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Programme Agri-compétitivité : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. AAC vérifiera si votre dossier est complet

Après la réception d’une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l’évaluation complète.

2. AAC examinera votre dossier

Une évaluation complète de votre demande sera effectuée en tenant compte des principes et critères du programme. La demande sera examinée par les gestionnaires de programme et par les évaluateurs techniques d’AAC.

Nous pouvons communiquer avec vous pour plus d’informations à tout moment après la soumission de votre demande.

Si votre demande est approuvée, un agent de programme communiquera avec vous pour passer en revue les détails de l’approbation, y compris les activités, les niveaux de financement ainsi que les dates de début et de fin. L’agent de programme fera ensuite un suivi avec vous pour négocier les détails de l’entente de contribution que vous devrez conclure. Il convient de noter que même si une approbation est accordée, Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés jusqu’à la signature d’une entente de contribution.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

  1. de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
  2. d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
  3. vous aviser par écrit de l'approbation finale ou du rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture de la fenêtre de réception des demandes de propositions du 1er juillet 2020 au 1er novembre 2020, ou dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande est jugée complète, si elle est reçue après le 1er juillet 2020 au 1er novembre 2020 période d'admission
  4. expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée
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