Programme des technologies propres en agriculture : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Le demandeur sera avisé lorsque nous considérons le dossier de demande comme complet et prêt pour l’évaluation en fonction des principes et critères du Programme.

À tout moment après la présentation de la demande, nous pouvons communiquer avec le demandeur pour obtenir plus de renseignements.

Normes de service

Une fois votre demande soumise, notre objectif est :

• de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
• d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
• d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète
• envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie et documentée. Ceci n'est applicable que si une entente est signée

Renseignements supplémentaires

Une demande ne doit pas être considérée comme soumise avant qu'un avis de reconnaissance ait été reçu d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.