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Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Une fois que vous aurez présenté votre demande dûment remplie, voici ce que nous ferons, en général :

Critères d’évaluation

Les demandes seront d’abord évaluées en fonction des critères suivants :

Une autre évaluation approfondie de la demande sera effectuée, et elle portera sur les éléments suivants :

Normes de service

  1. Répondre aux demandes de renseignements généraux formulées par téléphone ou par courriel au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante;
  2. Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable;
  3. Évaluer votre demande et vous envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la date d’échéance du 8 juillet 2016, pour la période de réception et ayant reçu une demande complet;
  4. Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée.

Notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales.

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