Sélection de la langue

Recherche

Programme Agri-compétitivité - Approbation préalable des immobilisations Pour les programmes de subventions et de contributions

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Pour votre convenance, ce formulaire est disponible en PDF (format de document portable) : Version PDF (70 Ko)

Objet : Le demandeur doit utiliser le présent formulaire afin d'obtenir l'autorisation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour l'acquisition de chaque immobilisation de plus de 10 000  $ et de faire approuver la conservation ou l'aliénation prévue de toute immobilisation dont la valeur estimative dépasse 25 000 $ à la fin de l'entente.

Instructions : Le demandeur utilisera un formulaire pour chaque immobilisation (sauf s'il y a plusieurs biens semblables ou connexes qui seront alors considérés comme une seule immobilisation). Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir d'autres précisions, y compris les définitions et les directives spécifiques du programme.

Section 1 – Renseignements sur le demandeur

Section 2 – Demande d'autorisation détailléé

Proposition d'acquisition d'une immobilisation





Une immobilisation dont la valeur estimative est inférieure à 25 000 $ à la fin de l'entente de contribution sera normalement conservée par le demandeur ou partenaire. Il convient de noter qu'AAC ne détiendra aucun droit de propriété ou intérêt-sûreté sur un bien quelconque acquis avec les fonds de contribution d'AAC.

La valeur résiduelle de l'immobilisation sera-t-elle inférieure à 25 000 $ à la fin de l'entente?

Section 3 – Proposition de conservation ou d'aliénation

Avez-vous l'intention de conserver l'immobilisation?


Section 4 – Déclaration du demandeur

Signature

Signature

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont, à ma connaissance, véridiques, complets et exacts. Je déclare être dûment autorisé à signer le présent formulaire au nom du demandeur.

Section 5 – agent de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : informations supplémentaires/notes

Section 6 – Décision d'Agriculture et Agroalimentaire Canada



Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Approbation préalable des immobilisations Pour les programmes de subventions et de contributions (Version PDF, 70 Ko)

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :