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Programme Agri-science – projets : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Après la réception d'une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète. Vous recevez une notification lorsque votre dossier de demande est considéré comme complet et prêt pour l'évaluation.

AAC procèdera ensuite à l'examen et l'évaluation détaillés de votre demande contre les principes et critères détaillés dans le guide du demandeur.

Nous pouvons communiquer avec vous pour plus d'informations à tout moment après la soumission de votre demande.

Si votre demande est approuvée, vous serez tenu de conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Normes de service

Étant donné les circonstances extraordinaires liées à la COVID-19, la livraison des services pourrait prendre plus de temps que ce qui est publié dans les normes de service.

Après la soumission de votre demande, notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

  1. de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
  2. d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
  3. d'évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète
  4. expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part des agents du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada d'offrir un financement pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d'autres considérations liées aux politiques publiques et à l'intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans ce guide du demandeur recevra du financement en fin de compte.

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