Sélection de la langue

Recherche

Seizième réunion de la Table ronde sur l’industrie des grains : Compte rendu des décisions

25 octobre 2018 – Ottawa, Ontario

Principaux points de décision

On trouve une liste exhaustive des mesures de suivi et des recommandations à l’annexe A.

Présentations

Compte rendu du gouvernement fédéral

Recommandations de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire

Examen réglementaire

Feuille de route relative à la réglementation du secteur agroalimentaire

Modernisation de la Commission canadienne des grains

Innovation en sélection des végétaux

Compte rendu du Groupe de travail sur la biotechnologie

Collaboration dans le secteur des grains

Modèles de création de valeur pour la sélection de céréales

Synergie des semences

Protocole de Carthagène sur la biosécurité

Confiance du public

Conclusion

Annexe A : Mesures de suivi et recommandations – Table ronde sur l’industrie des grains (25 octobre 2018)

Numéro de la réunion et du point Description Responsabilité Échéancier
16-1 Téléconférence de la TRIG
On convient d’organiser les téléconférences de la TRIG avant la réunion de la TRIG du printemps 2019 afin d’inclure les sujets suivants à l’ordre du jour :
  • Secteur des aliments du bétail et modernisation de la réglementation;
  • Groupe de travail sur la salubrité des aliments et des aliments du bétail;
  • Certification phytosanitaire électronique.
AAC Printemps 2019
16-2 Examen du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Les membres de la TRIG sont encouragés à participer à l’examen du Programme de réévaluation de l’ARLA cet automne/hiver.
AAC soumettra à la TRIG des documents d’information et un calendrier à propos du processus de consultation.
AAC Décembre 2018
16-3 Compte rendu du gouvernement sur les sujets relatifs au commerce
Les membres de l’industrie de la TRIG demandent de l’information à jour sur les lignes directrices fournies par la TRIG voulant que :
  • Le Canada réponde de façon publique et agressive aux mesures prises par les partenaires commerciaux internationaux (p. ex. pâtes italiennes COOL) qui donnent lieu à un protectionnisme accru et qui nuisent aux relations commerciales (mesure de suivi 15-15);
  • Le Canada soit l’un des six premiers pays à être signataires en vue de ratifier l’Accord de PTPGP et qu’il effectue des pressions pour qu’un projet de loi soit présenté à la session parlementaire du printemps 2018 (mesure de suivi 15-16).
AAC fera le point sur ce sujet par l’entremise d’un document écrit ou d’une téléconférence.
AAC Décembre 2018
16-4 Stratégie économique du secteur agroalimentaire
Le Conseil des grains du Canada rédigera une lettre au nom des membres de la TRIG qu’il soumettra au gouvernement du Canada (ministres MacAulay et Bains) et qui décrira les mesures proposées de mise en œuvre des recommandations de la TSE du secteur agroalimentaire.
Le Conseil des grains du Canada assurera un suivi des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la TSE et informera la TRIG des éléments et des stratégies qui pourraient commander un effort concerté.
Conseil des grains du Canada Décembre 2018
16-5 Feuille de route relative à la réglementation du secteur agroalimentaire
La CCG passera en revue l’information fournie par le gouvernement au sujet de l’examen réglementaire, demandera de s’entretenir avec les ministères clés avant l’approbation du Cabinet, et communiquera les étapes à venir possibles à la TRIG.
Conseil des grains du Canada Décembre 2019
16-6 Modernisation de la Commission canadienne des grains
AAC travaillera de concert avec la CCG en vue de donner suite aux recommandations formulées dans le document que la TRIG a présenté à la TSE, ainsi que dans le rapport d’examen réglementaire du Conseil du Trésor.
AAC et CCG Mai 2019
16-7 Modernisation de la Commission canadienne des grains
La CCG recommandera que les comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est tiennent comptent des normes de qualité relatives au classement et à la fonctionnalité des nouvelles plantes et cultures qui ne font pas actuellement l’objet de la Loi sur les grains du Canada.
CCG Mai 2019
16-8 Innovation en sélection des végétaux et examen réglementaire
Le groupe de travail technique du GTB élaborera un plan d’action qui établit les livrables à court terme et à long terme pour le processus réglementaire de l’innovation en sélection des végétaux et il communiquera ce plan à la TRIG le 1er décembre 2018.
On fournira à la TRIG un rapport d’ici mars 2019 sur les possibilités en matière d’orientation stratégique et de prestation de programmes afin de clarifier le processus réglementaire de l’innovation en sélection des végétaux.
GTB de la TRIG Décembre 2018
 
Mars 2019
16-9 Création de valeur
Suivant les quatre séances de consultation auprès des intervenants, on tiendra une téléconférence de la TRIG au début de 2019 afin de faire le point sur la phase préalable de consultations au sujet de la création de valeur et de discuter des étapes à venir.
AAC/ACIA Janvier/Février 2019
16-10 Synergie des semences
Lorsqu’ils seront accessibles, l’ACCS partagera avec la TRIG les résultats de son sondage auprès des membres sur les investissements actuels et futurs dans le secteur des semences (2017 à 2022).
ACCS Mai 2019
16-11 Protocole de Carthagène sur la biosécurité
AAC fournira à la TRIG un résumé des résultats de la réunion relative au Protocole de Carthagène sur la biosécurité qui s’est tenue en Égypte en novembre 2018.
AAC Mai 2019
16-12 Confiance du public
Le Groupe de travail sur la confiance du public fera le point sur la question lors de la réunion de la TRIG du printemps 2019.
TRIG Mars 2019

Annexe B – Participants

Coprésidents

Membres de l’industrie

Membres des gouvernements provinciaux

Membres du gouvernement fédéral

Invités et conférenciers

Observateurs de l’industrie

Gouvernement fédéral

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :