Sélection de la langue

Recherche

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande

Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande

Faire une demande de l'Île-du-Prince-Édouard

Les employeurs admissibles de la province de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent présenter une demande par l'intermédiaire de leur gouvernement provincial. Les employeurs des autres provinces et territoires peuvent suivre les étapes ci-dessous.

Dates limites de réception des demandes

Les demandes de participation au titre du programme seront acceptées jusqu'au 30 novembre 2020. La date limite de demande peut être modifiée dans le cas où les exigences obligatoires d'auto-isolement de 14 jours imposées en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine sont levées ou prolongées.

Critères d’admissibilité

Commencez par déterminer si votre organisme et les activités qui y sont menées satisfont aux critères d’admissibilité détaillés aux section 2 du Guide du demandeur du programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires.

Demande d’évaluation : instructions

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Demande : instructions

  • Il faut remplir tous les champs obligatoires et répondre à toutes les questions pour que le formulaire soit considéré comme complet.
  • Assurez-vous que votre demande peut être traitée le plus rapidement possible :
    • remplissez le formulaire par voie électronique (entrez vos réponses dans les champs);
    • envoyer le formulaire par courriel à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Si vous choisissez d’envoyer votre formulaire par la poste ou par télécopieur, votre formulaire pourrait prendre plus de temps à être traité.

  • Vous ne pouvez présenter qu’une (1) seule demande.

  • Si vous souhaitez modifier ou retirer une demande déjà transmise, ne remplissez pas un nouveau formulaire de demande et contactez le programme.
  • Si vous envoyez votre formulaire par courriel, vous recevrez un accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si vous choisissez d’envoyer votre formulaire de demande (PDF) par la poste ou par télécopieur, la confirmation pourrait prendre plus de temps.

Section 1 : Renseignements sur le demandeur

Type de demandeur, nom, adresse postale et adresse électronique

Sélectionnez le type de demandeur qui s’applique. Le type de demandeur déterminera les choix disponibles dans les autres champs.

Nom et adresse du signataire autorisé

Indiquez le nom et l’adresse du signataire autorisé s’ils sont différents du nom et de l’adresse du demandeur. Cochez la case pour utiliser la même adresse que celle du demandeur.

Autres renseignements sur le demandeur

Indiquez le numéro d’entreprise ou le numéro de fiducie.

Le numéro d’entreprise est obligatoire pour tous les demandeurs autres que les fiducies. Votre demande ne peut pas être traitée sans le numéro d’entreprise.

Remarque : lorsque vous entrez le numéro d’entreprise, assurez-vous d’entrer tous les 15 caractères. Le formulaire n’accepte pas les formats de numéro d’entreprise non valides.

Sélectionnez l’identifiant d’industrie du demandeur en utilisant le menu déroulant.

Section 2 : Détails du projet

Veuillez répondre à toutes les questions de cette section.

Activités admissibles

Sélectionnez tous les coûts supplémentaires engagés en raison de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires.

Information sur les travailleurs étrangers temporaires

Indiquez le nombre total de travailleurs étrangers temporaires qui ont été embauchés ou qui le seront entre le 26 mars 2020 et le 30 novembre 2020.

La contribution maximale au titre du programme d’aide sera calculée automatiquement. Si les dépenses prévues liées à l’isolement obligatoire de 14 jours des travailleurs étrangers temporaires sont inférieures à la contribution maximale calculée, indiquez les dépenses prévues.

Section 3 : Autres renseignements sur le projet

Inscrivez dans cette section toute dette non remboursée au gouvernement du Canada. S’il n’y a aucune dette non remboursée au gouvernement du Canada, sélectionnez non.

Inscrivez dans cette section les détails de tout lobbyiste rémunéré qui travaille au nom du demandeur. Si aucun lobbyiste ne travaille pour le compte du demandeur, sélectionnez non.

Renseignements volontaires

Cette section est facultative et n’aura aucune incidence sur le traitement de la demande.

Section 4 : Déclarations et page de signature

Veuillez lire la déclaration et cocher les trois (3) cases obligatoires. Le signataire autorisé du demandeur doit indiquer son nom et la date.

Une fois la demande remplie, cliquez sur le bouton « soumettre ». Un courriel devrait être généré automatiquement avec l’adresse électronique du programme dans le champ du destinataire et le formulaire de demande en pièce jointe. Si le courriel n’est pas généré automatiquement, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli par courriel à l’adresse aafc.MISP-PAIO.aac@canada.ca.

Pour nous joindre

Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, veuillez communiquer avec le programme par :

Courrier postal
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
1341 chemin Baseline
Tour 7, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Courriel :
aafc.MISP-PAIO.aac@canada.ca
Téléphone :
1-877-246-4682
Télécopieur :
1-877-949-4885
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :