Programme Agri-marketing : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sous le programme Agri-marketing sont :

• les organisme sans but lucratif, qui est une entité juridique distincte de ses membres et de ses administrateurs, formée dans un but autre que celui de générer un profit à distribuer à ses membres, administrateurs ou dirigeants. Bien qu’une société à but non lucratif puisse réaliser des bénéfices, ceux-ci doivent être utilisés pour promouvoir les objectifs de la société plutôt que pour verser des dividendes à ses membres. Il s'agit notamment des suivants :
  • des associations au Canada qui exercent leurs activités à l'échelle de l'industrie nationale dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer
  • des associations au Canada qui exercent leurs activités à l'échelle régionale dans le domaine de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, et qui représentent une part importante de la production canadienne au sein de ce secteur et qui sont en mesure de démontrer leur capacité de mener à bien un projet à l'échelle nationale

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants et devrait être membre de l'Initiative de promotion de la marque Canada. (pour de plus amples renseignements sur la façon de devenir membre de la marque Canada, veuillez consulter le site Web).