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Programme Agri-innover – Annexes du guide du demandeur

Annexe A : Comment présenter une demande

Le processus de demande pour le programme Agri-innover se fait en trois étapes :

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus.

Étape 1 : Présélection, Étape 2 : Présentation d’une demande, Étape 3 : Évaluation

Étape 1 : Préselection

À la première étape du processus de demande, le demandeur doit remplir un formulaire de présélection en ligne (Annexe B). Ce formulaire servira à évaluer l’admissibilité en fonction des critères obligatoires du programme. L’annexe C contient des instructions pour remplir le formulaire de présélection. Un représentant de programme communiquera avec les demandeurs dont le projet est admissible afin de discuter du projet et des étapes à venir. Les propositions qui satisfont aux priorités du programme seront invitées à passer à l’étape 2 du processus de demande et à présenter un formulaire de demande en ligne.

Étape 2 : Présentation d’une demande

Les demandeurs invités à présenter une demande complète (étape 2) auront 30 jours ouvrables pour remplir la demande en ligne et fournir les documents justificatifs. Les propositions de projet seront évaluées en fonction des renseignements contenus dans le formulaire de présélection et la demande complète. Des renseignements supplémentaires et d’autres documents justificatifs pourraient être requis auprès des demandeurs tout au long du processus d’évaluation. Ces renseignements devront être fournis à l’intérieur d’un délai précis. Une invitation à présenter une demande complète ne constitue pas une offre de financement.

Les directives étape par étape pour remplir une demande complète seront fournies avec le formulaire de demande, à la deuxième étape du processus. L’annexe D contient une liste de documents supplémentaires à joindre à votre formulaire de demande. Il est important de bien examiner cette liste afin de vous assurer de présenter tous les documents requis avec votre demande en ligne. Votre demande doit être complète pour être intégralement évaluée. Veuillez lire la liste de vérification pour vous assurer que vous avez bien joint tous les documents nécessaires et rempli tous les formulaires selon les directives du Guide sur le formulaire de demande de l’étape deux.

Étape 3 : Évaluation

Une fois le dossier de demande jugé complet, à l’étape 2 du processus, un représentant de programme informera le demandeur de la date de complétion du dossier. Cette date fera passer la demande à l’étape 3 du processus, lors de laquelle elle sera évaluée en fonction des principes du programme.

Annexe B : Formulaire de présélection

L’étape de la présélection du processus de demande vise à aider les parties intéressées à déterminer, avant d’investir du temps et des efforts précieux dans la présentation d’une demande au titre du Programme Agri-innover (PAI), si elles sont admissibles ou non et si elles sont prêtes à remplir une demande officielle. Veuillez lire attentivement le Guide du demandeur avant de remplir le formulaire de présélection pour vous assurer de bien comprendre les critères d’admissibilité et autres exigences du programme.

Remplir les formulaires PDF et les sauvegarder

Pour remplir et sauvegarder le formulaire de présélection en format PDF, effectuez les étapes suivantes :

  1. sauvegarder le formulaire PDF dans un dossier que vous retrouverez facilement sur votre ordinateur;
  2. ouvrir le formulaire à l'aide d'Adobe Reader;
  3. parcourir les dossiers pour trouver où vous avez sauvegardé le dossier et l'ouvrir dans Adobe Reader. Vous pouvez maintenant remplir, sauvegarder et soumettre votre formulaire PDF.

Remarque : Les formulaires à remplir/sauvegarder ont fait l'objet d'un essai visant à en déterminer la compatibilité avec Adobe Reader 11 et des versions subséquentes; Il est possible qu'ils ne fonctionnent pas avec d'autres lecteurs PDF ou sur des appareils mobiles.

Formulaire de preselection

Une fois que vous avez rempli le formulaire de présélection, envoyez-le aux responsables du PAI à l’adresse aafc.agriinnovationprogram-programmedagri-innovation.aac@canada.ca; un représentant du Programme communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables suivants afin de discuter de votre proposition de projet.

