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Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 3. Avant de présenter une demande

Étape 3. Avant de présenter une demande

Déterminez le montant maximal de votre financement, ainsi que vos activités admissibles et leur coût.

Financement maximal

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à assurer une répartition équitable du financement entre tous les producteurs soumis à la gestion de l’offre dans les secteurs de la volaille et des œufs, en fonction de l’impact prévu des concessions d’accès au marché faites dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le financement du programme sera en principe réparti par secteur (poulet, dindon, œufs et œufs d’incubation) et par province selon les parts provinciales de contingent ou de production établis à l'échelle nationale. Le montant maximal de financement d’un demandeur, ou sa part du budget du programme, sera déterminé en fonction de sa part de contingent ou de production provinciale telle qu’elle est définie par son office de commercialisation provincial respectif.

La part de contingent ou de production des producteurs sera déterminée en fonction des contingents détenus au 1er janvier 2021.

Les demandeurs doivent s’inscrire au programme et faire vérifier les informations relatives à leur licence afin de confirmer le montant maximal de leur financement. Pour plus de détails sur le processus d’inscription, veuillez vous reporter à l’Étape 4. Comment présenter une demande.

Les demandeurs pourront soumettre plus d’une demande de projet pendant la durée du programme, à condition que le montant maximal de leur financement ne soit pas dépassé.

Activités admissibles

Toutes les activités doivent être liées à des investissements dans les exploitations agricoles pour moderniser les opérations, accroître l’efficacité, la biosécurité et la durabilité environnementale et/ou répondre aux demandes changeantes des consommateurs. Exemples d’activités :

Coûts admissibles

Les coûts de projet admissibles seront normalement partagés entre AAC et le demandeur comme suit :

Sous réserve de certaines conditions, AAC peut verser jusqu’à 85 % des coûts admissibles du projet aux jeunes producteurs qui étaient âgés de 35 ans ou moins le 1er janvier 2021.

Lorsque les fonds provenant d'autres sources gouvernementales sont regroupés pour payer la part des coûts admissibles du demandeur, la limite de cumul doit être respectée. La limite de cumul correspond au montant maximal de l'aide financière gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) qu'un demandeur retenu peut recevoir et qui est applicable au total des coûts admissibles d'un projet.

Le montant maximal de l'aide gouvernementale totale ne peut pas dépasser 85 % des coûts admissibles par projet.

Le programme permet aux demandeurs de présenter une demande pour des projets qui ont déjà commencé, ou qui ont pu être terminés, sous certaines conditions.

Les demandeurs peuvent présenter une demande pour des activités admissibles qui ont commencé à compter du 19 mars 2019 et pour des coûts engagés à compter du 19 mars 2019.

Si un dépôt a été versé avant le 19 mars 2019, ou si un contrat ou un bon de commande a été signé avant le 19 mars 2019, le coût est considéré comme inadmissible.

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