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Solutions agricoles pour le climat : Étape 3: Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Demande de financement sous forme de subvention

1. Demandez le Guide de demande de subvention

Pour demander le Guide de demande de subvention, veuillez nous contacter par courriel à aafc.acs-sac.aac@canada.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Vous trouverez dans le Guide de demande les renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité, le financement disponible ainsi que le processus de présentation des demandes.

La période d’acceptation des demandes de subvention s’étend du 1er avril 2021 au 15 juin 2021 à 23 h 59 (HNP).

2. Remplissez et soumettez votre dossier de demande de subvention.

Un dossier de demande de subvention complet comprend les éléments suivants :

Le Guide de demande de subvention fournira d’autres précisions sur le dossier de demande.

Remplissez, signez et transmettez votre dossier de demande de subvention à l’AAC par courriel (aafc.acs-sac.aac@canada.ca) ou par la poste à l’adresse suivante :

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Solutions agricoles pour le climat
Division du développement de l’industrie
Direction générale des programmes
Tour 7, 7e étage, pièce 223
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Si votre dossier de demande est jugé incomplet, vous en serez informé et disposera de 10 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture du dossier. Vous aurez la possibilité de soumettre à nouveau votre demande avant la date de clôture du processus. Veuillez noter qu’il ne sera pas possible de modifier les demandes de subvention après la date de fermeture (15 juin 2021).

Demande de financement sous forme de contribution

Le processus de présentation des demandes de l’étape 2 (financement sous forme de contribution et soutien à la recherche et au développement collaboratifs) devrait se dérouler d’août 2021 à décembre 2021. Le guide de demande de contribution et les dates exactes de lancement et de fermeture du processus de demande pour l’étape 2 seront publiés ici à l’été 2021.

Les demandeurs, incluant les organisations ayant reçu du financement sous forme de subvention, devront demander la trousse de demande pour l’étape 2 afin de pouvoir élaborer correctement leur proposition de projet et demander un financement sous forme de contribution ou de soutien à la recherche et au développement collaboratifs.

On s’attend à ce que les projets d’envergure approuvés aient une durée de 5 ans, mais de plus courtes durées seront prises en considération pourvu que les propositions de projet répondent aux critères d’admissibilité et contribuent à l’atteinte des objectifs du programme.

Notez que l’approbation d’un financement dans le cadre du financement sous forme de subvention de l’étape 1 n’est pas obligatoire pour qu’un financement ou une aide soit considérés à l’étape 2. Cependant, tous les demandeurs de financement sous forme de contribution, incluant les bénéficiaires de financement sous forme de subvention seront évalués selon les mêmes critères.

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