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Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après la présentation d'une demande

1. AAC vous enverra une entente de contribution.

Les demandeurs retenus devront conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'entente de contribution décrira le montant maximal que vous pouvez recevoir et un document avec des consignes par étape sur la façon de remplir une demande de remboursement.

2. Veuillez soumettre votre demande de remboursement après que la période d'isolement obligatoire de 14 jours soit complétée.

Vous pouvez présenter plusieurs demandes de remboursement si vous avez des travailleurs étrangers temporaires qui arrivent à des dates différentes au cours de la saison, ou vous pouvez choisir d'attendre que tous vos travailleurs soient arrivés et présenter une seule demande pour tous.

Vous devez inclure l'identificateur unique du client (IUC) pour chaque travailleur étranger temporaire. L'IUC est attribué par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à chaque travailleur étranger temporaire et devrait être indiqué sur le permis de travail du travailleur.

Pour avoir droit au remboursement, la date d'arrivée du travailleur étranger temporaire ne doit pas être antérieure au 26 mars 2020, ni postérieure au 31 octobre 2020, date à laquelle l'ordre spécial en vigueur en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine arrivera à échéance. Vous devez soumettre votre demande de remboursement au programme avant le 30 novembre 2020.

Vous recevrez un chèque par la poste une fois que les documents relatifs à la demande de remboursement auront été reçus et traités par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Un (1) paiement par demande sera émis dans le cadre du programme.

Normes de service

L'objectif d'AAC est de :

Rapport sur le programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

En date du 2 octobre 2020, vous trouverez ci-dessous le sommaire de la répartition des fonds.

Province Allocation de fonds en millions (arrondi)
Alberta 1,17 $
Colombie-Britannique 5,97 $
Île-du-Prince-Edouard 1,05 $
Manitoba 0,66 $
Nouveau-Brunswick 1,13 $
Nouvelle-Écosse 2,29 $
Ontario 17,72 $
Québec 16,61 $
Saskatchewan 0,25 $
Terre-Neuve-et-Labrador 0,13 $
Total 46,98 $

Les montants ci-dessus sont arrondis et peuvent être légèrement modifiés à mesure que les demandes de remboursement sont traitées.

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