- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : Ouverte
Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'à la fin du programme, le 31 mars 2029, ou jusqu'à ce que tous les fonds soient engagés ou qu'une annonce contraire soit publiée ici.
Tous les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2029.
Objectifs du programme
Le programme permettra :
- d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels (« secteur agricole ») à profiter d'une situation ou d'une circonstance pour développer une nouvelle idée, un nouveau produit, un créneau ou une opportunité de marché.
- de faire face aux enjeux nouveaux et émergents (Aborder les problématiques sectorielles qui étaient inconnues ou non préoccupantes auparavant)
- de découvrir et mettre à l'essai des solutions à des enjeux courants et nouveaux afin de demeurer concurrentiel
Financement
En général, la contribution maximale versée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour un projet ne dépassera pas 1 million de dollars. Vous pouvez faire une demande et recevoir du financement pour plus d'un projet, mais habituellement, le financement ne dépassera pas 5 millions de dollars sur 5 ans pour chaque demandeur.
Les projets approuvés pourront recevoir un financement sous forme de contributions remboursables ou non remboursables.
Partage des coûts
Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :
- AAC — un maximum de 50 %
- Vous — un minimum de 50 %
AAC peut assumer jusqu'à 75 % du total des coûts d'un projet lorsqu'il juge que celui-ci constitue une priorité élevée pour un secteur ou répond à une préoccupation de sécurité publique des Canadiens et démontre clairement les avantages pour les Canadiens en obtenant des niveaux de soutien importants (intérêts publics et privés). Dans des cas exceptionnels, la contribution d'AAC peut être supérieure à 75 %.
Votre part des coûts doit être constituée de contributions en espèces.Endnote 1 Les contributions en nature ne sont pas admissibles.