Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises – Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sous le programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises sont les organisations à but lucratif qui doivent exercer leurs activités dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels, incluant le secteur du poisson et des fruits de mer. Elles peuvent comprendre :

• des entreprises ou des sociétés par actions;
• des coopératives; ou
• des groupes autochtones.

Les petites et moyennes entreprises doivent :

• mener des activités directement liées à la culture, à la récolte, à la transformation ou au traitement et au groupement de leurs produits;
• compter au plus 250 employés;
• leurs ventes annuelles ne doivent pas excéder 50 millions de dollars;
• être constituées légalement de façon indépendante;^{Note de bas de page 1}
• doivent avoir effectué une étude de marché; et
• être prêts à exporter et à mettre en marché leurs produits.^{Note de bas de page 2}

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur, tels que :

• fournir un minimum de 50 % du financement vers les coûts admissibles; et
• la contribution maximale versée par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour un projet ne dépassera pas 50 000 $. Si vous avez plusieurs projets dont le financement a été accepté dans le cadre du présent programme, le montant total que vous accordera AAC pour tous vos projets ne peut être supérieur à 100 000 $.

Qui n'est pas admissible

Bien que les décisions soient prises au cas par cas, les demandeurs non admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme comprennent :

• les représentants de tierces parties, comme les maisons de commerce, les courtiers en exportation, les agents ou les promoteurs;
• les particuliers et les propriétaires uniques;
• les organisations sans but lucratif;
• les offices de commercialisation; et
• les gouvernements et les organismes gouvernementaux.