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Programme Agri-diversité : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Après la réception d’une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l’évaluation complète.

Votre demande sera ensuite soumise à une évaluation complète, en fonction des principes et critères du programme, par des évaluateurs, y compris des administrateurs de programme et d’autres examinateurs techniques au sein du Ministère.

Nous pouvons communiquer avec vous pour plus d’informations à tout moment après la soumission de votre demande.

Si votre demande est approuvée, un agent de programme communiquera avec vous pour passer en revue les détails de l’approbation, y compris les activités, les niveaux de financement ainsi que les dates de début et de fin. L’agent de programme fera ensuite un suivi avec vous pour négocier les détails de l’entente de contribution que vous devrez conclure. Il convient de noter que même si une approbation est accordée, Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés jusqu’à la signature d’une entente de contribution.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

  1. de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
  2. d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
  3. d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète
  4. expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée
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