Programme Agri-compétitivité : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sous le programme Agri-compétitivité sont les organismes sans but lucratif, à l’échelle nationale. Ils peuvent comprendre :

• des associations^{Note de bas de page 1}
• des groupes autochtones

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur, tels que :

• fournir un minimum de 50% du financement vers les coûts admissibles
• la contribution maximale versée par AAC à un demandeur n’excédera pas normalement un million de dollars par année
• la contribution maximale versée par AAC pour un projet réalisé par une foire nationale pour des activités de sensibilisation pendant la foire n’excédera pas normalement 100 000 dollars par année

Qui n’est pas admissible

Les demandeurs non admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme comprennent :

• les associations de producteurs
• les établissements universitaires
• les organisations à but lucratif
• les particuliers