Programme Agri-science – projets : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sous les projets sont les organismes à but lucratif et sans but lucratif.

Les organismes à but lucratif, notamment :

• des entreprises et/ou des corporations;
• des coopératives;
• des groupes autochtones.

Les organismes sans but lucratif, notamment :

• des associations;
• des corporations;
• des coopératives;
• des groupes autochtones.

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords contraignants.

Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères détaillés dans le guide du demandeur.