Sélection de la langue

Recherche

Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Normes de service

Étant donné les circonstances extraordinaires liées à la COVID-19, la livraison des services pourrait prendre plus de temps que ce qui est publié dans les normes de service.

Voici nos objectifs :

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou de ses agents d’offrir un financement pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans le Guide du demandeur recevra du financement en fin de compte.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :