Programme Agri-science – projets : Étape 2. Qui est admissible
- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible
Les demandeurs admissibles sous les projets sont les organismes à but lucratif et sans but lucratif.
Les organismes à but lucratif, notamment :
- des entreprises et/ou des corporations;
- des coopératives;
- des groupes autochtones.
Les organismes sans but lucratif, notamment :
- des associations;
- des corporations;
- des coopératives;
- des groupes autochtones.
Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords contraignants.
Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères détaillés dans le guide du demandeur.
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :