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Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie : Approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions

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Objet : Le demandeur doit utiliser le présent formulaire afin d'obtenir l'autorisation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour l'acquisition de chaque immobilisation de plus de 10 000 $ et de faire approuver la conservation ou l'aliénation prévue de toute immobilisation dont la valeur estimative dépasse 25 000 $ à la fin de l'entente.

Instructions : Le demandeur utilisera un formulaire pour chaque immobilisation (sauf s'il y a plusieurs biens semblables ou connexes qui seront alors considérés comme une seule immobilisation). Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir d'autres précisions, y compris les définitions et les directives spécifiques du programme.

Section 1 – Renseignements sur le demandeur

Section 2 – Demande d'autorisation détailléé

Proposition d'acquisition d'une immobilisation





Une immobilisation dont la valeur estimative est inférieure à 25 000 $ à la fin de l'entente de contribution sera normalement conservée par le demandeur ou partenaire. Il convient de noter qu'AAC ne détiendra aucun droit de propriété ou intérêt-sûreté sur un bien quelconque acquis avec les fonds de contribution d'AAC.

La valeur résiduelle de l'immobilisation sera-t-elle inférieure à 25 000 $ à la fin de l'entente?

Section 3 – Proposition de conservation ou d'aliénation

Avez-vous l'intention de conserver l'immobilisation?


Section 4 – Déclaration du demandeur

Signature

Signature

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont, à ma connaissance, véridiques, complets et exacts. Je déclare être dûment autorisé à signer le présent formulaire au nom du demandeur.

Section 5 – agent de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : informations supplémentaires/notes

Section 6 – Décision d'Agriculture et Agroalimentaire Canada



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Aide sur les formats de rechange

Approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions (Version PDF, 70 Ko)

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