Remarque : Une demande peut être rejetée si les renseignements fournis sont inexacts ou incomplets.

La version HTML du formulaire de présélection est fournie à titre d'information seulement.

Partie I – Coordonnées du demandeur

Dénomination sociale de l’organisation :

Faisant affaire sous le nom de :

Le demandeur est-il une entreprise ou une coopérative à but lucratif constituée en société au Canada?

Êtes-vous une entité habilitée à signer un contrat ayant force exécutoire?

Adresse du site Web de l’organisation :

Veuillez décrire brièvement votre entreprise et ses activités, notamment son principal centre d’intérêt ainsi que la date de sa constitution : (Limite de 1 000 caractères)

Renseignements sur la personne-ressource principale

Nom officiel :

Prénom officiel :

Numéro de téléphone

Courriel :

Renseignements sur le projet

Lieu du projet (ville et province) :

Calendrier du projet: Date de début : JJ MM AAAA (La date de début du projet doit être la date d’aujourd’hui ou une date ultérieure.)

Calendrier du projet: Date de fin : JJ MM AAAA (Le projet doit se terminer avant le 31 mars 2023.)

Renseignements sur le projet

Décrivez la nature du projet (choisir l’une des réponses suivantes) :

Veuillez décrire votre projet. (Limite de 1 000 caractères)

Les produits, technologies, procédés ou services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels proposés qui seront démontrés, commercialisés ou adoptés sont-ils novateurs et différents de ceux que l’on retrouve déjà sur le marché?

Le cas échéant, indiquez de quelle manière. (Limite de 500 caractères)

Les nouveaux produits, technologies, procédés ou services agricoles ont-ils été mis à l’essai et éprouvés et sont-ils prêts à être commercialisés?

Y a-t-il une demande sur le marché pour les produits, les technologies, les procédés ou les services agricoles novateurs que vous proposez?

Veuillez énumérer les organisations et les principaux clients qui appuient le projet. (Limite de 100 caractères par ligne)

Avantages pour le secteur agricole

Le projet augmentera-t-il la valeur et le volume (utilisation) des produits agricoles primaires et ingrédients agro-industriels canadiens?

Le projet créera-t-il de nouveaux marchés pour les produits agricoles?

Avantages pour le Canada

Le projet permettra-t-il de créer ou de conserver des emplois?

Est-ce que le projet attirera et exigera des investissements étrangers?

Le projet augmentera-t-il les exportations?

Avantages en matière de durabilité de l’environnement

Le projet entraînera-t-il la réduction des déchets?

Le projet entraînera-t-il la réduction de l’utilisation de l’énergie ou de l’eau?

Avantages pour l’entreprise

Le projet visera-t-il à offrir un nouveau produit?

Le projet entraînera-t-il une réduction des coûts de production?

Le projet entraînera-t-il une augmentation du volume de production?

Le projet permettra-t-il de pénétrer un nouveau marché?

Le projet augmentera-t-il la part de marché du demandeur?

Coûts du projet

Coûts estimés du projet : $

Ventilation des coûts liés au projet
Ventilation des coûts liés au projet Montant
Dépenses en capital $
Services contractuels $
Salaires et avantages sociaux $
Autres coûts directs du projet $
Total $

Financement des coûts liés au projet

Avez-vous déjà obtenu le financement pour au moins 50 % du total des coûts du projet?

Source de financement (Limite de 100 caractères par ligne)
Source de financement Montant obtenu
1. $
2. $
3. $
Total $

Partie II – Liste de vérification : Détenez-vous les documents suivants?

Plan d’affaires complet, y compris des données de recherche ainsi que des renseignements sur les mises à l’essai et les analyses qui corroborent la nature novatrice du projet et son niveau de préparation en vue de la démonstration, de la commercialisation ou de l’adoption

Accords* de financement signés (contrat, modalités) relativement au financement du projet

*Le financement d’une tierce partie ne peut pas dépendre de l’acceptation au programme d’AAC.

