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Programme Agri-marketing : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. AAC vérifiera si votre dossier est complet

Après la réception d'une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

Remarque : considérez que votre demande n’a pas été envoyée au programme tant que vous n’avez pas reçu cet accusé de réception.

2. AAC examinera votre dossier

AAC procèdera ensuite à l'examen et l'évaluation détaillés de votre demande contre les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur.

Nous pouvons communiquer avec vous pour plus d'informations à tout moment après la soumission de votre demande.

Si votre demande est approuvée, vous serez tenu de conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

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