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Programme de paiements anticipés : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Le gouvernement du Canada annonce un sursis à la mise en défaut pour les producteurs admissibles

Les producteurs admissibles, qui ont un prêt non remboursé sous le Programme de paiements anticipés (PPA) et dont la date d'échéance est le 30 avril 2020 ou avant, bénéficieront d'un sursis à la mise en défaut, leur permettant d’obtenir six mois supplémentaires pour rembourser leur prêt. Les nouveaux délais pour les prêts non remboursés du PPA sont :

  • Le 30 septembre 2020 : Avances de fonds de 2018 sur les grains, légumineuses et oléagineuses;
  • Le 30 septembre 2020 : Avances de fonds de 2018 sur les bovins et les bisons; et
  • Le 31 octobre 2020 : Avances de fonds de 2019 sur les fleurs et les plantes en pot.

Les agents d’exécution participants au sursis à la mise en défaut sont :

  • Agricultural Credit Corporation
  • Alberta Sugar Beet Growers
  • Alberta Wheat Commission
  • BC Breeder and Feeder Association
  • Canadian Canola Growers Association
  • Manitoba Crop Alliance (anciennement Manitoba Corn Growers Association Inc.)
  • Manitoba Livestock Cash Advance Inc.
  • PEI Federation of Agriculture
  • Western Cash Advance Program Inc.

En savoir plus :
Le premier ministre annonce un soutien pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19

Fiche de renseignements

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Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir accès plus facilement à des avances de fonds à faible taux d'intérêt.

Dans le cadre du programme, vous pouvez obtenir des avances allant jusqu'à un million de dollars en fonction de la valeur de vos produits agricoles admissibles, et le gouvernement du Canada s'engage à payer les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de votre avance. Les avances sont remboursés au fur et à mesure que vous vendez vos produits agricoles, ayant jusqu'à 18 mois pour rembourser la totalité de l'avance pour la plupart des produits (jusqu'à 24 mois pour les avances sur les bovins et bisons).

Les avances sous le PPA peuvent vous fournir des liquidités pour répondre à vos besoins de trésorerie jusqu'à ce que vous soyez en mesure de vendre vos produits agricoles. Le programme peut offrir une flexibilité pour la commercialisation en vous permettant de prendre la décision de vendre vos produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt qu’a un besoin d'argent pour faire face à vos obligations financières immédiates.

Les avances du PPA sont disponibles auprès de 33 organisations de producteurs participantes, c'est-à-dire les agents d’exécutions du PPA, à travers le Canada.

Combien vous pouvez recevoir

Dans le cadre du PPA, vous pourriez avoir droit à un maximum de un million de dollars par année de programme. De plus :

Vos avances sont calculées en fonction d'un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles que vous produisez ou avez entreposés. Vous ne pouvez pas avoir plus de un million de dollars d'avances à rembourser en tout temps.

La garantie vous devez offrir pour obtenir une avance

Votre avance doit être garantie. La garantie exigée dépend du type et de l'état du produit agricole au moment où vous présentez la demande.

L'avance à laquelle vous pouvez avoir droit pourrait être limitée par le niveau de garantie que vous pouvez fournir.

Si l'on vous déclare en défaut, la garantie peut être utilisée pour rembourser votre avance, y compris les paiements de programme prévus.

Le rôle d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le PPA

En plus de fournir une garantie financière sur les avances émises et de payer les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de l’avance consentie au producteur par année de programme, la Division des programmes de garanties financières (DPGF) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) assure une surveillance fédérale en collaborant avec les agents d’exécution du PPA pour veiller à ce que le programme soit administré d’une manière qui :

  • réduit les frais pour producteurs et pour les fonds publics;
  • vise à offrir des avantages aux producteurs canadiens; et
  • respecte les accords annuels de garantie d’avance, les lignes directrices du programme, ainsi que la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et son règlement d’application.
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