Programme Agri-marketing : Guide du demandeur

Guide du demandeur

Objet du présent guide

Le présent guide :

1. Vous aidera à déterminer si vous êtes admissible à un financement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du programme Agri-marketing; et
2. Vous fournira des instructions et des explications pour vous aider à remplir le formulaire de présentation de projet.

Votre formulaire de demande dûment rempli fournira à AAC l’information nécessaire pour prendre les décisions quant à votre admissibilité et au financement. AAC recommande vivement de lire le présent guide et l'annexe A : Comment remplir le formulaire de demande au complet avant de remplir le formulaire.

1.0 Partenariat canadien pour l'agriculture

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) représente un investissement de trois milliards de dollars réparti sur cinq ans réalisé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. De plus, les producteurs continueront d’avoir accès à une gamme bien établie de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE).

Ce partenariat est entré en vigueur le 1^er avril 2018.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture mettra l’accent sur six domaines prioritaires :

• Science, recherche et innovation – aider l’industrie à utiliser la science et l’innovation pour améliorer la résilience et accroître la productivité
• Marchés et commerce – ouvrir de nouveaux marchés et aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires à améliorer leur capacité concurrentielle par le perfectionnement des compétences et l’expansion de la capacité d’exportation, le tout soutenu par un système de réglementation rigoureux et efficace
• Durabilité environnementale et changements climatiques – aider le secteur à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à protéger l’environnement et à s’adapter aux changements climatiques en favorisant une croissance durable tout en augmentant la production
• Agriculture et transformation agroalimentaire à valeur ajoutée – appuyer la croissance soutenue du secteur de l’agriculture et de la transformation agroalimentaire à valeur ajoutée
• Confiance du public – mettre en place une base solide sur laquelle reposera la confiance du public à l’aide de systèmes d’assurance et de traçabilité améliorés
• Gestion des risques – favoriser la gestion et ’atténuation efficaces et proactives des risques, ainsi que l’adaptation à ceux-ci, pour assurer la résilience du secteur

Le programme Agri-marketing est un programme encadré par le Partenariat canadien pour l’agriculture.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Partenariat canadien pour l'agriculture.

1.1 À propos du programme Agri-marketing

Objectif du programme

Le programme Agri-marketing vise à accroître et à diversifier les exportations à l'étranger, et à saisir des débouchés sur le marché national par l'entremise d'activités promotionnelles dirigées par l'industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens et misent sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments de grande qualité et sans danger pour la santé.

1.2 Demandeurs admissibles

Société à but non lucratif qui est une entité juridique distincte de ses membres et de ses administrateurs, formée dans un but autre que celui de générer un profit à distribuer à ses membres, administrateurs ou dirigeants. Bien qu’une société à but non lucratif puisse réaliser des bénéfices, ceux-ci doivent être utilisés pour promouvoir les objectifs de la société plutôt que pour verser des dividendes à ses membres.

Les organismes sans but lucratif ci-dessous sont admissibles dans le cadre du présent programme :

• associations au Canada qui exercent leurs activités à l'échelle de l'industrie nationale dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer;
• associations au Canada qui exercent leurs activités à l'échelle régionale dans le domaine de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, et qui représentent une part importante de la production canadienne au sein de ce secteur et qui sont en mesure de démontrer leur capacité de mener à bien un projet à l'échelle nationale.

Remarques :

• Les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des accords exécutoires.
• Les demandeurs admissibles devraient être membres de l’initiative de promotion de la marque Canada (pour de plus amples renseignements sur la façon de devenir membre de la marque Canada, veuillez consulter Joignez la marque Canada).

1.3 Financement et partage des coûts

Financement disponible

La contribution maximale versée par AAC à un demandeur n’excédera pas normalement 2,5 millions de dollars par année ou un maximum de dix millions de dollars sur cinq ans.

Partage des coûts

En général, les coûts admissibles du projet seront partagés comme suit entre AAC et vous :

• Un maximum de 50 % pour AAC et un minimum de 50 % pour le demandeur.

Un partage des coûts plus favorable, soit un maximum de 70 % pour AAC et un minimum de 30 % pour le demandeur, peut être offert dans le cas d’activités réalisées sur les marchés nouveaux et émergents. Le questionnaire sur la diversification présenté à la section « Pièces jointes » de l’onglet « Renseignements sur le projet » du formulaire de demande permettra d’évaluer si le demandeur diversifie ses activités sur les marchés nouveaux et émergents.

Qu'est-ce qu'une contribution en espèces?

Une contribution en espèces désigne une dépense nécessitant un déboursé en espèces réalisé par votre organisme ou un autre participant ou contributeur (tel qu'un partenaire ou un autre ordre de gouvernement) pendant la durée de l'entente de contribution (EC). Plus particulièrement, une contribution en espèces est une dépense effectuée pour couvrir les coûts de projets admissibles engagés et réglés par votre organisme ou un autre participant au projet.

Coûts admissibles

L'ensemble des coûts réclamés ou des sommes versées dans le cadre du programme doivent correspondre aux catégories de coûts du programme et respecter toutes les restrictions notamment les dates pertinentes de l’entente de contribution. Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles ou non admissibles et d’autres restrictions, veuillez consultez la section Coûts du projet de l’annexe A : Comment présenter une demande.

Coûts non admissibles

Bien qu’une dépense puisse entrer dans une catégorie de coûts du programme, il y a des limites quant aux types de dépenses qui peuvent être remboursées. Pour obtenir plus de renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles et non admissibles et d’autres restrictions, veuillez consulter la section Coûts du projet de l’annexe A : Comment présenter une demande.

Par souci de clarté, les coûts non admissibles sont notamment :

• les frais d’accueil ainsi que les coûts liés à l’alcool, aux divertissements et aux cadeaux;
• la portion remboursable de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente harmonisée, des taxes sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes pour lesquelles un remboursement ou un dégrèvement est possible;
• les coûts des activités dont le but est d’influencer directement ou de faire pression sur les gouvernements;
• les coûts qui ne sont pas expressément nécessaires à la réalisation du projet.

1.4 Activités admissibles

Le programme favorisera les projets qui :

• contribuent à la réalisation des priorités du gouvernement en matière de commerce et d'économie, soit diversifier les marchés, augmenter les exportations annuelles de produits agricoles et favoriser la croissance économique du Canada;
• visent davantage des marchés nouveaux ou prioritaires qui sont en phase avec les priorités internationales d'AAC et du gouvernement.

Les activités admissibles comprennent :

• la promotion et la publicité liées à tous les produits de l’industrie, notamment les promotions chez les détaillants et dans les services de restauration, ainsi que les démonstrations de produits à l’intention des acheteurs (entreprises et consommateurs);
• les missions au Canada, les missions à l’étranger et les missions d’étude;
• les études de marché, la formation technique des acheteurs portant sur les produits canadiens et la manutention des produits;
• les séminaires professionnels visant à informer les représentants du secteur des attributs propres aux produits agricoles, agroalimentaires et aux poissons et fruits de mer du Canada;
• la défense des intérêts commerciaux d’une industrie à l’autre (les activités de lobbying auprès des gouvernements canadiens et étrangers ne sont pas admissibles);
• la participation ou la présence à des salons professionnels ainsi qu’à des conférences et à des réunions multilatérales de l’industrie.

1.5 Activités non admissibles

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

• principales activités commerciales de l'organisme, y compris, sans s'y limiter :
  • frais d'hébergement et de maintenance des sites Web et des comptes de médias sociaux des membres
  • forums et groupes de travail
  • réunions annuelles, réunions des membres et réunions du conseil d'administration
• développement et commercialisation de produits, dont les essais de produits;
• recherche fondamentale et recherche appliquée, analyse et élaboration de politiques propres au secteur non liées à l'accès aux marchés ou au développement des marchés;
• activités de lobbying auprès des gouvernements;
• formation à l'intention des consultants ou des employés.

