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Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après la présentation d'une demande

1. AAC vous enverra une entente de contribution.

Les demandeurs retenus devront conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'entente de contribution décrira le montant maximal que vous pouvez recevoir et un document avec des consignes par étape sur la façon de remplir une demande de remboursement.

2. Veuillez soumettre votre demande de remboursement après que la période d'isolement obligatoire de 14 jours soit complétée.

Vous pouvez présenter plusieurs demandes de remboursement si vous avez des travailleurs étrangers temporaires qui arrivent à des dates différentes au cours de la saison, ou vous pouvez choisir d'attendre que tous vos travailleurs soient arrivés et présenter une seule demande pour tous.

Vous devez inclure l'identificateur unique du client (IUC) pour chaque travailleur étranger temporaire. L'IUC est attribué par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à chaque travailleur étranger temporaire et devrait être indiqué sur le permis de travail du travailleur.

Pour avoir droit au remboursement pour l’année de programme 2021, la date d'arrivée du travailleur étranger temporaire ne doit pas être antérieure au 1 janvier 2021, ni postérieure au 31 mars 2021, ou l’expiration ou l’abrogation de l’ordonnance en vertu de Loi sur la mise en quarantaine (actuellement à échéance le 21 janvier 2021). Vous devez soumettre votre demande de remboursement au programme avant le 30 avril 2021.

Vous recevrez un chèque par la poste une fois que les documents relatifs à la demande de remboursement auront été reçus et traités par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Un (1) paiement par demande sera émis dans le cadre du programme.

Normes de service

L'objectif d'AAC est de :

Rapport sur le programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

En date du 15 janvier, 2021 vous trouverez ci-dessous le sommaire de la répartition des fonds pour l’année du programme qui est terminé le 31 décembre, 2020.

Province Allocation de fonds en millions (arrondi)
Alberta 1,35 $
Colombie-Britannique 6,54 $
Île-du-Prince-Edouard 1,20 $
Manitoba 0,66 $
Nouveau-Brunswick 1,25 $
Nouvelle-Écosse 2,54 $
Ontario 21,81 $
Québec 19,47 $
Saskatchewan 0,28 $
Terre-Neuve-et-Labrador 0,15 $
Total 55,25 $

Les montants ci-dessus sont arrondis et peuvent être légèrement modifiés à mesure que les demandes de remboursement sont traitées.

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