Sélection de la langue

Recherche

Programme de récupération d’aliments excédentaires : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. La demande présentée sera évaluée

Après qu’une demande a été soumise à l’examen d’AAC, un accusé de réception sera envoyé au demandeur.

Remarque : les demandeurs ne doivent pas considérer qu’une demande est soumise au programme avant d’avoir reçu l’accusé de réception.

Après la réception d’une demande, AAC vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l’évaluation complète. S’il manque des formulaires ou des renseignements, les responsables du programme communiqueront avec vous. Si tous les documents requis ne sont pas reçus avant la fin de la date limite de présentation des demandes, la demande ne sera pas examinée.

À tout moment après votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements.

2. AAC vous fera parvenir une entente de contribution

Si votre demande est approuvée, vous devrez conclure un accord de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Normes de traitement

Une fois que vous présentez une demande, notre objectif est le suivant :

Autres renseignements

Veuillez noter que, même si un projet respecte tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part de la ministre ou des fonctionnaires d’AAC d’offrir du financement pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en partant d’autres facteurs de politique publique et d’intérêt public, si une demande qui répond aux critères définis dans le présent Guide du demandeur recevra ou non un financement ultimement.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :