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Programme des technologies propres en agriculture : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Le demandeur sera avisé lorsque nous considérons le dossier de demande comme complet et prêt pour l’évaluation en fonction des principes et critères du Programme.

À tout moment après la présentation de la demande, nous pouvons communiquer avec le demandeur pour obtenir plus de renseignements.

Normes de service

Une fois votre demande soumise, notre objectif est :

Renseignements supplémentaires

Une demande ne doit pas être considérée comme soumise avant qu'un avis de reconnaissance ait été reçu d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

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