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Politique sur l’agriculture et les changements climatiques: Répercussions financières de la tarification du carbone sur les fermes canadiennes, 2018

Politique sur l’agriculture et les changements climatiques : Répercussions financières de la tarification du carbone sur les fermes canadiennes, 2018 (PDF)

Il s’agit d’une analyse de scénario réalisée en 2018 ayant trait aux répercussions financières de la tarification du carbone sur le secteur agricole. L’analyse est fondée sur les plus récents renseignements disponibles au moment de la rédaction, y compris les données fiscales de 2016 des exploitations agricoles et les politiques provinciales de 2017.

Il s’agit d’une analyse des répercussions potentielles de la tarification du carbone avant la mise en oeuvre de la politique. La politique en question a été mise à jour en fonction des leçons tirées de cette analyse. Par exemple, les remises pour les serres ont été incluses selon l’analyse.

Le rapport est accessible au public depuis juillet 2018. En raison du grand nombre de demandes reçues pour avoir accès au document, ce dernier est maintenant affiché sur le site afin d’en faciliter la consultation.

Contexte

Les provinces ayant des programmes de tarification du carbone en vigueur englobent 64 % des recettes des exploitations agricoles

Description de l'image ci-dessus.

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Filet de sécurité fédéral :
Deux éléments clés :

  • Une redevance sur les combustibles appliquée aux combustibles fossiles;
  • Un régime de tarification fondé sur le rendement (RTFR) qui s’applique aux installations industrielles dont les taux d’émission dépassent un seuil déterminé et qui comprend une option d’adhésion à l’intention des plus petites installations dont les taux d’émissions sont inférieurs au seuil.

Système de tarification du carbone inconnu :
Yukon;
Nunavut;
Terre-Neuve-et-Labrador.

Systèmes provinciaux actuels de tarification du carbone :
Système fondé sur les prix :
Colombie-Britannique – taxe sur le carbone.

Système hybride :
Alberta – taxe sur le carbone sur le prix des carburants et système de droits d’émission basé sur la production pour les grands émetteurs de GES.

Système de plafonnement et d’échange :
Ontario et Québec – système de plafonnement et d’échange dans le cadre de la Western Climate Initiative (Initiative de l’Ouest sur le climat) (WCI).

Systèmes de tarification du carbone proposés :
Systèmes proposés :
Manitoba – taxe sur le carbone et RTFR;
Nouvelle-Écosse – plafonnement et échange;
Nouveau-Brunswick – taxe sur l’essence et RTFR fédéral demandé pour les grands émetteurs;
Territoires du Nord-Ouest – taxe sur le carbone;
Saskatchewan – RTFR.

Source : Statistique Canada, Programme de données fiscales agricoles (2018); calculs d’AAC

Les agriculteurs canadiens ont réduit leurs émissions de GES tout en produisant davantage

Émissions nettes de GES d’origine agricole du Canada, produit intérieur brut et intensité des émissions, 1997 à 2015

Description de l'image ci-dessus.

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Les émissions nettes de GES diminuent légèrement au cours de la période indiquée.  
Le PIB agricole augmente au cours de la période indiquée.
L’intensité des émissions de GES (émissions nettes de GES selon le PIB agricole) diminue au cours de la période indiquée.

Source : Environnement et Changement climatique Canada, Rapport d’inventaire national 2017; Statistique Canada, CANSIM 379-0030

Seulement une petite partie des émissions totales d’origine agricole sera directement touché par le prix du carbone

Émissions de GES d’origine agricole du Canada par source en 2016

Description de l'image ci-dessus.

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Production animale, 37 Mt
Production végétale, 23 Mt
Utilisation du carburant à la ferme, 12 Mt
Piégeage du carbone dans le sol, -11 Mt

Source : Rapport d’inventaire national 2018, Environnement et changement climatique Canada

L'analyse mise à jour évalue les impacts financiers directs d'un prix du carbone; elle ne tient pas compte du recyclage des recettes, des changements de comportement et des autres avantages de la tarification du carbone.

La tarification du carbone devrait toucher directement un sous-ensemble relativement petit des dépenses d’exploitation

Dépenses brutes d’exploitation, 2016

Description de l'image ci-dessus.

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L’électricité, le carburant de machinerie et le combustible à chauffage se chiffrent à 3,5 milliards de dollars (7,8 % des dépenses d’exploitation totales) et correspondent aux activités agricoles auxquelles s’applique actuellement la tarification du carbone.
Les autres dépenses d’exploitation se chiffrent à 41,4 milliards de dollars (92,2 % des dépenses d’exploitation totales).

Source: Statistique Canada, CANSIM 002-0005, et calculs de AAC

Les répercussions financières devraient être modestes pour la ferme canadienne moyenne

Estimations des répercussions financières de la tarification du carbone sur la moyenne des dépenses nettes d’exploitation et la moyenne du revenu net d’exploitation

Description de l'image ci-dessus.

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Augmentation des dépenses nettes d’exploitation à 20 $ la tonne à l’échelle nationale et pour toutes les provinces, à l’exception de l’Ontario et du Québec.
Augmentation des dépenses nettes d’exploitation à 50 $ la tonne pour l’Ontario et le Québec.

Source : Estimations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Dépenses nettes d’exploitation : 0,1 % (MB, SK, AB) à 0,45 % (ON)

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Diminution du revenu net d’exploitation à 20 $ la tonne à l’échelle nationale et pour toutes les provinces, à l’exception de l’Ontario et du Québec.
Diminution du revenu net d’exploitation à 50 $ la tonne pour l’Ontario et le Québec.

Source : Estimations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Revenu net d’exploitation : -0,2 % (MB) à -2,8 % (NL)

L’ampleur des répercussions de la tarification du carbone variera selon le type de ferme

Estimations des répercussionsfinancières de la tarification du carbone par type deferme, pour Canada

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Augmentation des dépenses nettes d’exploitation pour toutes les fermes sauf les oléagineux

Diminution du revenu net pour toutes les fermes

Part du chauffage et de l’électricité dans les dépenses d’exploitation des oléagineux, pommes de terre, fruits, serres, autres cultures, bœuf, produits laitiers, porc, volaille; la plus grande étant pour les serres avec 11 %.

Source : Estimations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les agriculteurs pourraient profiter des politiques sur les changements climatiques

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