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Programme d’emploi et de compétences des jeunes : Guide du demandeur

Guide du demandeur

L'objectif de ce guide

Ce guide :

  1. vous aidera à déterminer si vous pouvez être admissible à un financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ)
  2. vous fournira des instructions et des explications pour vous aider à remplir le formulaire de demande

1.0 À propos du Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est l'un des nombreux ministères fédéraux qui participent à la Stratégie d'emploi et de compétences des jeunes. Dans le cadre de ce Programme, AAC versera 9,2 millions de dollars aux projets qui emploient des jeunes et des jeunes confrontés à des obstacles. Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 14 000 $ en fonds de contrepartie pour embaucher un stagiaire. Les employeurs sont également admissibles au remboursement des frais de transport et d’hébergement afin de relocaliser les stagiaires à travers le Canada ou pour couvrir les coûts associés à l’embauche et au soutien de jeunes confrontés à des obstacles. Le Programme permettra de créer quelques 700 stages en agriculture à l'intention des jeunes qui entrent sur le marché du travail.

2.0 Éligibilité

Chaque stage doit être d'une durée suffisante et doit être terminé au 31 mars 2021. Pour les employeurs qui ont récemment engagé des jeunes, il est possible de rembourser les coûts encourus depuis le 1er avril 2020.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques habilitées à conclure des ententes ayant force exécutoire.

2.1 Employeurs admissibles

Les employeurs admissibles sont les organisation en lien avec l’agriculture comme les agriculteurs, les transformateurs et les organisations agricoles à but non lucratif qui offrent des opportunités pour les jeunes afin :

Voici les types d'organismes visés :

2.2 Employés admissibles

Voici les conditions d'admissibilité :

2.3 Projets admissibles

Les projets doivent offrir à l'employé un travail et doit être terminé au 31 mars 2021.

Montant maximal du financement

Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 14 000 $ en fonds de contrepartie.

Les organismes ci-dessous seront admissibles à un remboursement de 80% des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 14 000 $ :

Un financement supplémentaire de 5 000 $ est disponible pour couvrir les coûts de relocalisation ou les coûts associés à l’embauche et au soutien de jeunes confrontés à des obstacles (section 2.2). Ces coûts seront remboursés à 100 %. Ces coûts pour les obstacles pourraient inclure les frais de transport, l'assistance aux personnes à charge, les besoins en hébergement, les équipements / technologies d'accessibilité, etc.

2.4 Activités admissibles

Les activités admissibles sont les emplois en agriculture pour un nouvel employé qui peut travailler au Canada.

2.5 Coûts admissibles

Les fonds du Programme d'emploi et de compétences des jeunes ne peuvent servir qu'à couvrir la rémunération et les avantages payés à l’employé ou requis en raison de l’emploi. Les avantages payés à l’employé que l'employeur verse normalement sont des dépenses admissibles, par exemple le téléphone cellulaire, les frais de voyage, l'indemnité de vacances, etc. Les coûts de relocalisation de l’employé sont également admissibles tels que les frais raisonnables de transport et d’hébergement. Si le stagiaire est un jeune confronté à des obstacles, le demandeur est admissible au remboursement des frais liés au stagiaire afin de les soutenir et de les employer. Ces dépenses pourraient inclure les frais de transport, l'assistance aux personnes à charge, les besoins en hébergement, les équipements / technologies d'accessibilité, etc. Il incombe à l'employeur de payer l'employé.

Coûts non admissibles ou restrictions

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes ne couvre que la rémunération et les avantages sociaux des stagiaires admissibles. Les coûts associés aux jeunes confrontés à des obstacles doivent être raisonnables pour que les employeurs accueillent ces jeunes. Les demandeurs sont encouragés à présenter plusieurs demandes mais AAC pourrait limiter le nombre de projets approuvés pour chaque employeur afin d’assurer l’équité dans l’attribution des fonds disponibles.

Veuillez noter que même si un projet répond à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du Ministre ou des fonctionnaires de Agriculture et Agroalimentaire Canada de fournir du financement pour le projet proposé. Le Ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction d’autres considérations de politique publique et d’intérêt public, si une demande qui répond aux critères identifiés dans le présent Guide recevra en fin de compte du financement.

3.0 Date limite de réception des demande

Le programme acceptera les demandes à partir du 26 mai 2020 jusqu’à ce que le programme soit complet.

4.0 Processus de demande

4.1 Soumission d'une demande

En raison d'une forte demande de financement dans le cadre de ce programme, la période d'application s'est terminée le 6 juillet 2020.

4.2 Évaluation et approbation

Une fois que vous demande aura été soumise, elle sera évaluée en regard des critères suivants :

Remarque : Vous ne devriez pas considérer une demande comme soumise au programme avant d'avoir reçu l'avis d’accusé de réception.

L’objectif d’AAC est de :

4.3 Entente de contribution

Les demandeurs retenus qui concluent une entente de contribution (EC) avec AAC seront qualifiés de bénéficiaires. Le bénéficiaire est tenu de conclure une EC qui indique le montant du financement qu'AAC affectera aux coûts admissibles du bénéficiaire et énonce les responsabilités et obligations du bénéficiaire.

4.4 Montants versés aux bénéficiaires

AAC effectuera les paiements selon les demandes de remboursement de coûts admissibles engagés et payés par le bénéficiaire conformément aux conditions de l'EC. Chaque demande de remboursement doit renfermer des renseignements sur les coûts réclamés et être attestée par un représentant autorisé du bénéficiaire.

Pour les projets dont la durée est inférieure à huit mois, AAC déboursera 100 % des fonds à la fin du stage, dès réception du rapport final, de la preuve de paiement du salaire au candidat et du formulaire demande de paiement.

Pour les projets dont la durée est de huit à douze mois, AAC déboursera 50 % des fonds, après la première moitié du stage, mais seulement après réception du formulaire de demande de paiement et de la preuve de paiement du salaire au candidat. Le paiement des 50 % restants est effectué à la fin du stage, lors de la réception du rapport final, du formulaire de demande de paiement et de la preuve de paiement du salaire du candidat.

Les fonds du programme d'emploi et de compétences des jeunes ne peuvent servir qu'à couvrir la rémunération, les avantages sociaux et les frais raisonnables de relocalisation des employés. Les avantages sociaux que l'employeur verse déjà à leurs employés sont des dépenses admissibles, par exemple le téléphone cellulaire, les frais de voyage, l'indemnité de vacances, etc. Si le stagiaire est un jeune confronté à des obstacles, le demandeur est admissible au remboursement des frais liés au stagiaire afin de les soutenir et de les employer. Ces dépenses pourraient inclure les frais de transport, l'assistance aux personnes à charge, les besoins en hébergement, les équipements / technologies d'accessibilité, etc. Il incombe à l'employeur de payer l'employé.

4.5 Exigences en matière de rapports par l’employeur

Il incombe à l'employeur de remplir et de présenter à AAC les documents et les rapports d'évaluation exigés à mi-chemin et à la fin du projet.

5.0 Remarques

5.1 Langues officielles

5.1.1 Langue de service

Les demandeurs et les bénéficiaires sont invités à communiquer avec AAC dans la langue officielle de leur choix. AAC examine et évalue les demandes et les résultats attendus des projets dans les deux langues officielles.

5.1.2 Obligations linguistiques des bénéficiaires

Tout document d’information publique prépare ou payé en tout ou en partie par le Ministre ayant trait au projet doit être offert dans les deux langues officielles, lorsque le Ministre le juge pertinent, conformément à la Loi sur les langues officielles (R.S.C., 1985, c. 31 [4th Supp.]).

Loi M-30 (pour les organismes du Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec peut s’appliquer uniquement aux demandeurs québécois. C’est la loi respectant le Ministère du Conseil exécutif (R.S.Q., c. M-30). 

De plus amples renseignements sur la Loi sont disponibles en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

M-30 s’applique à divers types d’organismes québécois, par exemple, les organismes situés au Québec et recevant plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujettis à la Loi.

