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Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes :

Les agriculteurs débutants ou en démarrage devront peut-être fournir au prêteur un plan d’affaires et une déclaration fiscale faisant état d’un revenu agricole nul et/ou de dépenses agricoles pour au moins une des six dernières années.

Les coopératives agricoles devront peut-être produire une déclaration fiscale faisant état d’un revenu agricole et/ou de dépenses agricoles pour 50 % + 1 de leurs membres ou une attestation notariée de l’affiliation de leurs membres.

Une exploitation agricole doit satisfaire aux définitions d’agriculteur et d’agriculture aux termes de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Un « agriculteur » peut appartenir aux types suivants s’il pratique ou désire pratiquer l’agriculture au Canada :

L’« agriculture » s’entend de :

Motifs d’emprunt

Les motifs suivants sont admissibles aux prêts selon la LCPA.

Biens immobiliers :

Autres motifs d’emprunt admissibles :

Motifs d’emprunt non admissibles

Les motifs suivants ne sont pas admissibles aux prêts selon la LCPA :

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