1.6 Dates limites de dépôt des demandes

La période de réception des demandes se déroulait de façon continue du 13 février 2018 au 31 mars 2020 pour les trois premières années du programme.

Le 1^er décembre 2020, un processus d’appel de propositions sera lancé pour les projets des années de financement 2021-2022 (année 4) et 2022-2023 (année 5). Les demandes seront acceptées du 1^er décembre 2020 au 31 janvier 2021. Le programme accordera la priorité aux demandes reçues pendant cette période.

Les demandes admissibles reçues après le 31 janvier 2021 ne seront examinées que s’il reste suffisamment de fonds.

Le programme se termine le 31 mars 2023.

2.0 Résultats attendus

Les activités du gouvernement fédéral réalisées dans le cadre du Partenariat aideront le secteur agricole et agroalimentaire à croître et à devenir plus résilient. Dans son budget de 2017, le gouvernement a établi un objectif ambitieux, soit d’augmenter les exportations agroalimentaires à 75 milliards de dollars d’ici 2025.

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est l’un des plus respectés au monde. Le gouvernement joue un rôle de premier plan en offrant des outils qui aident le secteur à s’adapter et à le rendre conforme aux valeurs du public.

Le marché mondialisé d’aujourd’hui crée à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis pour le rendement et la croissance durable du secteur diversifié de l’agriculture et de l’agroalimentaire canadien. La réussite du secteur dépend d’une étroite collaboration entre l’industrie et les gouvernements pour demeurer concurrentiel et prospère dans cet environnement complexe.

Le programme Agri-marketing vise à aider l’industrie à définir et à saisir les occasions sur les marchés internationaux, en soutenant des activités de promotion et de développement des marchés menées par l’industrie qui permettent de différencier les produits et les producteurs canadiens, tout en misant sur la réputation du Canada comme producteur d’aliments de grande qualité et sans danger pour la santé.

Les indicateurs de rendement, qui servent à mesurer la pertinence et l'efficacité des projets et du programme, sont notamment les suivants :

• l'accroissement des exportations;
• le nombre de nouveaux marchés étudiés;
• les résultats des activités de commercialisation (par exemple, les ventes et les débouchés); et
• les résultats des activités de défense des intérêts commerciaux (par exemple, le nombre de problèmes résolus).

3.0 Critères d'évaluation

Votre demande sera évaluée en fonction des critères suivants :

• le formulaire de demande est dûment rempli et le projet proposé est admissible;
• les activités proposées, y compris les résultats et les produits prévus, favorisent l’atteinte des objectifs du programme;
• toutes les sources de financement pour le projet qui sera financé au titre de ce volet sont indiquées.

Si ces critères sont remplis, une évaluation plus approfondie de votre demande aura lieu. Cette évaluation portera notamment sur les points suivants :

• la capacité de votre organisme de réaliser le projet, compte tenu de vos ressources et de vos échéanciers;
• la mesure dans laquelle le projet proposé peut démontrer l’existence réelle ou potentielle d’un débouché ou d’un besoin;
• les activités et les dépenses proposées sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet;
• une évaluation de la stratégie de l’organisme pour se diversifier sur les nouveaux marchés et les marchés émergents;
• une évaluation des retombées du projet pour les intervenants et de la façon dont elles profitent au secteur;
• l’examen du rendement de votre organisme en ce qui concerne les projets antérieurs pour lesquels vous avez reçu du financement d’AAC, y compris l’administration des projets;
• l’évaluation du potentiel d’exportation et des possibilités d’accès aux marchés du secteur (p. ex. changements récents ou anticipés à l’accès aux marchés) et le rapport qualité-prix du projet;
• l’évaluation du mérite stratégique du projet (votre projet s’aligne-t-il sur le questionnaire du programme Agri-marketing fourni avec la demande?);
• l’évaluation de la manière dont les activités complètent les projets antérieurs du programme Agri-marketing ou en tirent parti.

