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Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie : Guide du demandeur

Guide du demandeur

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Le Guide du demandeur contient des informations additionnelles sur :

Objet du présent guide

Le présent guide :

  1. Vous aidera à déterminer si vous êtes admissible à un financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie; et
  2. Vous fournira des instructions et des explications pour vous aider à remplir le formulaire de présentation de projet.

1.0 Partenariat canadien pour l'agriculture

Le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) représente un investissement de trois milliards de dollars réparti sur cinq ans réalisé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à renforcer le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. De plus, les producteurs continueront d'avoir accès à une gamme bien établie de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Ce partenariat entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le Partenariat canadien pour l'agriculture mettra l'accent sur six domaines prioritaires :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Le programme Agri-marketing est un programme encadré par le Partenariat canadien pour l'agriculture.

1.1 À propos du programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l’industrie

Objectif du programme

Le programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie vise à accroître et à diversifier les exportations à l'étranger, et à saisir des débouchés sur le marché national par l'entremise d'activités promotionnelles dirigées par l'industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens et misent sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments de grande qualité et sans danger pour la santé.

(Il existe un processus de demande distinct pour le programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises, qui fournit du financement à des organisations à but lucratif afin d'entreprendre des activités promotionnelles dont profiteront ces organisations uniquement.)

1.2 Demandeurs admissibles

Les types d'organisations ci-dessous sont admissibles dans le cadre du présent programme :

Remarque : Pour être admissible, le demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants et doit être membre de l'Initiative de promotion de la marque Canada.

1.3 Financement et partage des coûts

Financement disponible

En général, la contribution d'AAC à un projet ne dépasse pas 2,5 millions de dollars par demandeur, par année, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars sur cinq ans.

Partage des coûts

En général, les coûts admissibles du projet seront partagés comme suit entre AAC et vous :

Vous devez indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris votre contribution et les autres sources de financement provenant de l'industrie ou de partenaires, notamment :

* La portion totale de financement gouvernemental (autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales) ne peut dépasser 85 %.

Votre part du partage des coûts doit être constituée de contributions en espèces. Les contributions en nature ne sont pas admissibles. Une contribution en nature représente la juste valeur marchande d'un bien ou la juste valeur d'un service, laquelle est fournie pour le projet et pour laquelle vous ou un contributeur au projet n'avez pas besoin de sortir des fonds pendant la durée de l'entente de contribution.

Qu'est-ce qu'une contribution en espèces?

Une contribution en espèces désigne une dépense nécessitant un déboursé en espèces réalisé par votre organisme ou un autre participant ou contributeur (tel qu'un partenaire ou un autre ordre de gouvernement) pendant la durée de l'entente de contribution (EC). Plus particulièrement, une contribution en espèces est une dépense effectuée pour couvrir les coûts de projets admissibles engagés et réglés par votre organisme ou un autre participant au projet. AAC ne remboursera que les contributions en espèces destinées à couvrir les coûts des projets admissibles engagés et réglés par votre organisme. Une contribution en espèces effectuée par un autre participant au projet doit être signalée comme un élément de vos sources de financement et doit couvrir un coût de projet admissible.

Coûts admissibles

L'ensemble des coûts réclamés ou des sommes versées dans le cadre du programme doivent correspondre aux catégories de coûts du programme et respecter toutes les restrictions. Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles ou non admissibles et les autres limitations, consultez l'Annexe A : Comment présenter une demande.

1.4 Activités admissibles

Le programme favorisera les projets qui :

Les activités admissibles comprennent :

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

1.5 Dates limites de dépôt des demandes

Les demandes seront acceptées entre le 13 février 2018 et le 30 septembre 2022, ou jusqu'à ce que l'intégralité des fonds ait été affectée ou qu'une annonce contraire soit publiée dans le cadre du programme. Ce programme prend fin le 31 mars 2023.

Pour connaître la façon de remplir votre demande de projet, consultez l'Annexe A : Comment présenter une demande.

2.0 Résultats attendus

Le programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie aidera l'industrie à définir et saisir les opportunités sur les marchés internationaux, en soutenant des activités de promotion et de développement des marchés menées par l'industrie qui permettent de différencier les produits et les producteurs canadiens, tout en misant sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments de grande qualité et sans danger pour la santé.

Les indicateurs de rendement, qui servent à mesurer la pertinence et l'efficacité des projets et du programme, comprennent les éléments suivants :

3.0 Critères d'évaluation

Votre demande sera évaluée en fonction des critères suivants :

Si ces critères sont remplis, une évaluation plus approfondie de votre demande aura lieu. Cette évaluation comprendra notamment :

Le processus d'évaluation déterminera la somme appropriée du financement des projets approuvés. Les autorités devront considérer :

AAC fournira une lettre de décision, qui précisera le niveau de financement attribué et les autres conditions susceptibles de s'appliquer.

4.0 Production de rapports sur le projet

Si votre projet est approuvé, vous serez tenu d'établir des rapports sur les finances, le rendement et les résultats. Ces rapports sont, notamment, les suivants :

D'autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d'AAC.

5.0 Considérations

Loi M-30 (Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30).

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La loi M-30 s'applique à divers types d'organisations québécoises, par exemples, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Avant de pouvoir conclure une entente de contribution, toutes les organisations établies au Québec doivent aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d'évaluation du projet.

6.0 Après avoir présenté votre demande

Une fois qu'une demande a été présentée, un accusé de réception sera envoyé au demandeur.

Remarque : Vous ne devez pas estimer qu'une demande est soumise au programme tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

Nous avons pour objectif :

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

7.0 Contactez-nous

Avant de présenter une demande, veuillez lire l'Annexe A : Comment présenter une demande pour obtenir des renseignements détaillés concernant le processus de présentation.

Pour en savoir plus sur le programme Agri-marketing : Volets Associations nationales de l'industrie, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Courriel : aafc.agrimarketingagri-marketing.aac@canada.ca
Téléphone : 1-877-246-4682
ATS/ATM : 613-773-2600

Adresse postale :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Agri-marketing – Volet Associations nationales de l'industrie
Tour 7, 6e étage, salle 215
1341, chemin Baseline
Ottawa ON K1A 0C5

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Aide sur les formats de rechange

Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie : Guide du demandeur (PDF, 184 Ko)

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