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Renseignements ministériels - Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été créé en 1868 ‒ un an après la Confédération ‒ en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui le ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Notre vision

Stimuler l’innovation et faire preuve d’ingéniosité pour créer, dans l’intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.

Notre mission

Agriculture et Agroalimentaire Canada oriente la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Mandat et rôle

Le ministère soutient le secteur entre l’agriculteur et le consommateur, entre l’exploitation agricole et les marchés mondiaux et concernent toutes les phases de la production, la transformation et la commercialisation des produits de la ferme, de l’alimentation et agro-industriels. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques, de programmes et de services.

Le mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada repose sur la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il incombe aussi au ministre d’appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le ministère est responsable de s’assurer de la collaboration avec les agences et les partenaires de son portefeuille, lesquels sont aussi impliqués dans la réglementation et le soutien de l’agriculture du Canada, y compris le Conseil des produits agricoles du Canada. Le ministère comprend également l’Agence canadienne du pari mutuel, un organisme de service spécial chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens.

Bien que l’Agence canadienne d’inspection des aliments relève de la ministre de la Santé, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable des activités de l’Agence qui ne concernent pas la salubrité des aliments, notamment les questions économiques et commerciales, ainsi que tout l’important travail visant à assurer la santé des animaux et la protection des végétaux.

Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Le secteur diversifié de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada est un moteur de croissance économique, d’innovation, de commerce et d’investissement au pays et à l’étranger. Étant un contributeur majeur à l’économie canadienne, le secteur contribue annuellement plus de 142 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada. L’agriculture fournit un emploi sur huit, employant environ 2,3 millions de Canadiens. En 2018, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont lancé le Partenariat canadien pour l’agriculture – un cadre stratégique quinquennal de 3 milliards de dollars qui oriente les investissements dans le secteur. Le Partenariat vise à aider le secteur à accroître le commerce, à promouvoir l’innovation tout en maintenant et en renforçant la confiance du public dans le système alimentaire et à accroître la diversité et l’inclusivité dans le secteur.

Avec plus de la moitié de la valeur de la production agricole qui est exportée, la croissance du secteur est fortement tributaire de la croissance de la demande mondiale de produits agricoles, des changements de préférences des consommateurs et de l’accès aux nouveaux marchés et aux marchés émergents ainsi qu’au maintien de l’accès aux marchés existants. En 2018, la valeur globale des exportations canadiennes de produits agricoles et de la mer a atteint un sommet inégalé, soit plus de 66 milliards de dollars. Près des trois quarts des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada ont été expédiées dans des pays où le Canada a conclu ou signé un accord commercial. Toutefois, les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent influer sur les perspectives économiques des producteurs qui sont tributaires des marchés à l’exportation pour écouler leurs produits. Par exemple, les restrictions imposées par la Chine sur les importations de canola canadien depuis mars 2019 ont eu des incidences sur l’industrie agricole et l’ensemble de l’économie canadienne. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à préserver et à élargir l’accès aux marchés et à renforcer la capacité du secteur agricole canadien à saisir des débouchés au pays et à l’étranger.

Les sciences et l’innovation sont essentielles au maintien de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien tout en étant fondamentales pour la mise en œuvre du programme de croissance du Canada. Le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire ont de plus en plus recours à une approche collaborative pour développer les capacités scientifiques nécessaires pour saisir les occasions clés se présentant au secteur agricole et pour accélérer la transmission de l’information scientifique et technologique en appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite.

De plus, l’agriculture joue un rôle primordial dans le respect des engagements pris par le gouvernement en matière de croissance propre et de changement climatique. Le Partenariat canadien pour l’agriculture met un accent renouvelé sur les questions agroenvironnementales comme la conservation des sols et de l’eau, ainsi que sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci.

Outre les forces économiques d’un marché mondial compétitif, les producteurs doivent aussi se prémunir contre des menaces accrues à la production alimentaire et au revenu en raison d’événements climatiques extrêmes et de flambées de maladies des plantes et des animaux. La mise en œuvre efficace d’une série d’outils de gestion des risques de l’entreprise pour les producteurs lorsque ceux-ci sont confrontés à d’importants risques soutient une croissance durable. En outre, les demandes des consommateurs se concentrent de plus en plus sur les méthodes de production et les caractéristiques de produits canadiens.

Le fait d’assurer une harmonisation avec le milieu extérieur et de faciliter l’adaptation à ce milieu est un élément crucial du rendement du secteur. Grâce à un engagement de tous les instants auprès de l’industrie et d’autres Canadiens, notamment les jeunes, les femmes et les Canadiens autochtones, Agriculture et Agroalimentaire Canada tente de s’assurer que ses programmes et services répondent aux besoins et aux attentes du secteur tout en tenant compte du contexte actuel de risques et de possibilités.

Principaux risques

En 2018-2019, le ministère a géré les risques liés à : aux crises causées par des catastrophes; la gestion de l’information et la technologie de l’information; la perturbation du marché et l’incertitude commerciale.

Crise causée par une catastrophe

Les urgences — comme les événements imprévus et graves que sont les catastrophes météorologiques et les éclosions de maladies animales ou végétales — se produisent de plus en plus souvent et à plus grande échelle. Les coûts d’intervention et de redressement de ces situations d’urgence continuent également d’augmenter. La capacité de réaction du ministère en cas d’urgence peut avoir des répercussions sur l’économie, l’environnement et la santé humaine au Canada. Elle peut même occasionner la perte de confiance du public si on ne la gère pas efficacement.

Perturbation du marché et incertitude commerciale

Bon nombre des réalisations du ministère reposent sur les progrès réalisés lors de négociations et dans les accords commerciaux, ainsi que sur le maintien et l’élargissement de l’accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires. Les obstacles techniques au commerce et les sanctions frontalières réduisent les possibilités de commerce à l’étranger, ce qui pourrait nuire à la compétitivité et à la croissance potentielle du secteur. Comme la politique commerciale et les activités visant l’accès aux marchés sont importantes pour tirer parti des débouchés, le ministère s’est engagé à assurer l’accès du secteur aux marchés nationaux et internationaux.

En réaction au risque de perturbation du commerce dans l’industrie du canola en mars 2019, un groupe de travail sur le canola formé de représentants du gouvernement du Canada a été mis sur pied pour collaborer avec l’industrie à l’élaboration d’approches en vue de s’attaquer à cet enjeu. D’autres efforts seront consentis en 2019–2020 pour résoudre cette situation.

Gestion de l’information et technologies de l’information (GI-TI)

La gestion de l’information et les technologies de l’information sont des processus et des outils précieux dans la planification et la prestation de nombreux programmes et services du ministère, y compris dans les sciences et la recherche. Il est essentiel que le ministère dispose d’un environnement GI-TI adéquat et efficace pour accomplir son travail. Tout compromis (p. ex. en raison de failles dans la sécurité, d’une panne de système, etc.) pourrait avoir une incidence négative sur notre capacité d’offrir des programmes et services aux Canadiens de manière efficace et efficiente.

Le tableau des risques ci-dessous décrit les risques que gère le ministère, incluant les stratégies d’intervention connexes, leur lien avec ses principales responsabilités, son mandat et ses autres priorités.

Risques Stratégie d’intervention Lien avec les responsabilités essentielles du ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat et les priorités pangouvernementales ou ministérielles

Crise causée par une catastrophe
Le ministère pourrait ne pas être préparé, c’est-à-dire ne pas disposer des bonnes personnes, des bons systèmes et des bons processus pour réagir aux crises causées par une catastrophe (naturelle, accidentelle ou intentionnelle) d’une manière efficace, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le secteur agricole, les employés ou les Canadiens.

Les activités de surveillance et les mesures prises ont été jugées tolérables d’après les contrôles et la stratégie d’intervention en place et/ou en train d’être implantés.

Le ministère a accompli des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives, de concert avec d’autres intervenants, contribuant ainsi à la définition des rôles et responsabilités du ministère dans la gestion des urgences.

