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Programme de paiements anticipés : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Les organisations de producteurs participantes agissent à titre d'agents d'exécution du  Programme de paiements anticipés (PPA) au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Vous pouvez présenter une demande d'avance au PPA par l'entremise de 33 agents d’exécution du Programme de paiements anticipés. Le personnel de ces derniers vous guidera dans le processus de demande et vous informera des frais d'administration qui pourraient vous être facturés.

Le rôle des agents d’exécution sous le PPA

Des accords tripartites annuels sont conclus entre les agents d'exécution du PPA, leur institution financière qui finance les avances, et la ministre de Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ces accords autorisent les agents d'exécution du PPA à offrir le programme aux producteurs. Une fois leur accord signé, les agents d'exécution du PPA sont responsables de la prestation quotidienne du programme. Ils évaluent l'admissibilité des producteurs, coordonnent le processus de demande, déterminent et émettent les montants des avances, et gèrent les avances des producteurs jusqu'à ce qu'ils soient entièrement remboursés, tout en respectant les termes et conditions de leurs accords.

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