Programme Agri-marketing : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. AAC vérifiera si votre dossier est complet

Après la réception d'une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

Remarque : considérez que votre demande n’a pas été envoyée au programme tant que vous n’avez pas reçu cet accusé de réception.

2. AAC examinera votre dossier

AAC procèdera ensuite à l'examen et l'évaluation détaillés de votre demande contre les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur.

Nous pouvons communiquer avec vous pour plus d'informations à tout moment après la soumission de votre demande.

Si votre demande est approuvée, vous serez tenu de conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

• d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
• de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’approbation ou de refus dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture de la période de réception des demandes du 1^er décembre 2020 au 31 janvier 2021, ou dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande est jugée complète, si elle a été reçue après la période de réception du 1^er décembre 2020 au 31 janvier 2021.