Le ministère continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre fédéral, provincial et territorial de gestion des urgences pour l’Agriculture au Canada pour se concentrer à améliorer la capacité des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux à se tenir prêts à intervenir en cas d’urgence et à se rétablir par la suite – renforçant ainsi la résilience, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole.

  • Marchés nationaux et internationaux
  • Risques du secteur

Engagement figurant dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire :

  • Travailler avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires intéressés afin d’aider le secteur à s’ajuster aux changements climatiques et à mieux gérer la question de la conservation de l’eau et du sol ainsi que les enjeux touchant le développement.

Priorités ministérielles :

Perturbation du marché et incertitude commerciale
La capacité du ministère de contribuer à l’ouverture, au maintien et à l’expansion des marchés pour les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada peut être limitée en raison de l’incertitude, des changements dans l’environnement commercial actuel et d’interruptions possibles du marché (p. ex. par le protectionnisme, les changements défavorables aux accords existants, les obstacles au commerce non fondés sur la science, etc.), ce qui limite la croissance et le développement des activités du secteur.

Les activités de surveillance et les mesures prises ont été jugées tolérables sur la base des contrôles et de la stratégie d’intervention en place et/ou en train d’être implantés.

Le ministère a accompli des progrès à l’égard du renforcement et de l’amélioration des relations commerciales tout en travaillant avec des partenaires, dont les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour aider l’industrie à profiter des gains obtenus dans le cadre des récents accords commerciaux conclus.

Le ministère a réalisé des activités afin d’atténuer les risques liés à une perturbation de marché et à l’incertitude commerciale, notamment :

  • en mettant en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture au cours des cinq prochaines années,
  • en explorant les possibilités de nouveaux accords de libre-échange avec des partenaires clés (p. ex. soutenir l’accord de principe du nouvel Accord Canada-États‑Unis-Mexique (ACEUM),
  • en mettant en œuvre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), tout en poursuivant les autres négociations commerciales en cours),
  • en soutenant les efforts de diversification des marchés menés par le gouvernement du Canada,
  • en menant des activités visant à sensibiliser davantage les intervenants aux possibilités offertes sur les marchés internationaux,
  • en soutenant l’élaboration de normes internationales fondées sur des données scientifiques éprouvées pour faciliter le commerce au profit des exportateurs canadiens.
  • Marchés nationaux et internationaux

Engagement figurant dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire :

  • Promouvoir les intérêts canadiens en matière d’agriculture dans le cadre des négociations d’accords commerciaux ultérieurs.

Priorités ministérielles :

  • Mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture
  • Améliorer le commerce et aider le secteur à exploiter les débouchés commerciaux

Gestion de l’information et technologies de l’information (GI-TI)
La capacité limitée du ministère d’adopter de nouveaux services et de nouvelles technologies, y compris la mise à jour des systèmes vieillissants, pourrait l’empêcher d’offrir des programmes et des services aux Canadiens de manière efficace.

Les activités de surveillance et les mesures prises ont été jugées tolérables d’après les contrôles et la stratégie d’intervention en place ou en train d’être implantés.

Le ministère a accompli des progrès dans le renouvellement d’équipement et de capacités technologiques vieillissants.

Le ministère continue de prendre des mesures pour améliorer la performance et les capacités de ses technologies de l’information et de ses services essentiels, et de prioriser les investissements afin de répondre aux nouveaux besoins opérationnels et aux tendances en matière de technologies. Cela favorise une gestion adéquate de l’information et de la technologie de soutien, permettant ainsi d’avoir une organisation efficace et réceptive qui est en mesure de répondre aux besoins et aux attentes des clients dans l’ensemble du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire.

  • Marchés nationaux et internationaux
  • Science et innovation
  • Risques du secteur

Priorités ministérielles :

  • Mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture
  • Améliorer le commerce et aider le secteur à exploiter les débouchés commerciaux
  • Faire progresser la science et la recherche agricoles afin d’augmenter les connaissances et de stimuler l’innovation
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