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Programme Agri-marketing : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Avant de présenter une demande, veuillez lire le Guide du demandeur et l'annexe A : Comment remplir le formulaire de demande pour obtenir des renseignements détaillés concernant les critères d'admissibilité, le soutien et les fonds disponibles ainsi que le processus de présentation d'une demande.

Un processus d’appel de propositions sera lancé pour les projets des années de financement 2021-2022 (année 4) et 2022-2023 (année 5). Les demandes seront acceptées du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021, ou jusqu'à ce que l'intégralité des fonds ait été affectée ou qu'une annonce contraire soit publiée dans le cadre du programme. Le programme accordera la priorité aux demandes reçues pendant cette période.

Les demandes admissibles reçues après le 31 janvier 2021 ne seront examinées que s’il reste suffisamment de fonds, ou qu'une annonce contraire soit publiée dans le cadre du programme.

Le programme se termine le 31 mars 2023.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

1. Remplir le formulaire de demande

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :

Demandeurs du Québec :

La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30). De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

2. Soumettre votre formulaire d’application et les documents requis

Pour postuler en ligne, télécharger, remplir et soumettre votre formulaire de demande de projet (PDF).

Vous pouvez faire une demande par courriel à aafc.agrimarketingagri-marketing.aac@canada.ca.

Contactez le programme pour postuler par courrier ou par fax, ou pour obtenir une demande.

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