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Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sous le programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie sont les organisations sans but lucratif, qui doivent exercer leurs activités dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels, y compris le secteur du poisson et des fruits de mer. Elles peuvent comprendre :

Bien que les établissements universitaires ne soient pas admissibles à titre de bénéficiaires directs au financement offert dans le cadre du programme Agri-assurance, ils peuvent néanmoins bénéficier de financement indirect, à titre de partenaires ou de collaborateurs, par l'entremise de projets gérés par des organismes admissibles de l'industrie.

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur, tels que :

Qui n'est pas admissible?

Les demandeurs non admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme comprennent :

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