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Programme Agri-diversité : Guide du demandeur

Guide du demandeur

Objet du présent guide

Le présent guide :

  1. Vous aidera à déterminer si vous êtes admissible à un financement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du programme Agri-diversité; et
  2. Vous fournira des instructions et des explications pour vous aider à remplir le formulaire de présentation de projet.

Le guide du demandeur contient des informations additionnelles sur :

Votre formulaire de demande dûment rempli fournira à AAC l’information nécessaire pour prendre les décisions quant à votre admissibilité et au financement. Nous vous recommandons vivement de lire le présent guide et l'annexe A : Comment remplir le formulaire de demande au complet avant de remplir le formulaire.

Table des matières

1.0 Partenariat canadien pour l’agriculture

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) représente un investissement de trois milliards de dollars réparti sur cinq ans réalisé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. De plus, les producteurs continueront d’avoir accès à une gamme bien établie de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE).

Ce partenariat est entré en vigueur le 1er avril 2018.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture mettra l’accent sur six domaines prioritaires :

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Partenariat canadien pour l'agriculture.

Le programme Agri-diversité est un programme encadré par le Partenariat canadien pour l’agriculture.

1.1 À propos du programme Agri-diversité

Le programme Agri-diversité vise à aider les groupes sous-représentés du secteur agricole canadien, tels que les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées, à participer pleinement au secteur, en les aidant à surmonter les problèmes et les obstacles auxquels ils sont souvent confrontés.

Le programme Agri-diversité offre des contributions de contrepartie pour soutenir des activités qui aident le secteur canadien de l’agriculture à être plus fort, afin de tirer un meilleur profit du potentiel que représentent les jeunes, les femmes, les peuples autochtones et les personnes handicapées. Le programme accorde des fonds pour promouvoir les avantages d’une carrière dans l’agriculture et redorer l’image de l’agriculture dans l’esprit du public, ainsi que son rôle dans l’économie.

Objectif du Programme

L’objectif du programme Agri-diversité est de renforcer le secteur et ses capacités par les actions suivantes :

1.2 Demandeurs admissibles

Les types d’organisations ci-dessous sont admissibles dans le cadre du présent programme :

Organisations sans but lucratif, qui exercent leurs activités à l'échelle nationale au Canada. Ils peuvent comprendre :

Remarques : Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Les associations doivent exercer des activités à l’échelle nationale. Les demandes d’associations sans but lucratif régionales pourraient être envisagées s’il n’y a aucune représentation à l’échelle nationale et si le demandeur peut démontrer sa capacité de réaliser un projet qui a une portée nationale et/ou qui touche l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire.

La démonstration de la capacité de réaliser un projet qui a une portée nationale et/ou qui touche l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire comprend, mais sans s’y limiter :

Il ne suffit pas d’indiquer que les organisations sont désireuses de partager les résultats du projet proposé avec d’autres intervenants de l’industrie pour démontrer la capacité de réaliser un projet qui a une portée nationale et/ou qui touche l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire.

Les établissements universitaires et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme.

1.3 Financement et partage des coûts

Financement disponible

Le montant maximal du financement accordé par AAC à un demandeur n’excédera généralement pas 200 000 $ par année.

Partage des coûts

En général, les coûts admissibles du projet seront partagés comme suit entre AAC et vous. Les contributions pour les coûts admissibles démontrent votre engagement et ajoutent de l’importance aux activités de projet que vous proposez. C’est pourquoi un engagement financier est attendu pour chaque projet.

La contribution maximale d’AAC ne dépassera normalement pas 50 % des coûts admissibles; cependant, les niveaux de financement d’AAC pourraient être revus à la hausse lorsqu’une augmentation du ratio de financement est jugée nécessaire pour que les objectifs du projet soient atteints. Bien que la priorité soit accordée aux propositions dont les coûts seront partagés à 50 % au titre du programme, toutes les propositions seront évaluées.

Vous devez indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris votre contribution et les autres sources de financement provenant de l’industrie ou de partenaires, notamment :

Qu’est-ce qu’une contribution en espèces?

Une contribution en espèces désigne une dépense nécessitant un déboursé en espèces réalisé par votre organisme ou un autre participant ou contributeur (tel qu’un partenaire ou un autre ordre de gouvernement) pendant la durée de l’entente de contribution (EC). Plus particulièrement, une contribution en espèces est une dépense effectuée pour couvrir les coûts de projets admissibles engagés et réglés par votre organisme ou un autre participant au projet.

AAC ne remboursera que les contributions en espèces destinées à couvrir les coûts des projets admissibles engagés et réglés par votre organisme. Une contribution en espèces effectuée par un autre participant au projet doit être signalée comme un élément de vos sources de financement et doit couvrir un coût de projet admissible

Qu’est-ce qu’une contribution en nature?

Une contribution en nature représente la juste valeur marchande d’un bien ou la juste valeur d’un service, laquelle est fournie pour le projet et pour laquelle vous ou un contributeur au projet n’avez pas besoin de sortir des fonds pendant la durée de l’entente de contribution. Ces contributions doivent correspondre à des coûts admissibles. AAC ne les remboursera pas. De plus amples renseignements sur les contributions en nature sont fournis dans l’annexe A : Comment présenter une demande.

Coûts admissibles

L’ensemble des coûts réclamés ou des sommes versées dans le cadre du programme doivent correspondre aux catégories de coûts du programme et respecter toutes les restrictions, y compris les dates d’entrée en vigueur de l’entente de contribution. Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles ou non admissibles et les autres limitations, consultez l'Détails des éléments de coût admissibles de l’annexe A.

