Programme Agri-innover : Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Le programme Agri-innover est un programme du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).

Objectif du programme

Le programme offre des contributions financières remboursables afin d’encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.

Financement

La contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à un projet ne dépassera normalement pas 5 000 000 $.

Partage des coûts

Le Programme peut fournir un 10 % supplémentaire pour le ratio de partage des coûts (AAC — 60 %; vous — 40 %) lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés.

Les demandeurs peuvent contacter le programme pour obtenir plus de détails. Les groupes sous-représentés sont les suivants :

Peuples autochtones
Peuples autochtones
Nom collectif désignant les premiers peuples du Canada et leurs descendants. Il s'agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Premières Nations
Regroupement autochtone composé de nombreuses nations distinctes ayant une origine, une histoire et une culture qui leur est propre, et dont les membres peuplent l'Amérique du Nord depuis des milliers d'années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits et les Indiennes inscrites et non inscrites.
Métis
Les Métis représentent un peuple autochtone dont les membres sont d'ascendance mixte (Premières Nations et Européens), sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la nation métisse.
Inuits
Les Inuits sont un peuple autochtone qui habite ou qui a traditionnellement habité les régions nordiques et les côtes arctiques du Canada, c'est-à-dire l'Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.
Jeunes

Toute personne âgée de 35 ans ou moins.

Femmes

L'une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes.

Minorités visibles

Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le terme « minorités visibles » renvoie aux personnes, autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.

Personnes handicapées

Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, une « personne handicapée » est une personne ayant une déficience à long terme ou récurrente, soit dans ses capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage, et qui :

  • soit considère qu'elle est défavorisée sur le marché de l'emploi en raison de cette déficience;
  • soit pense qu'elle risque d'être classée dans cette catégorie par son employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience. Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.
2ELGBTQI+

Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.

Votre part des coûts doit être constituée de contributions en espèces.Note 1 Les contributions en nature ne sont pas admissibles.

Contributions remboursables

Le programme accordera aux entreprises à but lucratif des contributions sur une base remboursable.

Le remboursement est normalement prévu pour être sans condition. Cependant, le programme peut permettre un modèle de remboursement conditionnel pour aider à atténuer le risque avec les petites entreprises, les entreprises en démarrage et les innovateurs émergents qui entreprennent des projets pour commercialiser ou démontrer des innovations importantes.