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Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe : Projet industriel - Inscription d’une demande

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web ou la version PDF (55,6 Ko) du formulaire.

Veuillez remplir le formulaire, l'imprimer et l'envoyer par la poste.

Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe
Agriculture et Agroalimentaire Canada
3600, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2S 8E3
programme-industriel@agr.gc.ca

Renseignements commerciaux et confidentiels

Protégé une fois rempli

1. Information corporative


Adresse











Avez-vous un compte ouvert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ?
Oui (veuillez passer à la question suivante)
Non (voir la note 2)

Avez-vous eu des transactions dans ce compte depuis 2 ans ?
Oui (voir la note 1)
Non (voir la note 2)

Notes :



  1. Votre crédit fera l’objet d’une réévaluation sommaire qui pourrait mener à une révision des conditions de crédit.
  2. Vous devez ouvrir un compte avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Pour démarrer le processus, compléter le formulaire demande de création d’un compte client demande de credit et joignez-le à cette demande. Si vous n’avez pas ce formulaire en main, écrire à programme-industriel@agr.gc.ca pour l'obtenir.

2. Projet industriel





Échéancier prévu :



Utiliserez-vous des matières dangereuses telles que définies par le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)?
Oui
Non
Ne sais pas


Installations et services requis

 
 
 


 
 
 


Ressources fournies par l’entreprise pour la réalisation de ce projet

Personnel : Responsable de ce projet








Autres personnes assignées à l'exécution de ce projet

(Utiliser une autre page s'il y a plus de deux autres personnes)







Matériel (incluant les matières premières)






3. Obligations des parties

Advenant l'acceptation de cette demande, l'Entreprise s'engage à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage à :

En foi de quoi, le représentant autorisé de l'Entreprise a signé :

Signature :




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Date de modification :