Toutes les organisations québécoises devront aborder à cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d’évaluation des projets, et avant de conclure une entente de contribution.

5.2 Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels obtenus dans le cadre du processus de demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ils seront utilisés pour communiquer avec vous dans l'éventualité où d'autres renseignements s'avéreraient nécessaires et pour faciliter le paiement de la contribution si la demande est approuvée. En outre, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour effectuer des évaluations de programme, pour rendre compte aux cadres supérieurs et pour réaliser des analyses statistiques.

Les renseignements personnels seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires AAC PPU 300 (Programme objectif carrière/ Initiative de stage en agroenvironnement). Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada détient à votre sujet et de demander que les renseignements erronés soient corrigés en communiquant avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'AAC, à aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca.

5.2.1 Renseignements commerciaux

AAC peut recueillir, utiliser et communiquer les renseignements sur le demandeur, lesquels comprennent, sans s'y limiter, la documentation préparée pour l'administration du Programme d'emploi et de compétences des jeunes. AAC utilisera et communiquera cette information aux fins d'évaluation et d'examen de l'admissibilité du demandeur et du projet proposé, avec :

Les renseignements peuvent être divulgués aux parties susmentionnées aux fins suivantes, mais sans s'y limite :

AAC publie une liste des projets approuvés sur son site Web et il peut la publier sur d'autres sites Web du gouvernement du Canada. Cette liste devrait indiquer le nom du bénéficiaire, le nom du projet et le montant de la contribution du programme d’emploi et de compétences des jeunes. AAC peut aussi publier ces renseignements ainsi qu'une description du projet, dans :

5.3 Considérations environnementales

Tous les projets auxquels AAC accorde du financement doivent être conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact. Il incombe au demandeur de déterminer si son type de projet est énuméré dans le Règlement désignant les activités concrètes et de communiquer avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Veuillez indiquer dans la section « Description du projet » du formulaire de demande si votre type de projet figure dans le Règlement. Indiquez également si les activités de votre projet sont réalisées sur des terres appartenant à la Couronne fédérale (y compris les terres de réserves autochtones et fédérales), sur une terre privée ou un autre type de terre. Si vous ne le savez pas, indiquez la mention « inconnu ».

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada déterminera si le projet du demandeur exige une décision en matière d'environnement en vertu de l'article 65 de la LEI 2019. Si une telle mesure est requise, il prendra les mesures nécessaires et pourra vous en informer en conséquence.

Veuillez fournir des précisions sur tous les risques environnementaux dans la section « Évaluation des risques » du formulaire de demande. Veuillez par exemple confirmer que vous avez obtenu ou que vous obtiendrez les permis et autorisations des instances fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. AAC se réserve le droit de demander d'autres renseignements.

6.0 Pour nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme d’emploi et de compétences des jeunes :

Bureaux régionaux : Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Colombie-Britannique, Alberta, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Manitoba et Saskatchewan

Courrier postal
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
301-2010 12e Avenue
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3
Numéro sans frais :
1-866-452-5558
Téléphone :
306-523-6697
ATS :
613-773-2600
Télécopieur :
306-780-7353
Courriel :
aafc.yesp-pecj.aac@canada.ca

Ontario

Courrier postal
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
1341 chemin Baseline
Tour 7, 7e étage, pièce 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Numéro sans frais :
1-866-452-5558
Téléphone :
613-773-0167
ATS :
613-773-2600
Télécopieur :
506-452-4975
Courriel :
aafc.yesp-pecj.aac@canada.ca

Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle Écosse, Nouveau Brunswick et Île-du-Prince-Édouard

Courrier postal
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
Complexe Jules Dallaire
2828 boulevard Laurier, pièce 640
Québec (Québec) G1V 0B9
Numéro sans frais :
1-866-452-5558
Téléphone :
418-648-4775
ATS :
613-773-2600
Télécopieur :
418-648-2439
Courriel :
aafc.yesp-pecj.aac@canada.ca
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