Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers : Étape 4. Après l’inscription

Étape 4. Après l’inscription

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers n’accepte plus les inscriptions au programme.

La Commission canadienne du lait (CCL) calculera les paiements individuels en fonction du pourcentage que représente le contingent de chaque détenteur par rapport au contingent provincial en date du 31 août 2019. La CCL collaborera étroitement avec chaque office provincial de mise en marché du lait pour verser les fonds.

Selon les estimations et les moyennes, les producteurs laitiers admissibles peuvent s’attendre à recevoir environ 315 $ par kilogramme de contingent laitier quotidien. Par exemple, une exploitation comptant 80 vaches pourrait recevoir environ 28 000 $.

Les paiements gouvernementaux versés aux producteurs dans le cadre de ce programme seront traités comme un revenu pour l’année pendant laquelle le paiement est reçu. L’impôt sur le revenu sera donc établi en conséquence.

Si vous n’avez pas reçu de paiement

Plusieurs raisons pourraient expliquer une telle situation :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquez avec le Centre d’appel par téléphone au 1-877-246-4682 (ATS 613-773-2600) ou par courriel à aafc.ddoo-ppdpl.aac@canada.ca et quelqu’un vous aidera.

Normes de service

Étant donné les circonstances extraordinaires liées à la COVID-19, la livraison des services pourrait prendre plus de temps que ce qui est publié dans les normes de service.

Notre objectif est de respecter nos normes de service au moins 80 % du temps, dans des circonstances normales :

Rapport sur le programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Le rapport sur la répartition des fonds pour chaque province à compter du 31 mars 2020 est basé selon l'enregistrement des producteurs.

Province Distribution de fonds en millions
(arrondi)
Terre-Neuve-et-Labrador 2,12
Île-du-Prince-Édouard 4,35
Nouvelle-Écosse 7,45
Nouveau-Brunswick 5,80
Québec 126,98
Ontario 104,01
Manitoba 15,06
Saskatchewan 10,79
Alberta 30,97
Colombie-Britannique 31,09
Total 338,63
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