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Quatorzième réunion de la Table ronde sur la chaîne de valeur des cultures spéciales : Compte rendu des décisions

Le 11 décembre 2018 – Winnipeg, Manitoba

Points de décision clés

  • La réunion a mis l’accent sur les travaux accomplis jusqu’ici sur la proposition du Groupe de travail sur la proposition de valeur de la Table ronde sur la chaîne de valeur des cultures spéciales (TRCVCS).
  • Différents groupes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de Santé Canada (SC) ont fait des présentations sur les tables de stratégie économique (TSE), l’examen de la réglementation, la Stratégie en matière de saine alimentation et les services fournis par le Secrétariat à l’accès aux marchés (SAM).
  • Les membres du secteur des cultures spéciales ont convenu d’organiser une nouvelle réunion du Groupe de travail sur la proposition de valeur afin de finaliser un projet d’exercice d’établissement de la portée de la proposition de valeur à l’intention de ce secteur aux fins de soumission dans le cadre de l’appel de propositions de projets de recherche de la Division de la consultation du secteur.

On trouvera la liste complète des mesures de suivi/décisions dans l’annexe A.

Introduction

  • Le coprésident fédéral a accueilli favorablement le nouveau coprésident de l'industrie.
  • Les coprésidents accueillent environ 14 participants de l’industrie en personne ou par WebEx. De plus, des observateurs de l’industrie et des représentants des gouvernements provinciaux, d’AAC, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de SC participent également.

Mise à jour du gouvernement fédéral

  • Le ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne (EEA) le 21 novembre 2018. L’EEA décrit un certain nombre de mesures appuyant le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le coprésident souligne que les recommandations des TSE, y compris l’élimination des obstacles au commerce, la réforme de la réglementation, les améliorations au système fiscal et les investissements dans les infrastructures physiques et les données, reçoivent un appui considérable.
  • Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM). Cet accord comprend plusieurs éléments positifs pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
  • AAC souligne que, au début de novembre, un sondage sur la modernisation de la Table ronde sur la chaîne de valeur a été envoyé à tous les participants à la table ronde. AAC analyse actuellement les résultats de ce sondage, qui seront utilisés pour moderniser les tables rondes. AAC communiquera les résultats du sondage et reviendra à la table ronde des options futures potentielles.
  • Le nouveau Conseil canadien de la santé des végétaux a été lancé publiquement le 12 octobre 2018. On oriente les membres vers des liens menant au mandat et à la Stratégie.

Tables de stratégie économique (TSE)

  • AAC donne un aperçu du rapport final des TSE. Les recommandations mettent l’accent sur la main-d’œuvre, l’innovation et la capacité à suivre les recommandations, en tant que priorités.
  • AAC déclare qu’une téléconférence aura lieu durant le premier trimestre de 2019 afin de tenir les membres au courant du processus des TSE 2.0. D’autres détails seront également fournis.

Profil de secteur économique

  • On donne un aperçu du profil du secteur économique des cultures spéciales 2017, et les membres font rapidement le point sur les secteurs non énumérés dans le rapport.
  • Le rapport sera mis à jour au moyen des données de 2018.
  • Le coprésident, gouvernement fédéral, demande si le rapport pouvait également tenir compte des tendances des consommateurs et cerner les marchés de niche, et si les membres peuvent préciser les lacunes en matière d’information.
  • Il est mentionné que le rapport doit donner un aperçu de haut niveau du secteur des cultures spéciales et décrire comment les cultures spéciales peuvent contribuer à la durabilité.
  • En raison des discussions au cours de la réunion, de nouvelles cultures seront ajoutées au document.

Priorités du secteur

  • Chaque membre de l’industrie fait une brève présentation des priorités à court terme, des possibilités et des difficultés de son secteur. On examine des présentations écrites de deux pages sur les graines à canaris, le secteur des graines, le chanvre, les cultures de spécialité, la moutarde, le tournesol et le quinoa, ainsi qu’une mise à jour présentée de vive voix sur le lin cultivé et le sarrasin.
  • Des thèmes courants seront établis afin de préciser les secteurs prioritaires communs du secteur des cultures spéciales.
  • Il est décidé qu’un document global d’une ou deux pages sera rédigé, incluant les thèmes ainsi que les liens avec le profil du secteur économique.

Accès aux marchés/activités de développement du marché

  • AAC donne un aperçu des activités de la Division de l’accès aux marchés au sein de la nouvelle Direction générale des affaires internationales (DGAI). Celle-ci a pour objectif d’aider l’industrie canadienne de l’agriculture à surmonter des difficultés, dont les fluctuations et l’incertitude des marchés internationaux, les difficultés liées au système international fondé sur des règles, les préférences des consommateurs et la compétitivité.
  • Les membres de l’industrie s’intéressent particulièrement aux services qu’ils peuvent obtenir grâce au Programme du pavillon du Canada et à la marque Canada.
  • On encourage les membres à envisager de présenter quelque chose en tant que groupe au programme de la marque Canada.

Préparation en matière de réglementation

Évaluation préalable à la vente et approbation des aliments du bétail :

  • L’ACIA résume le processus d’évaluation et d’approbation des aliments du bétail.
  • De telles évaluations visent à garantir que les aliments sont efficaces et sans danger pour la santé des animaux et des humains ainsi que pour l’environnement.
  • La réglementation actuelle remonte à 1983 et est incluse dans la modernisation des règlements qui est en cours. Désormais, l’accent sera mis sur l’innocuité.
  • La présentation comprenait des exemples d’ingrédients des aliments du bétail (annexe IV) et d’aromatisants (annexe V) approuvés.
  • L’ACIA précise que les aliments pour animaux de compagnie sont réglementés par étiquette seulement.
  • Le coprésident de l’industrie demande si l’ACIA a accepté les recommandations concernant la souplesse réglementaire des TSE. On demande à l’ACIA de fournir une réponse à cette question à la prochaine réunion de la table ronde.

Examen de la réglementation des aliments nouveaux

  • SC donne un aperçu du processus d’examen de la réglementation des aliments nouveaux.
  • Les évaluations préalables à la vente sont effectuées par des équipes de scientifiques spécialisés dans de nombreux domaines.
  • L’industrie soulève des questions sur le processus d’examen, y compris le processus officiel de changement du nom des graines à canaris.
  • Le coprésident, gouvernement fédéral, s’engage à fournir aux membres des renseignements supplémentaires de la rencontre des premiers ministres à propos de certains des enjeux qui feront l’objet d’une discussion, dans le but de réduire les obstacles commerciaux. Il mentionne à titre d’exemples les efforts en matière d’étiquetage de produits canadiens, de normes sur le camionnage et de normes sur les produits biologiques.

Stratégie en matière de saine alimentation

  • SC présente la Stratégie en matière de saine alimentation, lancée en 2016. Ce point répondait à une mesure de suivi de la réunion précédente de la table ronde.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à restreindre le marketing des aliments malsains, à éliminer les gras trans, à réduire les quantités de sel et à améliorer les étiquettes alimentaires.
  • SC s’est engagé à collaborer avec d’autres initiatives fédérales, comme Une politique alimentaire pour le Canada.
  • Les membres de l’industrie cherchent des moyens de travailler avec SC sur la stratégie et faire concorder la proposition de valeur des cultures spéciales avec la Stratégie en matière de saine alimentation.

Examen de la réglementation

  • AAC fournit à la TRCVCS des renseignements sur l’examen de la réglementation du secteur de l’agriculture et de l’aquaculture qui a été annoncé dans le cadre du Budget 2018. Il est mentionné que cet examen fournit à l’industrie une importante possibilité de soulever les défis et les possibilités découlant de la navigation du système de réglementation.
  • L’industrie est très encouragée et demande si le chanvre, en tant qu’ingrédient des aliments pour animaux, pouvait servir d’essai pour l’examen de la réglementation. AAC fera le suivi avec l’ACIA quant à la faisabilité d’utiliser le chanvre à des fins d’essai.

Groupe de travail sur la proposition de valeur

  • On donne aux membres un aperçu du travail réalisé jusqu’à présent par le groupe de travail pour cerner les priorités du secteur en matière de cultures spéciales compte tenu du manque de données économiques permettant de quantifier la valeur économique, ainsi que pour accroître la valeur économique grâce à d’autres contributions du secteur des cultures spéciales à l’agriculture canadienne.
  • Par l’intermédiaire du groupe de travail, il a été demandé aux membres de la table ronde sur la chaîne de valeur d’établir les priorités et de les classer en ordre d’importance (durabilité, bienfaits environnementaux, avantage pour le Canada, bienfaits pour la santé, emplois de grande valeur en région rurale).
  • On présente aux membres l’ébauche d’une proposition afin d’élaborer un projet d’établissement de la portée sur les priorités de la proposition de valeur des cultures spéciales.
  • Les membres conviennent de soumettre une proposition de financement de la recherche à AAC pour une recherche sur les avantages indirects des cultures spéciales.

