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Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Remarque importante

Les demandes seront acceptées entre le 13 février 2018 et le 30 septembre 2022, ou jusqu'à ce que l'intégralité des fonds ait été affectée ou qu'une annonce contraire soit publiée dans le cadre du programme.

Le programme prend fin le 31 mars, 2023

Avant de présenter une demande, veuillez lire le Guide du demandeur et Annexe A pour obtenir des renseignements détaillés concernant les critères d'admissibilité, le soutien et les fonds disponibles ainsi que le processus de présentation d'une demande.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

Remplir les formulaires PDF et les sauvegarder

Pour remplir et sauvegarder le formulaire de demande en format PDF, effectuez les étapes suivantes :

  1. sauvegarder le formulaire PDF dans un dossier que vous retrouverez facilement sur votre ordinateur;
  2. ouvrir le formulaire à l'aide d'Adobe Reader;
  3. parcourir les dossiers pour trouver où vous avez sauvegardé le dossier et l'ouvrir dans Adobe Reader. Vous pouvez maintenant remplir, sauvegarder et soumettre votre formulaire PDF.

Remarque : Les formulaires à remplir/sauvegarder ont fait l'objet d'un essai visant à en déterminer la compatibilité avec Adobe Reader 11 et des versions subséquentes; Il est possible qu'ils ne fonctionnent pas avec d'autres lecteurs PDF ou sur des appareils mobiles.

Présenter une demande en ligne

Nous accuserons réception des demandes en ligne dans un délai d'un jour ouvrable.

Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, veuillez communiquer avec nous par courriel à assurance@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Nous ne prévoyons aucun retard.

Les demandes en ligne devraient être traitées dans les 100 jours ouvrables suivant leur réception.

Pour presenter une demande, remplissez les formulaires suivants :

Demandeurs du Québec : La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30). De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

Vous éprouvez des difficultés techniques?

En cas de difficultés techniques, veuillez composer le 1-877-246-4682 et fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille;
  • numéro de téléphone;
  • description du problème ou du message d'erreur sur la page qui posent problème;
  • nom et version du système d'exploitation de l'ordinateur;
  • version d'Adobe Reader;
  • nom et version du navigateur Internet;
  • le plus d'information possible sur les étapes que vous avez effectuées avant le problème.

Vous téléchargez le formulaire de demande à l'aide de Google Chrome

Si vous utilisez Google Chrome, vous pourriez devoir suivre les étapes additionnelles suivantes :

Autres façons de présenter une demande

Communiquez avec nous par courriel au assurance@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682 pour obtenir une trousse de demande.

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