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Programme Agri-compétitivité : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Mise à jour sur le programme Agri-compétitivité

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada, ainsi que plusieurs provinces et territoires, ont établi des directives sur les voyages discrétionnaires et des décrets de santé publique limitant les rassemblements et les événements de différents types et tailles afin de freiner la propagation de la COVID-19. Ces mesures demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) tiendra compte des restrictions liées à la COVID-19 lors de l’examen des demandes de projets dans le cadre du programme Agri‑compétitivité.

Lorsque vous planifierez vos activités de 2021-2022 (année 4) et 2022-2023 (année 5), AAC vous encourage à :

Contactez le programme pour discuter de vos plans durant la pandémie de COVID-19

Remarque importante

Les demandes ont été acceptées de façon continue du 13 février 2018 au 31 mars 2020 pour les trois premières années du programme.

À compter du 1er juillet 2020, un processus d’appel de propositions sera entrepris pour les projets dans le cas des années de financement 2021-2022 (année 4) et 2022-2023 (année 5). Les demandes seront acceptées du 1er juillet 2020 au 1er novembre 2020. Le programme accordera la priorité aux demandes reçues durant cette période.

Les demandes admissibles reçues après le 1er novembre 2020 ne seront prises en considération que s’il reste suffisamment de fonds.

Le programme se termine au 31 mars, 2023.

Avant de présenter une demande, veuillez lire le Guide du demandeur et l'Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande pour obtenir des renseignements détaillés concernant les critères d’admissibilité, le soutien et les fonds disponibles ainsi que le processus de présentation d’une demande.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande n’engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l’intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

1. Remplir le formulaire d’application

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Ce processus (du 1er juillet 2020 au 1er novembre 2020) permet de réaliser une analyse comparative de projets selon des critères clairs, renforce la capacité du Ministère de s’adapter aux tendances économiques et aux besoins de l’industrie, et garantit l’harmonisation des projets avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada. Les demandes en ligne devraient être traitées dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture de la fenêtre de réception des demandes du 1er juillet 2020 au 1er novembre 2020.

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :

Demandeurs du Québec

La loi M-30 de la province de Québec peut s’appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s’agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30). De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

2. Soumettre votre formulaire d’application et les documents requis

Pour postuler en ligne, télécharger, remplir et soumettre le formulaire de demande de projet (PDF).

Vous pouvez faire une demande par courriel à aafc.agricompetitivenessagri-competitivite.aac@canada.ca

Contactez le programme pour postuler par courrier ou par fax, ou pour obtenir une demande.

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