Coûts non admissibles

Même si une dépense peut appartenir à une catégorie de coûts du programme, il existe des limites aux types de dépenses qui peuvent être réclamés. Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles ou non admissibles et les autres limitations, consultez la section Catégorie de cout de l’annexe A.

Pour plus de clarté, les coûts non admissibles comprennent, mais sans s’y limiter :

1.4 Activités admissibles

Le programme favorisera en priorité les projets qui aident les groupes sous-représentés tels que les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées à :

1.5 Activités non admissibles

Les exemples d’activités non admissibles comprennent :

1.6 Dates limites de dépôt des demandes

Les demandes seront acceptées de façon continue entre le 13 février 2018 et le 30 septembre 2022, ou jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été affectée ou qu’une annonce contraire soit publiée dans le cadre du programme. Ce programme prend fin le 31 mars 2023.

Pour connaître la façon de remplir votre demande de projet, consultez l’Annexe A : Comment présenter une demande.

2.0 Résultats attendus

Les activités du gouvernement fédéral réalisées dans le cadre du PCA aideront le secteur agricole et agroalimentaire à croître et à devenir plus résilient. Le budget de 2017 a établi un objectif ambitieux, soit d’augmenter les exportations agroalimentaires à 75 milliards de dollars d’ici 2025.

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est l’un des plus respectés au monde. Le gouvernement joue un rôle de premier plan en offrant des outils qui aident le secteur à s’adapter et à cadrer avec les valeurs du public.

Le marché mondialisé d’aujourd’hui crée à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis pour le rendement et la croissance durable du secteur diversifié de l’agriculture et de l’agroalimentaire canadien. La réussite du secteur dépend d’une étroite collaboration entre l’industrie et les gouvernements pour demeurer concurrentiel et prospère dans cet environnement complexe.

Les résultats attendus du programme Agri-diversité sont les suivants :

Les demandes doivent démontrer comment le projet proposé répondra aux besoins de l’industrie/du secteur, ainsi que fournir des cibles et des mesures de rendement clairement définies.

3.0 Critères d’évaluation

Les propositions de projet doivent se rapporter à la prestation de services ou de produits à l’échelle nationale, dans un ou plusieurs secteurs d’activité liés au développement des capacités entrepreneuriales d’entreprises agroalimentaires, notamment :

Votre demande sera d’abord examinée en fonction des critères suivants :

Si ces critères sont remplis, une évaluation plus approfondie de votre demande sera effectuée. Cela comprendra :

Le processus d’évaluation déterminera un niveau de financement approprié pour les projets approuvés. Il sera fondé sur :

AAC fournira une lettre de décision, qui précisera le niveau de financement attribué et les autres conditions susceptibles de s’appliquer.

Chaque demande sera méticuleusement examinée quant à l’admissibilité, la pertinence et l’incidence. Pour qu’un demandeur prouve que le coût de l’activité satisfait à chacun des trois éléments ci-dessus, il est important que chaque activité et le coût correspondant soient fournis de la manière requise pour une évaluation adéquate par AAC. Veuillez consulter l’annexe A pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de remplir une demande de projet.

4.0 Production de rapports concernant votre projet

Si votre projet est approuvé, nous communiquerons par écrit le niveau de rapport nécessaire avant la signature d’une entente de contribution. La production de rapports comprend des rapports financiers, d’étape et sur le rendement.

Rapports d’étape

Vous devrez soumettre des rapports d’étape qui décrivent les activités et les progrès réalisés vers l’exécution des produits livrables, comme cela est énoncé dans votre plan de travail du projet. La fréquence des rapports d’étape est soit trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon le niveau de risque.

Rapports sur le rendement

Vous devrez également soumettre des rapports sur le rendement chaque année et à la fin du projet. Ces rapports permettront de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d’un commun accord et décrites dans l’entente de contribution.

Rapports financiers

Des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d’exercice et d’autres rapports financiers. Lors de la présentation d’une demande de remboursement, des factures justificatives représentant 10 %, 20 % ou 40 % peuvent être exigées.

D’autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d’AAC.

5.0 Considérations

5.1 Loi M-30 (organismes du Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec peut s’appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s’agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30).

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La loi M-30 s’applique à divers types d’organisations québécoises, par exemples, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Avant de pouvoir conclure une entente de contribution, toutes les organisations établies au Québec doivent aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d’évaluation du projet.

6.0 Après avoir présenté votre demande

Une fois qu’une demande a été présentée, un accusé de réception est envoyé au demandeur.

Remarque : Vous ne devez pas estimer qu’une demande est soumise au programme tant que vous n’avez pas reçu l’accusé de réception.

Nous avons pour objectif :

Lorsque les responsables du programme auront reçu votre demande, ils vérifieront que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et dûment remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l’évaluation complète.

Votre demande sera ensuite soumise à une évaluation complète, en fonction des principes et critères du programme, par des évaluateurs, y compris des administrateurs de programme et d’autres examinateurs techniques au sein du Ministère.

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements à tout moment après la présentation de votre demande.

Si votre demande est approuvée, un agent de programme communiquera avec vous pour passer en revue les détails de l’approbation, y compris les activités, les niveaux de financement ainsi que les dates de début et de fin. L’agent de programme fera ensuite un suivi avec vous pour négocier les détails de l’entente de contribution que vous devrez conclure. Il convient de noter que même si une approbation est accordée, Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés jusqu’à la signature d’une entente de contribution.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande n’engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l’intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

7.0 Pour nous joindre

Pour en savoir plus sur le programme Agri-diversité, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Téléphone :
1-877-246-4682
ATS/ATM :
613-773-2600
Courriel :
aafc.agridiversityagri-diversite.aac@canada.ca
Adresse postale
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Agri-diversité
1341 chemin Baseline, Tour 7, 7e étage, salle 216
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
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