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Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Avant de présenter votre demande, veuillez lire le Guide du demandeur. Il contient des renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité, sur l'aide et le financement disponible ainsi que sur le processus de présentation des demandes.

Le processus de demande du PCPSA comporte deux étapes :

Étape 1 : Preselection

La première étape du processus de demande consiste à remplir le formulaire en ligne de présélection du PCPSA et à l'envoyer par courriel à Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'adresse aafc.caspp-pcpsa.aac@canada.ca.

Étape 2 : Demande

Les demandeurs dont les propositions satisfont aux priorités du programme seront invités à passer à l'étape 2 du processus de demande. Les demandeurs qui présentent une demande complète devront remplir le formulaire de demande en ligne du PCPSA (celui-ci vous sera envoyé au moment de l'invitation). Les demandeurs devront fournir tous les renseignements et documents exigés dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l'invitation.

En ce qui concerne les demandes jugées incomplètes, les demandeurs seront avisés et auront 30 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture du dossier. Une invitation à présenter une demande complète ne constitue pas en soi une offre de financement.

Les propositions de projet seront évaluées en fonction des renseignements contenus dans le formulaire de présélection et la demande complète.

Les demandes seront acceptées en tout temps dès le lancement du programme et jusqu'à ce que tous les fonds aient été attribués, à moins d'annonce contraire par le programme.

Remarque : Les projets ne dureront habituellement pas plus de cinq ans.

Aucun délai n'est prévu.

Les demandes en ligne devraient être traitées dans les 100 jours ouvrables suivant leur réception.

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