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Annexe D : Évaluation — communauté de langue officielle en situation minoritaire — Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Directives sur la façon de remplir ce formulaire

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web ou une autre version du formulaire disponible dans la section Formats de rechange.

Veuillez compléter, imprimer, signer, numériser et sauvegarder ce formulaire. Vous devez ensuite le joindre au formulaire de demande.

Consultation et commentaires du demandeur

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada est déterminé à promouvoir la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada en appuyant leur développement et en favorisant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Les renseignements demandés sont fournis à titre volontaire. Ils aideront AAC à améliorer les programmes et services qu’il offre à tous les Canadiens. La demande ne sera pas refusée ni jugée d’un œil moins favorable si l’annexe n’est pas remplie.

Définition de communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) : Une CLOSM est une communauté anglophone établie au Québec ou une communauté francophone établie à l’extérieur du Québec.

Nom du programme / initiative : Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture



Dans laquelle des deux langues officielles préférez-vous communiquer?


Dans laquelle des deux langues officielles pouvez-vous converser?



Si vous êtes membre d'une CLOSM, veuillez cocher la case pertinente :


Je consens à ce que l'on communique avec moi au sujet de la participation de la CLOSM au programme :




Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Annexe D – Évaluation – communauté de langue officielle en situation minoritaire – Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (Formulaire PDF remplissable à l'écran, 68 Ko)

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