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Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Lorsque les responsables du programme auront reçu votre demande, ils vérifieront que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et dûment remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

Votre demande sera ensuite soumise à une évaluation complète en fonction des principes et critères du programme.

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir d'autres renseignements à tout moment après la présentation de votre demande.

Si votre demande est approuvée, vous serez tenu de conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Normes de service

Étant donné les circonstances extraordinaires liées à la COVID-19, la livraison des services pourrait prendre plus de temps que ce qui est publié dans les normes de service.

Notre objectif est de respecter les normes de service dans une proportion d'au moins 80 % dans des circonstances normales :

  1. répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
  2. envoyez un courriel d'accusation de réception de votre demande dans un jour ouvrable suivant la réception de celle-ci;
  3. envoyez un avis écrit de l'approbation finale ou du rejet de la demande dans les 100 jours ouvrables suivants la date à laquelle la demande a été jugée complete;
  4. expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée.

Renseignements additionnels

Ne tenez pas pour acquis que votre demande a été soumise tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

La présentation d'une demande n'oblige aucunement Agriculture et Agroalimentaire Canada à financer le projet proposé.

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