du Forum concernant la consultation d’une durée 90 jours et la période subséquente.
  • Connaître les mises à jour et les prochaines étapes concernant chaque groupe de travail.

Mise à jour de l’ARLA

  • L’ARLA présente une mise à jour aux membres du Forum concernant les réévaluations en cours des néonicotinoïdes, y compris les récents projets de décision d’examen spécial liés à la clothianidine et au thiaméthoxame. L’ARLA et le Conseil canadien du canola font le point sur la réglementation internationale concernant les néonicotinoïdes et leurs répercussions sur les producteurs internationaux. L’ARLA mentionne que les réponses écrites aux questions supplémentaires reçues durant le webinaire du 6 septembre 2018 ont été diffusées le 26 septembre 2018. Des membres de l’industrie demandent à l’ARLA si elle accepterait d’examiner d’autres questions qui découleraient de ces réponses; cette dernière accepte, mais indique que le personnel est très occupé en raison du processus de réévaluation. L’ARLA demande que l’examen des questions soit coordonné entre les participants du Forum, si possible.

Les échéanciers des réévaluations des néonicotinoïdes passées et à venir sont présentés ci-dessous.

Active Publication de la décision proposée Publication de la décision définitive
Imidaclopride (réévaluation cyclique) 23 novembre 2016 Décembre 2018
Clothianidine (évaluation des effets sur les pollinisateurs) 19 décembre 2017 Décembre 2018
Thiaméthoxame (évaluation des effets sur les pollinisateurs) 19 décembre 2017 Décembre 2018
Imidaclopride (évaluation des effets sur les pollinisateurs) 31 mai 2018 Décembre 2018
Thiaméthoxame (examen spécial portant sur les invertébrés aquatiques) 15 août 2018 Janvier 2020
Clothianidine (examen spécial portant sur les invertébrés aquatiques) 15 août 2018 Janvier 2020
Clothianidine (réévaluation cyclique) Décembre 2019 S.O.
Thiaméthoxame (réévaluation cyclique) Décembre 2019 S.O.

Groupes de travail existants (mises à jour et prochaines étapes)

  • Groupe de travail sur la surveillance environnementale
    • Le Groupe de travail sur la surveillance environnementale informe les membres du Forum de ses activités et indique qu’il a maintenu ses activités de surveillance tout au long de 2018. Le président du Groupe de travail (provenant de l’industrie) présente un aperçu des constatations à ce jour. Le Groupe de travail communiquera ses constatations de 2018 dans un rapport à l’intention des membres du Forum et présentera ses données brutes à l’ARLA avant la fin de la période de consultation publique sur les projets de décision d’examen spécial prévue le 13 novembre 2018. Le Groupe de travail discute de la surveillance continue pour 2019 et du besoin éventuel de mener des études en mésocosme (c.-à-d., l’étude des populations d’invertébrés aquatiques).
  • Groupe de travail sur l’atténuation
    • Le président du Groupe de travail présente un examen de la contribution du Groupe de travail sur l’atténuation au processus de réévaluation de l’imidaclopride ainsi qu’un aperçu des éléments qui seront présentés dans le cadre de la période de consultation. Le Groupe de travail indique qu’il mettra à jour ses livres blancs sur le traitement des semences et les bandes tampons de végétation, en plus d’examiner les nouveaux renseignements et les nouvelles données sur les buses de pulvérisation.
  • Groupe de travail sur les produits de remplacement
    • Le président par intérim présente un aperçu de la suite des choses pour le Groupe de travail sur les produits de remplacement. L’ancien président du Groupe de travail a pris sa retraite et le poste de président est toujours vacant. Les prochaines étapes comprennent la mise à jour des renseignements sur les produits de remplacement existants à l’aide de l’expertise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et des provinces. Le président mentionne que les associations de l’industrie seront invitées à fournir des renseignements sur les producteurs en ce qui concerne l’efficacité et la viabilité réelle des produits de remplacement. L’ARLA mentionne que l’information doit, dans la mesure du possible, être présentée avant le 13 novembre 2018, la date limite de réception des commentaires. Les membres de l’ARLA indiquent qu’ils aimeraient recevoir autant de données que possible d’ici la date limite, mais qu’ils accepteront des données après cette date même si le processus d’examen sera en cours.
  • Aperçu de l’unité chargée de la communication avec les intervenants du secteur agricole de l’ARLA
    • L’ARLA présente un aperçu de la nouvelle Unité de la participation des intervenants du secteur agricole (UPISA) de l’ARLA. L’UPISA se concentrera principalement sur les cultures sur surfaces réduites, mais servira de projet pilote, car elle pourrait être élargie pour inclure les céréales et oléagineux.
  • Examen du processus de réévaluation des pesticides de l’ARLA
    • L’ARLA fait le point sur son examen du processus de réévaluation des pesticides, et du processus d’examen réglementaire du Secrétariat du Conseil du Trésor. L’examen du processus de réévaluation a été annoncé le 14 septembre 2018, soit deux ans après la réalisation du tout dernier examen par l’ARLA. La période de consultation sur le processus d’examen réglementaire a pris fin le 15 septembre 2018. De nombreuses associations de l’industrie ont mentionné l’ARLA dans leurs présentations comme source d’irritation en ce qui concerne la réglementation, et l’ARLA indique qu’il existe un lien entre les deux examens. L’examen de l’ARLA est axé sur l’élaboration d’options pour un processus de réévaluation par l’ARLA après l’analyse de modèles d’autres compétences, d’expériences et des commentaires des intervenants.
  • Réflexion sur l’utilité du Forum
    • À la fin de la réunion, les membres ont discuté de l’utilité du Forum. La plupart des groupes de l’industrie mentionnent que le Forum leur avait été utile pour gérer la question sur les néonicotinoïdes. AAC précise que le Forum devra adopter une orientation stratégique s’il poursuit ses activités. AAC s’engage aussi à présenter des idées qui pourraient faire l’objet de discussions lors de la prochaine réunion du Forum.

Mesures de suivi

No de mesure de suivi Mesure de suivi Responsabilité
1 Le Conseil canadien du canola transmettra aux membres du Forum les renseignements sur la valeur liée au traitement des semences aux néonicotinoïdes. Conseil canadien du canola
2 L’ARLA fournira de plus amples renseignements et les normes minimales relatives aux activités de surveillance de l’eau. ARLA
3 AAC communiquera l’information se trouvant dans le site Web de l’ARLA sur l’examen du processus de réévaluation. AAC
4 AAC fournira les coordonnées de Christian Bart pour les questions de suivi liées à la surveillance de l’eau. AAC
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