Le processus d'évaluation permettra de déterminer la somme appropriée du financement des projets approuvés en fonction des facteurs suivants :

• portée et durée du projet;
• caractère raisonnable des dépenses admissibles;
• importance et incidence des activités admissibles proposées pour le secteur;
• caractère raisonnable de l’ensemble des coûts projetés des dépenses admissibles compte tenu des résultats escomptés;
• autres sources de financement;
• preuve de l’exercice d’une diligence raisonnable dans l’obtention et la déclaration des résultats en matière de rendement.

AAC fournira une lettre de décision, qui précisera le niveau de financement attribué d’autres conditions susceptibles de s’appliquer.

4.0 Production de rapports concernant votre projet

Si votre projet est approuvé, AAC vous communiquera par écrit le niveau de rapport nécessaire avant la signature d’une entente de contribution. Vous devrez notamment présenter des rapports d’étape, des rapports sur le rendement et des rapports financiers.

Rapports d’étape

Vous devrez fournir des rapports d’étape décrivant les activités terminées et les progrès réalisés par rapport aux produits livrables, conformément au plan de travail du projet (fréquence : rapports trimestriels, semestriels ou annuels, selon le niveau de risque).

Rapports sur le rendement

Vous devrez également soumettre des rapports sur le rendement chaque année et à la fin du projet. Ces rapports permettront de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d’un commun accord et décrites dans l’entente de contribution.

Rapports financiers

Des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers. Au moment de présenter une demande de remboursement, vous pourriez devoir produire des factures justificatives représentant 10 %, 20 % ou 40 %, ou un autre pourcentage pourrait être exigé.

D’autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d’AAC.

5.0 Considérations

5.1 Loi M-30 (organismes du Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30).

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La loi M-30 s'applique à divers types d'organisations québécois, par exemple, les organismes situés au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Avant de pouvoir conclure une entente de contribution, tous les organismes établis au Québec doivent aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d'évaluation du projet.

6.0 Après avoir présenté votre demande

Lorsque vous aurez envoyé votre demande, vous recevrez un accusé de réception.

Remarque : considérez que votre demande n’a pas été envoyée au programme tant que vous n’avez pas reçu cet accusé de réception.

Nous avons pour objectif :

• d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable;
• de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’approbation ou de refus dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture de la période de réception des demandes du 1^er décembre 2020 au 31 janvier 2021, ou dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande est jugée complète, si elle a été reçue après la période de réception du 1^er décembre 2020 au 31 janvier 2021.

Après avoir reçu votre demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada vérifiera que tous les formulaires et déclarations sont bien remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre une évaluation complète.

Votre demande sera ensuite soumise à une évaluation complète en fonction des principes et des critères du programme. Cette évaluation sera effectuée par des évaluateurs, notamment des administrateurs du programme et d’autres examinateurs techniques au sein du Ministère (et dans certains cas, d’autres Ministères).

À tout moment après la présentation de votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements.

Si votre demande est approuvée, un responsable du programme communiquera avec vous pour vous donner les détails de l’approbation, notamment les activités, les niveaux de financement ainsi que les dates de début et de fin. Il fera ensuite un suivi avec vous pour négocier les détails de l’entente de contribution que vous devrez conclure. Il convient de mentionner que même si une approbation est accordée, Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires s’ils ont engagé des coûts avant la signature d’une entente de contribution.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

7.0 Contactez-nous

Pour en savoir plus sur le programme Agri-marketing, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-877-246-4682
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes : 613-773-2600

Courriel : aafc.agrimarketingagri-marketing.aac@canada.ca

Courrier :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Agri-marketing
Tour 7, 7^e étage, salle 216
1341, chemin Baseline
Ottawa ON K1A 0C5