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Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises – Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sous le programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises sont les organisations à but lucratif qui doivent exercer leurs activités dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels, incluant le secteur du poisson et des fruits de mer. Elles peuvent comprendre :

Les petites et moyennes entreprises doivent :

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur, tels que :

Qui n'est pas admissible

Bien que les décisions soient prises au cas par cas, les demandeurs non admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme comprennent :

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