Mot de la fin

La prochaine réunion est provisoirement prévue pour le printemps 2019.

Annexe A – Mesures de suivi et recommandations

Numéro de la réunion et du point Mesures de suivi Responsabilité Prochaines étapes et échéances
14.1 AAFC distribuera une feuille de calcul du groupe de travail pour fournir les dates des prochaines réunions, ce qui facilitera les communications à l’avenir. AAC Début 2019
14.2 Le point sur la téléconférence sur les TSE 2.0 pour l’ensemble des tables rondes sur la chaîne de valeur. AAC  1er trimestre de 2019
14.3 Profil du secteur économique — paragraphes de résumé des secteurs ajoutés récemment. Industrie, facilitation d’AAC Début 2019
14.4 La TRCVCS doit évaluer quelles ressources relatives aux tendances du marché et des consommateurs sont actuellement disponibles ou pourraient être élaborées avec une analyse mondiale, AAC. Collaboration de l’industrie avec AAC. 1er trimestre de 2019
14.5 Résumé des thèmes communs (1-2 pages) des cultures spéciales avec un lien avec le profil économique du secteur. AAC 2e trimestre de 2019
14.6 Évaluer les possibilités liées au Programme du pavillon du Canada et aux foires commerciales pour les cultures spéciales, y compris celles liées à l’alimentation et aux fibres. Industrie, avec les commentaires de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés. Avant la prochaine table ronde.
14.7

Contacter la DGAI pour identifier d’autres organismes mondiaux de certification des normes, p. ex. l’American Society for Testing and Materials (ASTM).

Cerner des contributions possibles pour les associations industrielles pour l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation de coopération et de développement économiques et CODEX.

Industrie, facilite par AAC. Avant la prochaine table ronde.
14.8 Le Groupe de travail sur la proposition de valeur se réunira pour finaliser une proposition d’élaboration d’un projet d’établissement de la portée pour les cultures spéciales aux fins de soumission à l’appel de propositions de la Direction des affaires internationales. Groupe de travail sur la proposition de valeur  Mi-janvier 2019
14.9 Provisoire
Plus de renseignements sur le comité consultatif externe sur la compétitivité (à toutes les tables rondes si possible).
AAC 1er trimestre de 2019

Annexe B – Participants

Coprésidents

  • Keith Jones, Rowland Farms
  • Marco Valicenti, AAC

Membres de l’industrie

  • Ted Haney, Alliance commerciale canadienne du chanvre
  • Cedric MacLeod, Association canadienne pour les plantes fourragères
  • Connie Kehler, Herbes, épices et cultures de spécialité
  • Dan Bolton, Northern Quinoa Production Corporation
  • Darcelle Graham, National Sunflower Association of Canada
  • Greg Sundquist, Saskatchewan Flax Development Commission
  • Kevin Hursh, Saskatchewan Mustard Development Commission et Canary Seed Development Commission of Saskatchewan
  • Gordon Bacon, Pulse Canada
  • Dave Macfarlane, Sakai Spice (par téléphone)
  • Lorne Kyle, Sarrasin
  • Pete Desai, Moutarde 21 (par téléphone)

Membres du gouvernement fédéral

  • Simone Gobeil, Affaires mondiales Canada (par téléphone)

Observateurs des gouvernements provinciaux

  • Holly Dolan, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (par téléphone)

Invités et conférenciers

  • Monique Rose, AAC (par téléphone)
  • Maya Villeneuve, SC (par téléphone)
  • Matthew Guertin, AAC (par téléphone)
  • Sergio Tolusso, ACIA (par téléphone)
  • Abed Zeibdawi, ACIA (par téléphone)
  • Neil Strand, SC (par téléphone)

Soutien fédéral

  • Jarett Goodwin, AAC
  • Monique Heise, AAC
  • Adam Carley, AAC
  • Patricia Korosi, AAC
  • Glenda Taylor, AAC

Observateurs de l’industrie

  • Wayne Thompson, Saskatchewan Flax Development Commission
  • Lauren Martin, Association canadienne du commerce des semences (par téléphone)

Observateurs du gouvernement fédéral

  • Pierre Cormier, AAC
  • Tami Kowal-Denisenko, AAC
  • Johanne Kristjanson, AAC
  • Esther Salvano, AAC
  • Manjula Bandara, AAC (par téléphone)
  • Nicole Mischuk, AAC (par téléphone)
  • Sonya Agbessi, Santé Canada (par téléphone)
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