Programme Agri-innover : Étape 2. Qui est admissible
- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Foire aux questions
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible
Des organisations à but lucratif qui sont incorporées au Canada.
Il peut s'agir :
- d'entreprises ou de sociétés par actions
- de coopératives
- de sociétés par actions et de coopératives dans les collectivités autochtones
Remarque : Pour être admissible, le demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des contrats obligatoires.
Le demandeur admissible doit aussi respecter les principes et critères énoncés dans le Guide du demandeur, notamment :
- fournir au moins 50 % du financement des coûts totaux admissibles du projet
- demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) un financement total n'excédant pas 10 millions de dollars
- demander un financement gouvernemental combiné appliqué aux coûts totaux admissibles du projet n'excédant pas 75 % du financement admissible
Activités admissibles
- la commercialisation de produits, de technologies, de procédés ou de services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs dans le cadre de laquelle des innovations seront lancées sur le marché lorsque le projet sera terminé
- l'adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs dans le cadre de laquelle des innovations récentes sont adoptées et adaptées aux activités existantes
- la démonstration précommerciale de produits, de technologies, de procédés ou de services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs, si toutes les analyses et les mises à l'essai nécessaires ont été effectuées et si l'innovation se retrouvera sur le marché dans les 24 mois suivants, et pourvu qu'elle comporte un ou plusieurs des éléments suivants :
- démonstration à l'intention d'un utilisateur précis pour recruter un client principal qui permettra de pénétrer le marché
- production d'échantillons pour l'évaluation du marché
- création d'un site de référence ou de présentation pour des démonstrations précommerciales
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