Devis et estimations appuyant les coûts liés au budget du projet

États financiers annuels (vérifiés ou révisés) pour les trois dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise, si celle-ci a moins de trois ans, y compris les plus récents états financiers provisoires

États financiers pro forma : États financiers pro forma annuels (état des résultats, bilan et état des flux de trésorerie) pour la durée du plan de travail proposé et pour les trois années d’exploitation suivantes

Copies de toute autorisation ou tout permis fédéral, provincial, territorial ou municipal nécessaire pour réaliser ce projet et toute documentation qui pourrait être nécessaire selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Copies de tous les permis ou brevets réglementaires requis pour entreprendre le projet

Analyse ou étude du marché; lettres de soutien établissant une demande du marché

Si vous avez répondu « non » à l’une de ces questions, vous n’êtes peut-être pas prêt à présenter une demande. Veuillez examiner le Guide du demandeur pour vous assurer d’avoir en main tous les documents requis avant de vous inscrire. Si vous avez des questions concernant les documents qui sont requis à l’appui d’une demande au titre du PCA, vous pouvez communiquer avec nous par 1-877-246-4682 ou par courriel (aafc.agriinnovationprogram-programmedagri-innovation.aac@canada.ca). Veuillez prendre note qu’une copie du présent formulaire de présélection dûment rempli sera incluse dans votre demande complète.

Annexe C : Instructions pour remplir le formulaire de présélection

Formulaire de présélection – Points à ne pas oublier

Formulaire de présélection – instructions

Partie I – Renseignements sur le demandeur

Type d’organisme
Consultez la section 1.3 pour vérifier que vous êtes admissible et pouvez présenter une demande au titre du présent programme.
Dénomination sociale
Indiquez la dénomination sociale du demandeur telle qu’elle figure dans les documents juridiques de ce dernier, par exemple dans les statuts constitutifs.
Faisant affaire sous le nom de (le cas échéant)
Précisez si le nom commercial est le même que la dénomination sociale. Si le nom commercial est différent, mentionnez-le dans l’espace prévu.
Site Web de l’organisation
Entrez l’adresse du site Web de l’organisation.
Profil de l’organisation
Offrez un aperçu de votre entreprise et de ses activités, notamment votre principal domaine d’intérêt et le nombre d’années en affaires.
Personne-ressource principale
Inscrivez le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la principale personne-ressource qui assure le lien avec AAC relativement à la demande. Cette personne doit être un représentant autorisé de l’organisation et détenir le plein pouvoir nécessaire pour lier l’organisation au moyen d’accords de financement.
Personne-ressource du projet
Si un financement vous est accordé, cette personne-ressource assurera la liaison avec AAC pendant toute la durée du projet. Il peut s’agir de la personne-ressource principale.
Renseignements sur le projet
Indiquez, le cas échéant, l’emplacement du projet s’il a lieu ailleurs qu’à l’administration centrale de votre organisation.

Détails du projet

AAC déterminera votre admissibilité au projet en fonction des renseignements de cette section.

Indiquez la nature de votre projet en fonction des activités admissibles du programme (choisissez dans la liste fournie).

Décrivez votre projet brièvement en 1 000 mots au maximum dans la boîte de texte fournie. Afin de faciliter notre évaluation, soulignez le thème ou l’objectif principal du projet et expliquez comment il s’insère dans les priorités du programme énoncées à la section 1.2 du Guide du demandeur.

Expliquez le caractère novateur de votre projet en un maximum de 500 mots.

Déterminez où se situe le nouveau produit, processus ou service agricole ou la nouvelle technologie après 24 mois sur le marché.

Établissez s’il existe une demande du marché pour le nouveau produit, processus ou service agricole ou la nouvelle technologie, et présentez une liste des organisations et principaux clients qui appuient le projet.

Expliquez les aspects suivants (choisissez oui ou non d’après la liste offerte) :

Coûts du projet

Établissez les coûts totaux estimatifs du projet et fournissez-en une description détaillée selon les catégories de coûts du programme.

Indiquez si vous avez obtenu votre portion du financement et mentionnez-en la ou les provenances.

Partie II - Liste de vérification des documents

Si votre projet est jugé admissible et que vous êtes invité à remplir une demande, vous devrez fournir des documents supplémentaires afin que votre demande soit complète. Remplissez la liste de vérification afin de vous assurer d’avoir tous les documents justificatifs de base nécessaires pour une demande complète. L’annexe 3 du Guide du demandeur présente une liste complète.

Annexe D : Liste de vérification/documents requis pour une demande complète

Les projets proposés des demandeurs qui ont été jugés de rencontrer les priorités du programme seront invités à soumettre une demande complète en ligne (étape 2). Un représentant du programme vous contactera afin de fournir les instructions.

En tant que référence, vous devez fournir les documents suivants avec le formulaire de demande en ligne pour que le dossier de demande puisse être considéré comme complet :

Liste des documents avec leur description
Nom du document Description
Formulaire de signature des représentants désignés par le demandeur Le ou les représentants que vous avez désignés doivent signer ce formulaire, que vous joindrez au dossier de présentation de projet en ligne.
Formulaire d’autorisation de divulgation et de reproduction Tous les tiers fournissant des renseignements personnels ou opérationnels (leur biographie, par exemple) doivent indiquer leur consentement par écrit pour que le dossier de demande puisse être considéré comme complet.
Plan d’affaires dûment rempli Le plan d’affaires doit démontrer le besoin ou la demande du marché, ou présenter des données de recherche, des essais et de l’information d’analyse afin d’expliquer en quoi le projet est novateur et prêt à être présenté, commercialisé ou adopté.
Organigramme Un organigramme indiquant le nom et les postes des membres de l’équipe de direction.
Diagramme de la structure de l’entreprise du demandeur Un diagramme indiquant les sociétés mères et les filiales, leurs relations et leur mandat.
États financiers vérifiés ou ayant fait l’objet d’une mission d’examen des trois dernières années Les états financiers doivent comprendre un état des résultats, un bilan, un état des flux de trésorerie et les plus récents états financiers intermédiaires.
États financiers pro forma Les états financiers pro forma annuels (état des résultats, bilan et état des flux de trésorerie) et les hypothèses utilisées pour établir ces prévisions, pour la durée du plan de travail proposé et pour les trois années d’exploitation suivantes.
Exemplaires signés de toutes les ententes financières associées au plan de financement du projet Des documents prouvant la disponibilité des fonds (comme des listes de conditions) :
  • Confirmation d’emprunt ou de financement par actions et disponibilité des fonds
  • Relevés bancaires (pour vérifier la disponibilité des liquidités)
  • Listes de conditions
  • Attestation d’administrateurs de l’entreprise de la disponibilité des fonds
Études de marché ou lettres d’appui Des études de marché réalisées par des tiers ou des lettres d’appui de la part d’organisations ou de clients qui expliquent pourquoi ils ont besoin que le produit, le processus, la technologie ou le service proposé soit commercialisé.
Certificat ou statuts constitutifs du demandeur Les certificats et statuts constitutifs sont émis respectivement par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral qui documente le statut du demandeur en tant que personne morale, ou sont déposés auprès de ces gouvernements.
Tableau des mesures du rendement Les objectifs prévisionnels et les dates prévues pour l’atteinte des résultats du projet.
Listes de prix, estimations ou contrats Des documents remis par les fournisseurs pour tous les travaux de construction, de rénovation ou les équipements et technologies à acheter et installer.
Copies de tous les permis réglementaires et brevets requis pour entreprendre le projet Tous les permis pour les questions réglementaires ou les dépôts de brevets nécessaires pour le projet.
Copie de l’entente interentreprises ou d’autres ententes ayant une incidence sur le projet proposé Des documents définissant les paramètres des ventes ou des transferts de biens et services par les entreprises chapeautées par la même société.
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